Installation d'une affiche/enseigne en façade

Dernière modification le

Pour installer une enseigne ou une publicité sur la façade de son entreprise, le chef d’entreprise doit demander une autorisation de bâtir au bourgmestre de sa commune.

Cependant, si son immeuble est un bâtiment classé, il doit également demander une autorisation du ministère ayant dans ses attributions les affaires culturelles (ci-après "ministre").

Personnes concernées

Tout professionnel peut installer une publicité ou une enseigne sur la ou les façades principales de son entreprise à condition de demander au préalable :

  • une autorisation de bâtir auprès de sa commune ;
  • une autorisation au ministre s’il s’agit d’un bâtiment classé.

Le montage de toute enseigne ou publicité en faveur du tabac, de ses produits et des ingrédients en rapport avec le tabac est interdit, à l’exception des panneaux ou enseignes apposés sur les bâtiments des établissements dans lesquels les produits de tabac sont fabriqués ou entreposés. Ainsi, un débit de tabac peut se signaler par une enseigne portant l'indication "Tabathèque XY" mais il ne pourra pas y ajouter le nom d'un produit du tabac.

Conditions préalables

L’autorisation n’est accordée que si les travaux sont conformes :

  • au plan d’aménagement général et, le cas échéant, au projet d’aménagement général ;
  • au plan d’aménagement particulier "nouveau quartier" ou "quartier existant" ;
  • au règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites.

Démarches préalables

Lorsque le projet d’installation d’enseigne ou de publicité se situe à moins de 10 mètres de la ligne d’alignement d’un chemin repris ou à moins de 25 mètres d’une route nationale, l’entreprise doit demander une permission de voirie auprès du Service Régional territorialement compétent de l’Administration des ponts et chaussées.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Pour un immeuble

L’entreprise doit adresser une demande d’autorisation de bâtir à l’administration communale du lieu d’établissement avant d’installer l’enseigne ou la publicité souhaitée.

Selon la commune, le contenu du dossier peut varier.

Pour un immeuble classé

L’intéressé doit adresser une demande à la commune concernée qui la transmettra accompagnée de son avis au ministre.

Pièces justificatives

La demande concernant un immeuble classé comprend les documents suivants :

  • une motivation circonstanciée ;
  • le relevé des enseignes de l’entreprise et des dispositifs publicitaires déjà fixés à l'immeuble ou posés sur le terrain, avec l'indication précise des dimensions, de l'emplacement, et, s'il y a lieu, de la date de l'autorisation ;
  • un extrait du plan cadastral avec l'indication précise de l'emplacement de l'immeuble ;
  • une représentation graphique de l'immeuble existant ou projeté avec l'indication de l'emplacement prévu pour la publicité ;
  • une représentation graphique, à l'échelle, de la publicité, avec des indications précises concernant le texte, la figuration et l'exécution, matériaux, couleurs, luminosité, intensité, sonorité ;
  • des photos récentes de la façade ou de l'emplacement envisagé.

Décision de l’administration

Le demandeur pourra installer ses affiches et/ou enseignes dès réception de la réponse positive du bourgmestre et/ou du ministre.

S’il s’agit d’un bâtiment classé, les travaux sont réalisés sous la surveillance du ministère de la Culture.

A défaut de réponse du ministre dans un délai de 6 mois à compter de la demande, l’installation de l’enseigne ou de la publicité est censée être autorisée.

Sanctions

Toute publicité ou enseigne installée en violation de la loi doit être enlevée et les lieux doivent être rétablis dans leur état antérieur.

