Affiliation à un service de santé au travail
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Si vous êtes un employeur, vous devez vous affilier à un service de santé au travail ou, à défaut, organiser votre propre service de santé au travail en interne.
Les principaux services de santé au travail sont les suivants :
- Service de santé au travail de l’industrie (STI) ;
- Association pour la santé au travail des secteurs tertiaire et financier (ASTF) ;
- Service de santé au travail multisectoriel (STM).
Les services de santé au travail ont pour principale mission de vous conseiller ou de vous assister dans vos démarches liées à la santé, l’ergonomie, l’hygiène et la sécurité au travail.
Cette obligation légale a pour but d’assurer la sécurité et la santé de vos salariés dans tous les aspects liés au travail.
Personnes concernées
- Entreprises concernées
- Services concernées
Tout employeur doit :
- s’affilier à un service de santé au travail ; ou
- créer son propre service au sein de l’entreprise ; ou
- se réunir avec d’autres employeurs en une association d’entreprises organisant un service interentreprises de santé au travail pour l’ensemble des membres de l’association.
Les grandes entreprises doivent organiser leur propre service de santé au travail, si elles occupent :
- entre 3.000 et 5.000 salariés, dont au moins 100 occupent des postes à risques ; ou
- plus de 5.000 salariés.
Les principaux services de santé, organisés en fonction des secteurs d’activité des entreprises, sont :
- Service de santé au travail de l’industrie (STI), pour les entreprises membres de :
- la Fedil - Business Federation ; ou
- la Fédération des entreprises de construction et de génie civil ;
- Association pour la santé au travail des secteurs tertiaire et financier (ASTF), pour les entreprises du secteur tertiaire et financiers membres de :
- l’Association des banques et banquiers (ABBL) ; ou
- l’Association des compagnies d’assurances (ACA) ; ou
- l’Association luxembourgeoise des professionnels du patrimoine (ALPP) ; ou
- la Luxembourg International Management Services Association (LIMSA) ;
- Service de santé au travail multisectoriel (STM) pour les entreprises de tous les autres secteurs.
Coûts
Lorsque vous procédez au paiement des cotisations sociales, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) prélève directement les cotisations à verser en faveur du service de santé au travail.
Le taux de cotisation à votre charge varie en fonction de votre secteur d’activité.
Modalités pratiques
Organisation ou adhésion à un service de santé au travail
Si vous organisez votre propre service de santé au travail, il doit :
- être un service spécifique à l’intérieur de votre entreprise ; et
- notamment comprendre au moins un médecin du travail qualifié occupé à plein temps.
Si vous souhaitez vous affiliez au service de santé dont vous dépendez, les liens sont disponibles sous Services en ligne et formulaires.
Rôle des services de santé au travail
Les services de santé au travail ont pour principale mission de vous conseiller ou de vous assister dans vos démarches liées à la santé, l’ergonomie, l’hygiène et la sécurité au travail.
Ils sont essentiels pour :
- assurer les examens médicaux lors de l’embauche des salariés ;
- assurer les examens médicaux périodiques ;
- assister l’employeur lors de l’inventaire des postes à risques ;
- former les travailleurs et leurs représentants à la sécurité ;
- organiser les premiers secours.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Service de santé au travail multisectoriel (STM)
- Adresse :
- 32, rue Glesener L-1630 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 09 42 10 00
- Site web :
- https://www.stm.lu/
-
Service de santé au travail multisectoriel (STM) Centre médical de Grevenmacher
- Adresse :
- 20, route du Vin L-6794 Grevenmacher Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 09 42 40 00
- Site web :
- https://www.stm.lu/
-
Service de santé au travail multisectoriel (STM) Centre médical d’Esch-Belval
- Adresse :
- 6, boulevard des Lumières - Bâtiment Moiré L-4369 Belvaux Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 09 42 20 00
- Site web :
- https://www.stm.lu/
-
Service de santé au travail multisectoriel (STM) Centre médical d’Ettelbruck
- Adresse :
- 1, rue de Feulen L-9043 Ettelbruck Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 09 42 30 00
- Site web :
- https://www.stm.lu/
-
Service de santé au travail multisectoriel (STM) Direction du STM
- Adresse :
- 32, rue Glesener L-1630 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 09 42 10 00
- Site web :
- https://www.stm.lu/
Vous voyez 2 des 5 organismes
Association pour la santé au travail des secteurs tertiaire et financier (ASTF)
- Adresse :
- 15-17, avenue Gaston Diderich L-1420 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 22 80 90 1
- E-mail :
- accueil@astf.lu
- Site web :
- https://www.astf.lu/
-
Service de santé au travail de l’industrie (STI)
- Adresse :
- Luxembourg
-
Service de santé au travail de l’industrie (STI) STI Ettelbruck
- Adresse :
- 2, rue Félicie Schlesser L-9072 Ettelbruck
- Tél. :
- (+352) 80 98 70
- Fax :
- (+352) 26 80 08 68
- E-mail :
- sti.nord@sti.lu
- Site web :
- https://www.sti.lu/
-
Service de santé au travail de l’industrie (STI) STI Kockelscheuer
- Adresse :
-
15, rue de l’Innovation
L-1896
Kockelscheuer
B.P. 326, L-2013 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 26 00 61
- Fax :
- (+352) 26 00 67 77
- E-mail :
- sti.centre@sti.lu
- Site web :
- https://www.sti.lu/
Vous voyez 2 des 3 organismes
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur le site du Service de santé au travail multisectoriel (STM)
Références légales
- Code du travail, Livre III, Titre I
- Code du travail, Livre III, Titre II – Services de santé au travail
-
Règlement grand-ducal modifié du 2 avril 1996
relatif au personnel, aux locaux et à l'équipement des services de santé au travail