Autorisation de construire

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Les travaux de construction, transformation ou démolition d’un bâtiment sous soumis à une autorisation de construire (aussi appelée autorisation de bâtir ou permis de construire).

Les autorités communales peuvent cependant définir, dans leur règlement sur les bâtisses, des travaux de moindre envergure pour lesquels une autorisation de construire n’est pas requise.

La demande d’autorisation de construire doit être déposée auprès du bourgmestre de la commune concernée.

Personnes concernées

Personnes pouvant introduire une demande

En principe, toute personne, physique ou morale, qui envisage de réaliser des travaux dans un bâtiment, doit introduire une demande d’autorisation de construire avant de procéder aux travaux.

Normalement, seul un architecte est habilité à élaborer les plans relatifs à une autorisation de construire.

Les services d’un architecte ne sont néanmoins pas obligatoires si l’autorisation de construire vise à transformer l’intérieur d’une habitation et que les travaux envisagés :

  • ne visent pas les structures portantes de l’immeuble ;
  • ne portent pas atteinte à la façade et à la toiture.

Les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier une construction servant à leur propre usage sur un terrain dont elles ont la jouissance ne sont pas obligées de recourir aux services d'un architecte, si le coût des travaux de construction ne dépasse pas le montant de 6.197,34 euros, hors TVA, indice 100 (indice général raccordé aux prix à la consommation).

Travaux soumis à une autorisation de construire

Les travaux suivants sont soumis à autorisation du bourgmestre sur l’ensemble du territoire communal :

  • toute réalisation d’une construction ;
  • toute transformation d’une construction (par exemple, une augmentation du nombre de logements) ;
  • tout changement du mode d’affectation d’une construction (par exemple, la transformation d’un commerce en un logement) ;
  • toute démolition d’une construction ;
  • tous travaux de remblais et de déblais ;
  • tout dispositif optique établi à des fins de publicité, quels que soient l'objet de la publicité et l'emplacement du dispositif, à l'exception de la publicité produisant son effet exclusivement vers l'intérieur des immeubles.

Conditions préalables

L’autorisation n’est accordée que si les travaux sont conformes :

Ces règles d’urbanisme peuvent, pour les communes qui disposent d’un PAG "mouture 2011", être consultées via l’interface de visualisation numérique "PAG-GEOPORTAIL". Cet outil permet la visualisation des plans d’aménagement général "mouture 2011" et des plans d’aménagement particulier les exécutant.

Modalités pratiques

Introduction de la demande / de la déclaration

La demande d’autorisation de construire est à soumettre au bourgmestre.

Le contenu du dossier de demande peut varier en fonction des différentes communes.

Obligations

Une fois que la demande d’autorisation de construire est accordée par le bourgmestre, celui-ci délivre un certificat attestant que la construction projetée a fait l’objet de son autorisation.

Ce certificat de l’autorisation de construire :

  • doit être affiché de manière visible et lisible par le maître d’ouvrage aux abords du chantier ;
  • doit mentionner que le public peut consulter le dossier à la commune (pendant le délai de recours devant les juridictions administratives qui est de 3 mois et qui court à partir de l’affichage du certificat sur le chantier).

La délivrance de l’autorisation de construire est également publiée sur le site Internet de la commune.

Autres autorisations requises

Le simple fait d’avoir obtenu l’autorisation de construire n’habilite pas le bénéficiaire à entamer directement les travaux.

Selon les travaux envisagés, il se peut que d’autres autorisations soient encore requises, telles que, entre autres :

  • les permissions de voirie ;
  • l’autorisation du ministère de la Culture si le requérant envisage d’effectuer des travaux sur un bâtiment classé comme monument ;
  • l’autorisation du ministère de l’Environnement pour la destruction de biotopes.

Le service technique de la commune concernée pourra renseigner les bénéficiaires d’autorisations de construire sur l’exigence d’autorisations supplémentaires.

Durée de validité

L’autorisation est périmée de plein droit si le bénéficiaire n’a pas entamé la réalisation des travaux de manière significative dans un délai d’un an suivant l’obtention de l’autorisation.

Le bourgmestre peut néanmoins accorder 2 prorogations du délai de péremption d’une durée maximale d’une année chacune, sur demande écrite et motivée du bénéficiaire de l’autorisation.

