Affiliation à un service de santé au travail

Dernière modification le

Résumé :

Un employeur doit obligatoirement organiser ou s’affilier à un service de santé au travail afin d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail.

Si vous êtes un employeur, vous devez vous affilier à un service de santé au travail ou, à défaut, organiser votre propre service de santé au travail en interne.

Les principaux services de santé au travail sont les suivants :

  • Service de santé au travail de l’industrie (STI) ;
  • Association pour la santé au travail des secteurs tertiaire et financier (ASTF) ;
  • Service de santé au travail multisectoriel (STM).

Les services de santé au travail ont pour principale mission de vous conseiller ou de vous assister dans vos démarches liées à la santé, l’ergonomie, l’hygiène et la sécurité au travail.

Cette obligation légale a pour but d’assurer la sécurité et la santé de vos salariés dans tous les aspects liés au travail.

Personnes concernées

Tout employeur doit :

  • s’affilier à un service de santé au travail ; ou
  • créer son propre service au sein de l’entreprise ; ou
  • se réunir avec d’autres employeurs en une association d’entreprises organisant un service interentreprises de santé au travail pour l’ensemble des membres de l’association.

Les grandes entreprises doivent organiser leur propre service de santé au travail, si elles occupent :

  • entre 3.000 et 5.000 salariés, dont au moins 100 occupent des postes à risques ; ou
  • plus de 5.000 salariés.

Les principaux services de santé, organisés en fonction des secteurs d’activité des entreprises, sont :

Coûts

Lorsque vous procédez au paiement des cotisations sociales, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) prélève directement les cotisations à verser en faveur du service de santé au travail.

Le taux de cotisation à votre charge varie en fonction de votre secteur d’activité.

Modalités pratiques

Organisation ou adhésion à un service de santé au travail

Si vous organisez votre propre service de santé au travail, il doit :

  • être un service spécifique à l’intérieur de votre entreprise ; et
  • notamment comprendre au moins un médecin du travail qualifié occupé à plein temps.

Si vous souhaitez vous affiliez au service de santé dont vous dépendez, les liens sont disponibles sous Services en ligne et formulaires.

Rôle des services de santé au travail

Les services de santé au travail ont pour principale mission de vous conseiller ou de vous assister dans vos démarches liées à la santé, l’ergonomie, l’hygiène et la sécurité au travail.

Ils sont essentiels pour :

Services en ligne et formulaires

Organismes de contact

Vous voyez 2 des 5 organismes

Association pour la santé au travail des secteurs tertiaire et financier (ASTF)

Adresse :
15-17, avenue Gaston Diderich L-1420 Luxembourg
  • Service de santé au travail de l’industrie (STI)

    Adresse :
    Luxembourg
  • Service de santé au travail de l’industrie (STI) STI Ettelbruck

    Adresse :
    2, rue Félicie Schlesser L-9072 Ettelbruck
    Fax :
    (+352) 26 80 08 68
  • Service de santé au travail de l’industrie (STI) STI Kockelscheuer

    Adresse :
    15, rue de l’Innovation L-1896 Kockelscheuer
    B.P. 326, L-2013 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 26 00 67 77

Vous voyez 2 des 3 organismes

Démarches et liens associés

Démarches

Liens

Informations complémentaires

Vous êtes employeur

sur le site du Service de santé au travail multisectoriel (STM)

Références légales

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