Vous devez assurer la sécurité et la santé de l’ensemble de vos salariés dans tous les aspects liés au travail. Cette obligation étant expressément qualifiée d’obligation de résultat.

Pour remplir cette obligation, vous devez tenir compte de l’ensemble des risques professionnels liés :

• au secteur d’activité de votre entreprise ;
• à la nature des tâches confiées ;
• aux conditions de travail ;
• aux procédés et méthodes utilisés ; et
• à l’exposition éventuelle à des agents chimiques, physiques ou biologiques.

Ces obligations s’appliquent à tous les salariés, y compris :

• ceux sous contrat à durée déterminée (CDD) ;
• les intérimaires et les travailleurs prêtés temporairement.

Vous devez mettre en place des mesures de prévention adaptées afin d’éviter les risques, de les combattre à la source, d’adapter les postes de travail (ergonomie, équipements, méthodes), de planifier la prévention et de supprimer ou réduire les dangers au maximum.

Dans cette optique, vous devez notamment :

• tenir compte de l’évolution technique ;
• privilégier les mesures de protections collectives par rapport aux protections individuelles ;
• donner des instructions appropriées ; et
• prendre en compte des capacités de chaque salarié lorsque vous lui confiez une tâche.

Vous devez également :

• évaluer les risques sur les postes de travail et établir un inventaire des postes à risques, afin d’organiser la surveillance médicale et définir les mesures de prévention adaptées ;
• nommer au moins un travailleur désigné chargé des activités de protection et de prévention des risques professionnels ;
• consulter le délégué à la sécurité et à la santé, lorsque cette fonction existe, sur toutes les questions relatives à la sécurité et à la santé au travail ;
• informer et consulter vos salariés sur les risques et les mesures de sécurité, et les former en matière de santé et sécurité au travail en fonction de leurs activités et responsabilités ;
• faire appel à des compétences externes lorsque les compétences nécessaires ne sont pas disponibles au sein de l’entreprise ;
• restreindre l’accès aux zones à risques graves et spécifiques aux seuls salariés formés suffisamment et autorisés.

Vous devez aussi :

• déclarer tout accident du travail à l’Association d’assurance accidents (AAA) et organiser les premiers secours, assurer la lutte contre l’incendie, planifier l’évacuation des travailleurs et gérer toute situation de dangers graves et immédiats ;
• vous affilier à un service de santé au travail ou en organiser un, afin d’assurer la surveillance médicale et contribuer à la prévention des risques professionnels.

En tant que détenteur du pouvoir de direction de l’entreprise, vous devez assurer à vos salariés des conditions de travail normales et dignes, ce qui inclut l’obligation de prévenir et de faire cesser toute forme de harcèlement moral.

Dès que vous avez connaissance de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les salariés concernés, ce qui peut aller jusqu’à prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’auteur des agissements.

Même si vous n’êtes pas personnellement l’auteur des agissements, votre responsabilité en tant que chef d’entreprise peut être engagée si vous ne mettez pas en place les mesures de prévention et d’intervention adéquates.

Pour assurer une bonne prévention, vous devez permettre aux salariés et à leurs représentants de s’exprimer librement sur leurs conditions de travail, notamment par l’intermédiaire du délégué à la sécurité et à la santé ou, le cas échéant, de la délégation du personnel.

Vous êtes tenu de communiquer à la délégation du personnel et au délégué à la sécurité et à la santé les informations nécessaires sur les risques pour la sécurité et la santé, ainsi que sur les mesures et activités de protection et de prévention concernant l’entreprise et les différents postes.

Vous devez également coopérer, le cas échéant, avec les autres entreprises présentes sur un même site de travail et les informer, ainsi que leurs représentants, des risques existants afin de coordonner les mesures de prévention.

Lorsqu’un nouveau collaborateur rejoint votre entreprise, vous devez veiller à ce que son intégration se déroule dans des conditions optimales, afin qu’il puisse se concentrer sur ses missions.

Vous devez notamment lui expliquer les règles de sécurité et de santé applicables à son poste, l’informer des risques liés à son activité professionnelle, à l’environnement de travail et aux procédés utilisés, et lui indiquer les personnes de référence (son supérieur hiérarchique, le délégué à la sécurité et à la santé, le service de santé au travail, etc.). Cette intégration contribue à une prise de fonction efficace et sécurisée.