Payer ou contester un avertissement taxé standard
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Au Luxembourg, la circulation est régie par le Code de la route.
Toute personne qui commet une infraction à la législation sur la circulation routière est susceptible de faire l’objet :
- soit d’un avertissement taxé standard (AT) ;
- soit d’un procès-verbal.
Les avertissements taxés peuvent donner lieu à une réduction de points sur le permis de conduire.
Personnes concernées
Tout conducteur, détenteur ou propriétaire d’un véhicule qui commet des infractions au Code de la route.
Délais
Vous devez régler la somme due dans un délai de 45 jours à compter de la constatation de l’infraction.
Modalités pratiques
Paiement de l’avertissement taxé
L’avertissement taxé est à régler :
- soit sur place au moment du constat des faits (procédure obligatoire pour les non-résidents), en espèces ou éventuellement par carte de crédit ;
- soit, dans un délai de 45 jours si vous êtes dans l’impossibilité de payer au moment du constat des faits :
- par virement bancaire sur le compte de la Police Grand-Ducale : IBAN LU51 0019 6055 8045 8000 (BIC : BCEELULL) ;
- dans un commissariat de police (en espèces, éventuellement par carte de crédit).
- par virement bancaire sur le compte de la Police Grand-Ducale : IBAN LU51 0019 6055 8045 8000 (BIC : BCEELULL) ;
En cas de virement bancaire, vous devez indiquer le numéro de référence de l’avertissement taxé et le numéro d’immatriculation du véhicule.
Les chèques et les formules d’ordre de virement d’une banque étrangère envoyés par voie postale ne sont pas acceptés.
Vous pouvez également régler votre avertissement taxé stationnement, arrêt, parcage en ligne ou par Payconiq.
L’avertissement taxé établi suite à un flash par radar automatique est payable selon d’autres modalités.
Contestation de l’avertissement taxé standard
Vous pouvez contester l’avertissement taxé standard sur le lieu du constat de l’infraction et ce, en présence de l’agent verbalisant. Dans ce cas, l’avertissement taxé est remplacé par un procès-verbal ordinaire.
Si vous n'avez pas votre résidence normale au Luxembourg et ne vous acquittez pas de l’avertissement taxé sur le lieu-même de l’infraction, l’avertissement taxé est remplacé par un procès-verbal ordinaire. Par ailleurs, vous devez verser sur le lieu de l’infraction une consignation qui correspond au montant de l’AT.
En cas d'avertissement taxé délivré en l’absence de l’agent verbalisant (infraction à la réglementation sur l’arrêt, le stationnement et le parcage), une contestation de cet avertissement est possible. Pour cela, vous pouvez :
- vous présenter personnellement au commissariat qui a procédé au constat ; ou
- adresser votre contestation par écrit à la Direction Centrale Police Administrative, Service National des Avertissements Taxés (SNAT), L-2957 Luxembourg.
Le paiement de la taxe dans un délai de 45 jours à compter de la constatation de l’infraction a pour effet d’arrêter toute poursuite. Si l’avertissement taxé est réglé après ce délai :
- la somme est remboursée, en cas d’acquittement ;
- la somme est imputée sur l’amende prononcée et sur les frais de justice éventuels, en cas de condamnation.
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