Organismes de contact

Communes (administrations communales)

  • Beaufort
    9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort Luxembourg
    Fax : (+352) 86 93 88
    Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00
  • Bech
    1, Enneschtgaass L-6230 Bech Luxembourg
    Fax : (+352) 79 06 74
    E-mail : bech@pt.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00)
  • Beckerich
    6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich Luxembourg
    Fax : (+352) 23 62 91 62
    Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45
  • Berdorf
    5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf Luxembourg
    Fax : (+352) 79 91 89
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00
  • Bertrange
    2, beim Schlass L-8058 Bertrange Luxembourg
    B.P. 28 L-8005 Bertrange
    Fax : (+352) 26 31 27 57
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
  • Bettembourg
    13, rue du Château L-3217 Bettembourg Luxembourg
    B.P. 29 L-3201 Bettembourg
    Fax : (+352) 51 80 80-601
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00
  • Bettendorf
    1, rue Neuve L-9353 Bettendorf Luxembourg
    Fax : (+352) 80 92 34
    Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi)
  • Betzdorf
    11, rue du Château L-6922 Berg Luxembourg
    B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
    Fax : (+352) 77 00 82
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
    (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00
  • Bissen
    1, rue des Moulins L-7784 Bissen Luxembourg
    B.P. 25 L-7703 Bissen
    Fax : (+352) 85 97 63
    Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
    mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé)
  • Biwer
    6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer Luxembourg
    Fax : (+352) 71 90 25
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30
    (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00)
  • Boulaide
    3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide Luxembourg
    Fax : (+352) 99 36 92
    Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00
  • Bourscheid
    1, Schlassweee L-9140 Bourscheid Luxembourg
    Fax : (+352) 99 03 57-565
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi)
  • Bous-Waldbredimus
    20, rue Luxembourg L-5408 Bous Luxembourg
    Tél. : (+352) 28 86 04 01
    Biergerzenter
    Fax : (+352) 28 86 04 109
    Autres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles
  • Clervaux
    Montée du Château L-9712 Clervaux Luxembourg
    B.P. 35 L-9701 Clervaux
    Fax : (+352) 27 800-900
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
    mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié)
  • Colmar-Berg
    5, rue de la Poste L-7730 Colmar-Berg Luxembourg
    B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
    Fax : (+352) 83 55 43-225
    Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi)
  • Consdorf
    8, route d'Echternach L-6212 Consdorf Luxembourg
    Fax : (+352) 79 04 31
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00
  • Contern
    4, Place de la Mairie L-5310 Contern Luxembourg
    Fax : (+352) 35 72 36
    Lundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30
  • Dalheim
    Gemengeplaz L-5680 Dalheim Luxembourg
    Fax : (+352) 23 60 53-50
    fermé lundi et vendredi l'après-midi
    un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes
  • Diekirch
    27, avenue de la Gare L-9233 Diekirch Luxembourg
    B.P. 145 L-9202 Diekirch
    Fax : (+352) 80 87 80-250
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00
  • Differdange
    40, avenue Charlotte L-4530 Differdange Luxembourg
    B.P. 12 L-4501 Differdange
    Fax : (+352) 58 77 1-1210
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00
  • Dippach
    11, rue de l'Eglise L-4994 Schouweiler Luxembourg
    B.P. 59 L-4901 Bascharage
    Fax : (+352) 27 95 25-299
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30
  • Dudelange
    Place de l'Hôtel de Ville L-3590 Dudelange Luxembourg
    B.P. 73 L-3401 Dudelange
    Fax : (+352) 51 61 21-299
    Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00
