Vous accueillez un salarié détaché dans votre entreprise
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Définition et cadre du détachement
Un salarié détaché est un salarié qui :
- travaille pour une entreprise établie à l’étranger ; et
- exécute temporairement une mission au Luxembourg dans le cadre d’une prestation de services.
Le détachement repose sur un contrat de prestation de services conclu entre l’entreprise d’envoi et votre entreprise ou votre client au Luxembourg.
La durée du détachement est limitée et déterminée par ce contrat.
À noter : vous devez vous assurer que le salarié détaché reste :
- lié par son contrat de travail initial avec son employeur d’origine ; et
- affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine, sous réserve des conventions internationales applicables.
Obligations de l’entreprise d’accueil
Vérifiez la déclaration de détachement et le badge social
L’entreprise étrangère (employeur détachant) doit déclarer le détachement auprès de l’Inspection du travail et des mines (ITM), au plus tard au commencement des travaux sur le territoire luxembourgeois, via la plateforme électronique e-Détachement.
Cette déclaration permet d’obtenir un badge social pour chaque salarié détaché, qu’il doit porter sur lui pendant toute la durée de la mission.
Vous devez vous assurer que :
- cette déclaration a bien été effectuée ; et
- chaque salarié détaché dispose d’un badge social valable.
Prenez connaissance de la personne de référence
L’entreprise détachante doit désigner une personne de référence (physique ou morale), présente sur le territoire luxembourgeois, pour servir d’interlocuteur avec l’ITM et les autres autorités compétentes. Cette personne est responsable du respect des conditions de détachement.
Vous devez vous assurer qu’une personne de référence a bien été désignée.
Vous pouvez assumer ce rôle si vous en convenez avec l’entreprise détachante.
Veillez au respect des conditions de travail
Pendant la durée du détachement au Luxembourg, l’employeur détachant doit respecter les dispositions légales luxembourgeoises applicables aux salariés détachés, notamment en matière de :
- salaire social minimum et congés ;
- sécurité et santé au travail ;
- égalité de traitement et non-discrimination ;
- respect des conventions collectives applicables.
Vous devez veiller à ce que ces conditions soient respectées pendant toute la mission du salarié détaché dans votre entreprise.
Formalités administratives selon la nationalité du salarié
- Salariés détachés par une entreprise de l’Union européenne (UE) ou assimilée
- Salariés détachés par une entreprise depuis un pays tiers (hors UE)
Les salariés détachés par une entreprise établie dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse peuvent travailler et séjourner au Luxembourg sans autorisation de séjour préalable, à condition d’être régulièrement autorisés à travailler dans leur pays d’origine.
Vous devez vous assurer que le salarié :
- effectue une déclaration d’arrivée auprès de sa commune de résidence dans les 8 jours suivant son arrivée (pour un séjour de plus de 3 mois) ; et
- dispose d’une carte d’identité ou un passeport valide et le certificat A1 (E101) fourni par son employeur.
Les règles sont plus strictes pour les salariés détachés par une entreprise établie hors de l’UE. Dans ce cas l’employeur doit demander une autorisation collective de détachement auprès de la Direction générale de l’immigration. Chaque salarié doit obtenir une autorisation de séjour temporaire avant son entrée au Luxembourg.
Vous devez vous assurer que le salarié :
- effectue une déclaration d’arrivée auprès de sa commune de résidence dans les 3 jours suivant son arrivée ; et
- s’il est soumis à l’obligation de visa, introduit une demande de visa de type D avant son voyage.
Affiliation à la sécurité sociale
Le salarié détaché reste affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine, sous réserve de l’application des conventions internationales.
Cependant, il doit être affilié auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) via l’entreprise d’accueil pour la couverture maladie et accident pendant son séjour au Luxembourg.
Vous devez vous assurer que le salarié est bien affilié et bénéficie notamment d’une couverture en matière d’accident du travail pendant toute la durée de son détachement.
Durée du détachement
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