Organismes de contact

Communes (administrations communales)

  • Adresse :
  • Beaufort

    Adresse :
    9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort Luxembourg
    Fax :
    (+352) 86 93 88
    Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00
  • Bech

    Adresse :
    1, Enneschtgaass L-6230 Bech Luxembourg
    Fax :
    (+352) 79 06 74
    E-mail :
    bech@pt.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00)
  • Beckerich

    Adresse :
    6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich Luxembourg
    Fax :
    (+352) 23 62 91 62
    Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45
  • Berdorf

    Adresse :
    5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 79 91 89
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00
  • Bertrange

    Adresse :
    2, beim Schlass L-8058 Bertrange Luxembourg
    B.P. 28 L-8005 Bertrange
    Fax :
    (+352) 26 31 27 57
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
  • Bettembourg

    Adresse :
    13, rue du Château L-3217 Bettembourg Luxembourg
    B.P. 29 L-3201 Bettembourg
    Fax :
    (+352) 51 80 80-601
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00
  • Bettendorf

    Adresse :
    1, rue Neuve L-9353 Bettendorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 80 92 34
    Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi)
  • Betzdorf

    Adresse :
    11, rue du Château L-6922 Berg Luxembourg
    B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
    Fax :
    (+352) 77 00 82
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
    (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00
  • Bissen

    Adresse :
    1, rue des Moulins L-7784 Bissen Luxembourg
    B.P. 25 L-7703 Bissen
    Fax :
    (+352) 85 97 63
    Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
    mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé)
  • Biwer

    Adresse :
    6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer Luxembourg
    Fax :
    (+352) 71 90 25
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30
    (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00)
  • Boulaide

    Adresse :
    3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide Luxembourg
    Fax :
    (+352) 99 36 92
    Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00
  • Bourscheid

    Adresse :
    1, Schlassweee L-9140 Bourscheid Luxembourg
    Fax :
    (+352) 99 03 57-565
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi)
  • Bous-Waldbredimus

    Adresse :
    20, rue Luxembourg L-5408 Bous Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 28 86 04 01
    Biergerzenter
    Fax :
    (+352) 28 86 04 109
    Autres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles
  • Clervaux

    Adresse :
    Montée du Château L-9712 Clervaux Luxembourg
    B.P. 35 L-9701 Clervaux
    Fax :
    (+352) 27 800-900
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
    mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié)
  • Colmar-Berg

    Adresse :
    5, rue de la Poste L-7730 Colmar-Berg Luxembourg
    B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
    Fax :
    (+352) 83 55 43-225
    Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi)
  • Consdorf

    Adresse :
    8, route d'Echternach L-6212 Consdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 79 04 31
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00
  • Contern

    Adresse :
    4, Place de la Mairie L-5310 Contern Luxembourg
    Fax :
    (+352) 35 72 36
    Lundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30
  • Dalheim

    Adresse :
    Gemengeplaz L-5680 Dalheim Luxembourg
    Fax :
    (+352) 23 60 53-50
    fermé lundi et vendredi l'après-midi
    un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes
  • Diekirch

    Adresse :
    27, avenue de la Gare L-9233 Diekirch Luxembourg
    B.P. 145 L-9202 Diekirch
    Fax :
    (+352) 80 87 80-250
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00
  • Differdange

    Adresse :
    40, avenue Charlotte L-4530 Differdange Luxembourg
    B.P. 12 L-4501 Differdange
    Fax :
    (+352) 58 77 1-1210
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00
  • Dippach

    Adresse :
    11, rue de l'Eglise L-4994 Schouweiler Luxembourg
    B.P. 59 L-4901 Bascharage
    Fax :
    (+352) 27 95 25-299
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30
  • Dudelange

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-3590 Dudelange Luxembourg
    B.P. 73 L-3401 Dudelange
    Fax :
    (+352) 51 61 21-299
    Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00
  • Echternach

    Adresse :
    2, place du Marché L-6460 Echternach Luxembourg
    B.P. 22 L-6401 Echternach
    Fax :
    (+352) 72 92 22-51
    Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00
  • Ell

    Adresse :
    27, Haaptstrooss L-8530 Ell Luxembourg
    B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
    Fax :
    (+352) 26 62 38-55
    Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00
  • Erpeldange sur Sûre

    Adresse :
    21, Porte des Ardennes L-9145 Erpeldange-sur-Sûre Luxembourg
    B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
    Fax :
    (+352) 81 97 08
    Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi
  • Esch sur Alzette

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-4002 Esch-sur-Alzette Luxembourg
    B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
    Fax :
    (+352) 54 35 14 667
    Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt")
  • Esch-sur-Sûre

    Adresse :
    1, an der Gaass L-9150 Eschdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 83 91 12-25
    Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30
  • Ettelbruck

