Agriculteurs

Tout agriculteur, personne physique :

• actif selon l’article 1 de la loi du 2 août 2023 ;
• âgé de moins de 65 ans ;
• qui gère une exploitation agricole dont la production standard totale atteint au moins 25.000 euros.

S’il s’agit d’une personne morale, les conditions énoncées ci-dessus sont appréciées dans le chef de la personne :

• qui gère l’exploitation ;
• qui détient au moins 40 % du capital social.

Si plusieurs personnes gèrent l’exploitation, il est tenu compte de leur participation cumulée dans le capital social.

Apiculteurs

Toute personne qui élève des abeilles en vue de la récolte de miel.

Distillateurs

Le distillateur mentionné à l’article 9 de la loi modifieé du 27 juillet 1925.

Création d’un espace professionnel

Vous devez d’abord vous connecter à MyGuichet.lu. Pour cela, vous avez besoin d’un produit LuxTrust ou d’une carte d’identité électronique (eID).

Vous devez ensuite créer un espace professionnel.

L’évaluation des demandes d’aide et la sélection des bénéficiaires ont lieu 4 fois par an.

La date de clôture pour le dépôt des demandes d’aide est le dernier jour des mois de février, mai, août et novembre.

Introduction de la demande

Vous devez introduire votre demande d’aide en ligne via la plateforme MyGuichet.lu. Il s’agit d’une démarche avec authentification par un produit LuxTrust ou par une carte d’identité électronique (eID).

Avant de transmettre votre demande, vous devez passer par les étapes de :

• remplissage des informations nécessaires ;
• confirmation ;
• validation.

Pièces justificatives

Vous devez joindre les pièces justificatives qui vous sont demandées lors du remplissage de votre demande via MyGuichet.lu.

Taux des aides

Le taux des aides varie en fonction de la catégorie (meubles, immeubles, apiculture, distillation, etc.) et du type d’investissement.

Démarches

Liens