Projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes

Dernière modification le

La politique énergétique pour l’Europe établit les objectifs fondamentaux de l’Union européenne en matière de compétitivité, de viabilité et de sécurité de l’approvisionnement.

Dans ce contexte, les projets d’intérêt commun sont des projets d’infrastructure essentiels qui concernent au minimum deux Etats membres de l’Union européenne et qui peuvent contribuer à :

  • une meilleure intégration des marchés ;
  • une concurrence accrue ;
  • une augmentation de la sécurité de l’approvisionnement ;
  • ou encore une réduction des émissions de CO2.

Ces projets concernent principalement des infrastructures de transport d’électricité ou de gaz et bénéficient d’un certain nombre d’avantages, dont :

  • une accélération des procédures de planification et d’octroi des autorisations ;
  • des coûts administratifs moindres pour les promoteurs grâce à des procédures d’évaluation environnementale plus rapides et efficaces.

La Cellule de facilitation Urbanisme et Environnement auprès du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire accompagne les entreprises dans les démarches administratives nécessaires pour l’accomplissement de tels projets.

Personnes concernées

Les entreprises participant à des projets d’infrastructures de transport d’électricité ou de gaz, en collaboration avec des entreprises établies dans un ou plusieurs autres Etats membres de l’UE, peuvent bénéficier de l’aide de la Cellule de facilitation Urbanisme et Environnement pour les démarches administratives relatives à leur projet.

Modalités pratiques

Infrastructures de transport de gaz

Les projets d’infrastructures de transport de gaz sont soumis aux autorisations suivantes :

Les promoteurs devront également préparer des évaluations des incidences du projet concerné sur l’environnement.

De plus, les projets doivent se conformer au plan d’aménagement général (PAG) et aux plans d’aménagement particuliers (PAP) des communes concernées. Si tel n’est pas le cas, les promoteurs devront demander la modification du PAG et/ou soumettre un projet de PAP  à la commune en question.

Infrastructures de transport d’électricité

Les projets d’infrastructures de transport d’électricité sont soumis aux autorisations suivantes :

Les promoteurs devront également préparer des évaluations des incidences du projet concerné sur l’environnement.

De plus, les projets doivent se conformer au plan d’aménagement général (PAG) et aux plans d’aménagement particuliers (PAP) des communes concernées. Si tel n’est pas le cas, les promoteurs devront demander la modification du PAG et/ou soumettre un projet de PAP  à la commune en question.

Enfin, les promoteurs doivent, le cas échéant, demander l’autorisation du ministre en charge de l’Energie pour :

  • faire passer une nouvelle ligne électrique par une propriété privée (en l’absence de servitude) ;
  • étendre la ligne vers un site industriel en dehors du réseau ;
  • réaliser des interconnexions transfrontalières.

Appui de la Cellule de facilitation Urbanisme et Environnement

La Cellule de facilitation Urbanisme et Environnement soutient les entreprises tout au long des démarches administratives nécessaires à la réalisation de leur projet d’infrastructure transeuropéenne.

Pour plus d’informations, notamment sur les délais de traitement des dossiers de demande, consultez le Manuel des procédures pour l’octroi des autorisations applicables aux projets d’intérêt commun (Pdf, 1,89 Mo).

Organismes de contact

Cellule de facilitation Urbanisme et Environnement

Démarches et liens associés

Liens

Informations complémentaires

Prendre rendez-vous avec la CFUE pour une assistance en matière d'urbanisme et d'environnement

sur le site du Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire

Références légales

Publications

Manuel des procédures relatif aux projets d'intérêts commun en matière d'infrastructures énergétiques

Pdf • 1,89 Mo

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