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-9087 Ettelbruck Luxembourg
    B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
    Fax :
    (+352) 81 91 81-364
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
  • Feulen

    Adresse :
    25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 81 79 08
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00
  • Fischbach

    Adresse :
    1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach Luxembourg
    Fax :
    (+352) 32 70 84-50
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00
  • Flaxweiler

    Adresse :
    1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler Luxembourg
    Fax :
    (+352) 77 08 33
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
  • Frisange

    Adresse :
    10, Munnerëferstrooss L-5701 Frisange Luxembourg
    B.P. 12 L-5701 Aspelt
    Fax :
    (+352) 23 66 06 88
    fermé vendredi après-midi
  • Garnich

    Adresse :
    15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich Luxembourg
    Fax :
    (+352) 38 00 19 90
    Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi
  • Goesdorf

    Adresse :
    1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 89 91 73
    Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé
  • Grevenmacher

    Adresse :
    6, Place du Marché L-6755 Grevenmacher Luxembourg
    B.P. 5 L-6701 Grevenmacher
    Fax :
    (+352) 75 03 11-80
  • Grosbous-Wahl

    Adresse :
    1, rue de Bastogne L-9154 Grosbous Luxembourg
    B.P. 7 L-9006 Grosbous
    Fax :
    (+352) 83 86 55
  • Habscht

    Adresse :
    Place Denn L-8465 Eischen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 39 01 33-209
    Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30
  • Heffingen

    Adresse :
    2, am Duerf L-7651 Heffingen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 87 97 54
  • Helperknapp

    Adresse :
    2, rue de Hollenfels L-7481 Tuntange Luxembourg
    Fax :
    (+352) 28 80 40-299
    Lundi 08h00 - 11h30 / mardi 07h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 / mercredi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (* nocturne tous les premiers mercredis du mois jusqu'à 18h30 / jeudi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (** jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous) / vendredi 08h00 - 11h30.
  • Hesperange

    Adresse :
    474, route de Thionville L-5886 Hesperange Luxembourg
    B.P. 10 L-5801 Hesperange
    Fax :
    (+352) 36 00 06
    Lundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00
  • Junglinster

    Adresse :
    12, rue de Bourglinster L-6112 Junglinster Luxembourg
    B.P. 14 L-6101 Junglinster
    Fax :
    (+352) 78 83 19
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié)
  • Käerjeng

    Adresse :
    24, rue de l'Eau L-4920 Bascharage Luxembourg
    B.P. 50 L-4901 Bascharage
    Fax :
    (+352) 50 05 52 399
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV)
  • Kayl

    Adresse :
    4, rue de l'Hôtel de Ville L-3674 Kayl Luxembourg
    B.P. 56 L-3601 Kayl
    Fax :
    (+352) 56 33 23
  • Kehlen

    Adresse :
    15, rue de Mamer L-8280 Kehlen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 30 91 91-200
    Lundi à vendredi: 07.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00
  • Kiischpelt

    Adresse :
    7, op der Gare L-9776 Wilwerwiltz Luxembourg
    Fax :
    (+352) 92 06 15
    Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30
  • Koerich

    Adresse :
    2, rue du Château L-8385 Koerich Luxembourg
    Fax :
    (+352) 39 73 62
  • Kopstal

    Adresse :
    28, rue de Saeul L-8189 Kopstal Luxembourg
    Fax :
    (+352) 30 04 15
    Lundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00
  • Lac de la Haute-Sûre

    Adresse :
    7, Duerfstrooss L-9635 Bavigne Luxembourg
    Fax :
    (+352) 99 35 53
    Lundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi)
  • Larochette

    Adresse :
    33, chemin J.A. Zinnen L-7626 Larochette Luxembourg
    Fax :
    (+352) 87 96 46
    Service population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00
  • Lenningen

    Adresse :
    3, rue de l'Église L-5414 Canach Luxembourg
    Fax :
    (+352) 35 97 36
    Bureau de la population et service de l'état civil : lundi à vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; sur rendez-vous préalable les mardi et jeudi : de 07h00 à 08h00 et le mercredi : de 16h00 à 18h00
  • Leudelange

    Adresse :
    5, Place des Martyrs L-3361 Leudelange Luxembourg
    B.P. 32 L-3205 Leudelange
    Fax :
    (+352) 37 92 92 50
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.30
  • Lintgen

    Adresse :
    2, rue de Diekirch L-7440 Lintgen Luxembourg