  • Echternach
    2, place du Marché L-6460 Echternach Luxembourg
    B.P. 22 L-6401 Echternach
    Fax : (+352) 72 92 22-51
    Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00
  • Ell
    27, Haaptstrooss L-8530 Ell Luxembourg
    B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
    Fax : (+352) 26 62 38-55
    Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00
  • Erpeldange sur Sûre
    21, Porte des Ardennes L-9145 Erpeldange-sur-Sûre Luxembourg
    B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
    Fax : (+352) 81 97 08
    Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi
  • Esch sur Alzette
    Place de l'Hôtel de Ville L-4002 Esch-sur-Alzette Luxembourg
    B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
    Fax : (+352) 54 35 14 667
    Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt")
  • Esch-sur-Sûre
    1, an der Gaass L-9150 Eschdorf Luxembourg
    Fax : (+352) 83 91 12-25
    Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30
  • Ettelbruck
    Place de l'Hôtel de Ville L-9087 Ettelbruck Luxembourg
    B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
    Fax : (+352) 81 91 81-364
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
  • Feulen
    25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen Luxembourg
    Fax : (+352) 81 79 08
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00
  • Fischbach
    1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach Luxembourg
    Fax : (+352) 32 70 84-50
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00
  • Flaxweiler
    1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler Luxembourg
    Fax : (+352) 77 08 33
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
  • Frisange
    10, Munnerëferstrooss L-5701 Frisange Luxembourg
    B.P. 12 L-5701 Aspelt
    Fax : (+352) 23 66 06 88
    fermé vendredi après-midi
  • Garnich
    15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich Luxembourg
    Fax : (+352) 38 00 19 90
    Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi
  • Goesdorf
    1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf Luxembourg
    Fax : (+352) 89 91 73
    Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé
  • Grevenmacher
    6, Place du Marché L-6755 Grevenmacher Luxembourg
    B.P. 5 L-6701 Grevenmacher
    Fax : (+352) 75 03 11-80
  • Grosbous-Wahl
    1, rue de Bastogne L-9154 Grosbous Luxembourg
    B.P. 7 L-9006 Grosbous
    Fax : (+352) 83 86 55
  • Habscht
    Place Denn L-8465 Eischen Luxembourg
    Fax : (+352) 39 01 33-209
    Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30
  • Heffingen
    2, am Duerf L-7651 Heffingen Luxembourg
    Fax : (+352) 87 97 54
  • Helperknapp
    2, rue de Hollenfels L-7481 Tuntange Luxembourg
    Fax : (+352) 28 80 40-299
    Lundi 08h00 - 11h30 / mardi 07h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 / mercredi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (* nocturne tous les premiers mercredis du mois jusqu'à 18h30 / jeudi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (** jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous) / vendredi 08h00 - 11h30.
  • Hesperange
    474, route de Thionville L-5886 Hesperange Luxembourg
    B.P. 10 L-5801 Hesperange
    Fax : (+352) 36 00 06
    Lundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00
  • Junglinster
    12, rue de Bourglinster L-6112 Junglinster Luxembourg
    B.P. 14 L-6101 Junglinster
    Fax : (+352) 78 83 19
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié)
  • Käerjeng
    24, rue de l'Eau L-4920 Bascharage Luxembourg
    B.P. 50 L-4901 Bascharage
    Fax : (+352) 50 05 52 399
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV)
  • Kayl
    4, rue de l'Hôtel de Ville L-3674 Kayl Luxembourg
    B.P. 56 L-3601 Kayl
    Fax : (+352) 56 33 23
  • Kehlen
    15, rue de Mamer L-8280 Kehlen Luxembourg
    Fax : (+352) 30 91 91-200
    Lundi à vendredi: 07.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00
  • Kiischpelt
    7, op der Gare L-9776 Wilwerwiltz Luxembourg
    Fax : (+352) 92 06 15
    Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30
  • Koerich
