Jeunes salariés occupant des postes à risques
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La probabilité d’un accident de travail chez les jeunes salariés (moins de 18 ans) est nettement plus élevée que chez leurs aînés.
Lorsque certains postes sont occupés par des jeunes, l’employeur doit donc :
- évaluer les risques du poste que doit occuper le jeune en matière de sécurité et de santé ;
- respecter l’interdiction d’occuper des jeunes à certains postes à risques ;
- assurer une surveillance médicale régulière des jeunes qui occupent des postes présentant des risques acceptables ;
- informer par écrit ces jeunes et leurs représentants légaux quant aux risques éventuels et aux mesures de protection mises en place.
Personnes concernées
L’employeur et son travailleur désigné doivent spécifiquement tenir compte des jeunes salariés dans le cadre de l'évaluation des postes à risques.
Sont considérées comme jeunes salariés les personnes qui :
- sont âgées de moins de 18 ans ;
- et exercent une activité salariée au Luxembourg, dans le cadre :
- d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de droit luxembourgeois ou étranger ;
- d’un contrat d’apprentissage ;
- d’un contrat de stage ;
- d’un contrat d’initiation à l’emploi ;
- d’un contrat d’étudiant.
Modalités pratiques
Évaluation des risques
L’employeur doit spécifiquement évaluer les risques sur les postes devant être occupés par des jeunes :
- avant toute prise de poste par un jeune salarié ;
- lors de toute modification importante des conditions de travail du jeune.
Pour ce faire, l’employeur doit procéder de la même manière que pour l’inventaire des postes à risques, en évaluant en plus les risques potentiels au niveau de :
- l’équipement et l’aménagement du lieu de travail ;
- l’équipement et l’aménagement du poste de travail ;
- la nature, le degré et la durée d’exposition aux agents physiques, biologiques et chimiques ;
- l’aménagement, le choix, l’utilisation et la manipulation d’équipements de travail ;
- l’organisation du travail ;
- le niveau de formation et d’information des jeunes.
Postes interdits aux jeunes salariés
L’employeur doit tout d’abord s’abstenir de confier à des jeunes salariés des postes qui les exposent à des risques spécifiques pour leur sécurité, leur santé, leur développement physique, psychique, mental, spirituel, moral ou social ou de nature à compromettre leur éducation ou leur formation professionnelle. Sont notamment interdits les postes qui :
- requièrent des capacités physiques et psychologiques supérieures aux capacités des jeunes salariés ;
- impliquent une exposition nocive de ces jeunes à des radiations, agents toxiques, cancérigènes, etc. ;
- présentent des risques d’accidents que les jeunes salariés ne peuvent identifier ou prévenir du fait d’un manque d’expérience ou de formation ;
- mettent en péril la santé des jeunes salariés en raison de températures extrêmement basses ou élevées ;
- mettent en péril la santé des jeunes salariés en raison de bruits ou de vibrations ;
- comprennent des procédés qui impliquent une exposition nocive des jeunes salariés à un certain nombre d’agents physiques, biologiques et chimiques précisés ;
- présentent des dangers pour la moralité des jeunes (bars, cabarets, sex-shops, salles de jeux autres que jeux vidéos pour jeunes, etc).
Information des jeunes salariés
L’employeur doit informer les jeunes salariés et leurs représentants légaux des risques éventuels et des mesures de protection mises en place en ce qui concerne la sécurité et la santé des jeunes.
Cette information doit avoir lieu :
- au mieux avant la signature du contrat ;
- ou au plus tard avant l’entrée en service des jeunes salariés.
Surveillance médicale
L’employeur doit assurer une évaluation et une surveillance adaptées, régulières et gratuites de la santé des jeunes salariés qui occupent des postes présentant un ou plusieurs des risques suivants :
- risque pour la sécurité ;
- risque pour la santé ;
- risque pour le développement physique, psychique, mental, moral ou social.
L'employeur peut confier cette surveillance au service de santé au travail auquel il est affilié qui planifie et organise les examens médicaux requis.
Organismes de contact
Division de la santé au travail
-
Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Division de la santé au travail
- Adresse :
- 20, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85 587
- Fax :
- (+352) 46 79 60
- E-mail :
- dsat_lu@ms.etat.lu
Inspection du travail et des mines
-
Inspection du travail et des mines (ITM)
- Adresse :
-
3, rue des Primeurs
L-2361
Strassen
Luxembourg
B.P. 27, L-2010 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 76 100
- Fax :
- (+352) 247 96 100
- E-mail :
- contact@itm.etat.lu
- Site web :
- http://www.itm.lu/home.html
Fermé ⋅ Ouvre à 13h30
- Jeudi:
- 8h30 à 12h00 , 13h30 à 16h30
- Vendredi:
- 8h30 à 12h00 , 13h30 à 16h30
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 12h00 , 13h30 à 16h30
- Mardi:
- 8h30 à 12h00 , 13h30 à 16h30
- Mercredi:
- 8h30 à 12h00 , 13h30 à 16h30
-
Inspection du travail et des mines (ITM) Guichet Diekirch
- Adresse :
-
2, rue Clairefontaine
L-9220
Diekirch
B.P. 27, L-2010 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 76 100
- Fax :
- (+352) 247 96 100
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mercredi:
- Fermé
-
Inspection du travail et des mines (ITM) Guichet Esch-sur-Alzette
- Adresse :
-
1, boulevard de la Porte de France
L-4360
Esch-sur-Alzette
B.P. 27, L-2010 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 76 100
- Fax :
- (+352) 247 96 100
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
-
Inspection du travail et des mines (ITM) Guichet Strassen
- Adresse :
-
3, rue des Primeurs
L-2361
Strassen
B.P. 27, L-2010 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 76 100
- Fax :
- (+352) 247 96 100
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
-
Inspection du travail et des mines (ITM) Guichet Wiltz
- Adresse :
-
20, route de Winseler
L-9577
Wiltz
B.P. 27, L-2010 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 76 100
- Fax :
- (+352) 247 96 100
Fermé ⋅ Ouvre Mercredi à 8h30
- Jeudi:
- Fermé
- Vendredi:
- Fermé
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- Fermé
- Mardi:
- Fermé
- Mercredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
Vous voyez 2 des 5 organismes
Service de Santé au Travail Multisectoriel
-
Service de santé au travail multisectoriel (STM)
- Adresse :
- 32, rue Glesener L-1630 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 09 42 1000
- Fax :
- (+352) 40 09 42 512
- Site web :
- http://www.stm.lu/
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur le site de l'Inspection du travail et des mines (ITM)
Références légales
-
Loi du 14 décembre 2001
modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
-
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail
- Code du travail, Annexe 3
- Code du travail, Livre II, Titre III, Chapitre IV
- Code du travail, Annexe 4
