Évaluation des incidences sur l'environnement (EIE)
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L’évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) a pour objectif d’identifier, de décrire et d’évaluer de manière transparente et objective à un stade précoce de la planification :
- les effets environnementaux notables d’un projet sur l’homme, la faune et la flore, le sol, l’eau, l’air, le climat, le paysage, le patrimoine culturel ainsi que ;
- l’interaction de ces facteurs.
L’EIE est un instrument de premier choix pour appliquer le principe de précaution en matière environnementale. Le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement que le maître d'ouvrage doit présenter pour un projet doit comprendre une description des solutions de substitution raisonnables étudiées par le maître d'ouvrage qui sont pertinentes pour ce projet, afin d'améliorer la qualité de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement et de permettre l'intégration des aspects environnementaux à un stade précoce de la conception du projet (processus techniques de planification et de décision).
L’EIE constitue une démarche d’évaluation harmonisée au niveau de l’Union européenne qui comprend (entre autres) :
- l’élaboration, par le maître d’ouvrage, d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (ci-après rapport d’évaluation) ;
- l’examen des informations présentées dans le rapport d’évaluation par l’autorité compétente ;
- l’information et la participation du public ;
- la rédaction d’une conclusion motivée de l’autorité compétente.
Personnes concernées
Personnes concernées
Le maître d’ouvrage présente pour un projet le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement.
Le ministre ayant l’environnement dans ses attributions est l’autorité compétente en matière d’EIE au Luxembourg.
La réalisation d’une EIE nécessite généralement le soutien d’un bureau spécialisé, de par la particularité des éléments demandés.
Projets concernés
Les projets soumis d’office à une EIE sont arrêtés par règlement grand-ducal établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Ces listes se constituent comme suit :
- annexe I : les projets soumis d’office à une EIE ;
- annexe II : les projets soumis à une EIE pour lesquels les seuils et critères fixés sont atteints.
D’autres projets ne sont soumis à une EIE que si l’autorité compétente le juge nécessaire sur base d’une vérification préliminaire :
- annexe III : les projets soumis au cas par cas à une EIE pour lesquels les seuils et critères sont atteints ;
- annexe IV : les projets soumis au cas par cas à une EIE.
Modalités pratiques
Projets non soumis d’office à une EIE ("au cas par cas")
Pour les projets non soumis d’office à une EIE, le requérant doit soumettre au Service procédures et planification du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (MECDD) des éléments permettant d’évaluer la nécessité de réaliser une telle étude.
Lors d’une première étape de vérification préliminaire (dite "screening"), la demande sera examinée sur base des critères suivants :
- une description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet et, le cas échéant, des travaux de démolition ;
- une description de la localisation du projet, en accordant une attention particulière à la sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées ;
- une description des éléments de l’environnement susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet ;
- une description de tous les effets notables, dans la mesure des informations disponibles sur ces effets, que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement, c’est-à-dire des résidus et des émissions attendus, de la production de déchets, de l’utilisation des ressources naturelles, en particulier le sol, les terres, l’eau et la biodiversité.
Lorsqu’une EIE est jugée nécessaire, l’autorité compétente consulte d’autres autorités ayant des responsabilités spécifiques relatives aux facteurs à analyser et rend, lors d’une seconde étape (dite "scoping"), un avis sur le champ d’application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d’ouvrage dans le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement.
Projets soumis d’office à une EIE
Pour les projets soumis d’office à une EIE ou pour les projets y soumis dès lors que les seuils ou critères fixés sont atteints, le maître d’ouvrage soumet à l’autorité compétente des informations sur :
- les caractéristiques spécifiques du projet, notamment la localisation et la capacité technique ;
- de son incidence probable sur l’environnement.
Avant de rendre son avis sur le champ d’application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d’ouvrage dans le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, l’autorité compétente consulte d’autres autorités ayant des responsabilités spécifiques relatives aux facteurs à analyser.
Contenu du rapport d'évaluation
Lorsqu’une EIE est requise, le maître d’ouvrage prépare et présente un rapport d’évaluation reprenant au minimum les informations suivantes :
- une description du projet comportant les informations relatives au site, à la conception, aux dimensions et aux autres caractéristiques pertinentes du projet ;
- une description des incidences notables probables du projet sur l'environnement ;
- une description des caractéristiques du projet et/ou des mesures envisagées pour éviter, prévenir ou réduire et, si possible, compenser les incidences négatives notables probables sur l'environnement ;
- une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, eu égard aux incidences du projet sur l’environnement ;
- un résumé non technique de toutes ces informations ;
- toute information supplémentaire, en fonction des caractéristiques spécifiques d'un projet ou d'un type de projets particulier et des éléments de l'environnement sur lesquels une incidence pourrait se produire.
Organismes de contact
Service procédures et planification
-
Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Service procédures et planification
- Adresse :
- 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg Luxembourg
- E-mail :
- eie@mev.etat.lu
Démarches et liens associés
Liens
Informations complémentaires
sur emwelt.lu - le portail de l'environnement
Références légales
-
Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
-
Règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018
établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