    2, rue du Château L-8385 Koerich Luxembourg
    Fax : (+352) 39 73 62
  • Kopstal
    28, rue de Saeul L-8189 Kopstal Luxembourg
    Fax : (+352) 30 04 15
    Lundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00
  • Lac de la Haute-Sûre
    7, Duerfstrooss L-9635 Bavigne Luxembourg
    Fax : (+352) 99 35 53
    Lundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi)
  • Larochette
    33, chemin J.A. Zinnen L-7626 Larochette Luxembourg
    Fax : (+352) 87 96 46
    Service population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00
  • Lenningen
    3, rue de l'Église L-5414 Canach Luxembourg
    Fax : (+352) 35 97 36
    Bureau de la population et service de l'état civil : lundi à vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; sur rendez-vous préalable les mardi et jeudi : de 07h00 à 08h00 et le mercredi : de 16h00 à 18h00
  • Leudelange
    5, Place des Martyrs L-3361 Leudelange Luxembourg
    B.P. 32 L-3205 Leudelange
    Fax : (+352) 37 92 92 50
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.30
  • Lintgen
    2, rue de Diekirch L-7440 Lintgen Luxembourg
    Fax : (+352) 32 03 59-35
    Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 19.00
  • Lorentzweiler
    87, route de Luxembourg L-7373 Lorentzweiler Luxembourg
    B.P. 7 L-7507 Lorentzweiler
    Fax : (+352) 33 32 88
  • Luxembourg
    42, Place Guillaume II Luxembourg Luxembourg
    L-2090 Luxembourg
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 18.00
  • Mamer
    1, Place de l'Indépendance L-8252 Mamer Luxembourg
    B.P. 50 L-8201 Mamer
    Fax : (+352) 31 00 31-72
    Nocturne mercredi : 16h30-19h00 exclusivement sur rendez-vous. (https://rendezvous.mamer.lu)
  • Manternach
    3, Kirchewee L-6850 Manternach Luxembourg
    Fax : (+352) 71 08 16
    Secrétariat: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et de 13.30 - 17.30 / Bureau de la population: lundi à vendredi : 8.00 - 12.00 ; lundi, mercredi: 13.30 - 17.00 / Bureau de la recette: lundi à vendredi: 8.00 - 12.00, mercredi: 13.30 – 17.30 (fermé jeudi)
  • Mersch
    Place St. Michel L-7556 Mersch Luxembourg
    B.P. 93 L-7501 Mersch
    Fax : (+352) 32 80 13
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00
  • Mertert
    1-3, Grand-Rue L-6630 Wasserbillig Luxembourg
    B.P. 4 L-6601 Wasserbillig
    Fax : (+352) 74 85 97
    Lundi à vendredi: 07.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
  • Mertzig
    22, rue Principale L-9168 Mertzig Luxembourg
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ; mercredi 07.30 - 11.30 (matinale)
  • Mondercange
    Rue Arthur Thinnes L-3901 Mondercange Luxembourg
    B.P. 50 L-3901 Mondercange
    Fax : (+352) 57 21 66
    Lundi à vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16:00
  • Mondorf-les-Bains
    1, Place des Villes Jumelées L-5627 Mondorf-les-Bains Luxembourg
    B.P. 55 L-5601 Mondorf-les-Bains
    Fax : (+352) 23 60 55-29
    Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 le 1er mercredi du mois; vendredi: 07.00 - 15.00
  • Niederanven
    18, rue d'Ernster L-6977 Oberanven Luxembourg
    B.P. 21 L-6905 Niederanven
    Fax : (+352) 34 11 34 47
    Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30; lundi ouvert jusqu'à 19.00; vendredi: 08.00 - 14.00
  • Nommern
    31, rue Principale L-7465 Nommern Luxembourg
    Fax : (+352) 83 73 18-299
  • Parc Hosingen
    11, Op der Héi L-9809 Hosingen Luxembourg
    B.P. 12 L-9801 Hosingen
    Fax : (+352) 92 93 19
    Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 14.00 - 16:45; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
  • Petange
    Place J.F. Kennedy L-4760 Pétange Luxembourg
    B.P. 23 L-4701 Pétange
    Fax : (+352) 50 12 51-2000
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (mercredi ouvert jusqu'à 18.30)
  • Preizerdaul
    3, rue de l'Eglise L-8606 Bettborn Luxembourg
    Fax : (+352) 26 62 99 99
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi et mercredi: 14.00 - 18.00
  • Putscheid
    7, Veinerstrooss L-9462 Putscheid Luxembourg
    Fax : (+352) 90 80 24
    Mardi et jeudi seulement sur RDV
  • Rambrouch
    19, rue Principale L-8805 Rambrouch Luxembourg