Ressortissants concernés

Tout ressortissant de pays tiers (pays qui n’est ni membre de l’Union européenne (UE), ni considéré comme assimilé aux États membres de l’UE).

Activités concernées

Les activités à caractère saisonnier :

• liées à la récolte ou à la vendange ;
• liées au conditionnement des produits récoltés ou vendangés ;
• de moniteur et d’animateur de loisirs et de vacances ;
• de guide de voyages et de guide de visites touristiques ;
• de surveillance et d’entretien des plages, des piscines plein air et des campings ;
• dans les magasins de détail, dans les hôtels et dans les restaurants qui ne sont ouverts que pendant une partie de l’année ou dont l’activité subit un accroissement régulier et prévisible du seul fait de la saison ;
• dans les entreprises de l’aviation et du transport de personnes dont l’activité subit un accroissement régulier et prévisible du seul fait de la saison.

Démarches préalables

Pour les démarches préalables à faire par l’employeur en vue de votre recrutement, veuillez consulter notre page dédiée et consulter également le site de l’ADEM.

En effet, avant de pouvoir embaucher un ressortissant de pays tiers, l’employeur doit obtenir un certificat de l’ADEM qui l’autorise à recruter une personne de son choix.

Introduction de la demande d’autorisation de travail

Vous devez adresser une demande d’autorisation de travail (sur papier libre) depuis votre pays d’origine à :

• la Direction générale de l’immigration du ministère des Affaires intérieures ; ou
• une représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg ou une mission diplomatique ou consulaire qui représente le Luxembourg.

Vous devez indiquer votre identité (noms, prénoms) ainsi que votre adresse exacte dans votre pays de résidence.

Pièces justificatives

Vous devez joindre les documents et informations suivants :

• une copie de l’intégralité de votre passeport en cours de validité ;
• vérifier si vous êtes soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’espace Schengen et, si nécessaire, en faire la demande (visa de court séjour ou visa C) ;
• un extrait qui date de moins de 3 mois de votre casier judiciaire ou un affidavit (déclaration sous serment) établi dans votre pays de résidence ;
• une copie du contrat de travail pour un emploi saisonnier daté et signé par vous et votre futur employeur au Luxembourg. La date d’effet du contrat peut mentionner comme condition l’obtention de l’autorisation de travail pour travailleur saisonnier ;
• une copie du certificat délivré par l’ADEM qui autorise votre employeur à embaucher un ressortissant de pays tiers ;
• la preuve que vous disposerez d’un logement approprié ou qu’un logement adéquat vous sera fourni. Cette preuve n’est pas nécessaire si vous avez déjà été admis au Luxembourg en tant que saisonnier au moins une fois au cours des 5 années précédentes ;
• la preuve que vous avez :
  • fait une demande de souscription d’une assurance-maladie ; ou
  • souscrit une assurance-maladie ;
• une procuration (convention de mandat) si la demande d’autorisation de travail est effectuée par l’employeur.

Délai de réponse

En cas d’accord, vous recevrez votre autorisation de travail par voie postale.

Après votre entrée sur le territoire, vous devrez effectuer les démarches prévues dans le cadre d’un court séjour.

Retrait de l’autorisation de travail

L’autorisation de travail accordée peut être retirée si l’employeur :

• a été sanctionné pour travail clandestin ou emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ;
• est en état de faillite ou de liquidation judiciaire, ou si aucune activité économique n’est exercée ;
• a manqué à ses obligations légales en matière de sécurité sociale, fiscalité, droits du travail ou conditions de travail ;
• n’a pas rempli des obligations qui découlent du droit du travail ;
• a supprimé, dans les 12 mois qui précèdent immédiatement la date de la demande, un emploi à plein temps afin de créer la vacance de poste pour laquelle il tente d’embaucher un travailleur saisonnier.

Si le retrait est dû à l’une de ces raisons, l’employeur est tenu de verser une indemnité au travailleur saisonnier.

Cette indemnité correspond à la somme des salaires relatifs à la période prévue dans le contrat de travail qui aurait dû être exécutée s’il n’y avait pas eu le retrait de l’autorisation de travail.

Bon à savoir

En cas de perte, vol ou détérioration de l’autorisation de travail, un document de remplacement peut être fourni sur présentation à la Direction générale de l’immigration d’un certificat de vol / perte établi par la police.

Démarches

Liens