Demande de la subvention pour élèves de ménage à faible revenu fréquentant l'enseignement secondaire classique ou général
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Résumé :
En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une aide financière, de la part du CePAS, pour des frais de fournitures ou d'activités scolaires et parascolaires de vos enfants.
Les élèves qui fréquentent un établissement de l’enseignement secondaire classique ou général au Luxembourg peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de la part du Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires (CePAS) : la subvention pour ménages à faible revenu.
Cette subvention est destinée à acheter du matériel scolaire et à participer aux frais des activités scolaires et parascolaires.
Le montant de la subvention est déterminé en fonction du revenu net de votre ménage et du nombre d’enfants à charge au moment de la demande.
Personnes concernées
Vous pouvez demander la subvention proposée par le Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires, si :
- votre enfant est scolarisé à temps plein ou en formation concomitante dans l’enseignement secondaire général ou classique, inscrit dans un établissement secondaire public luxembourgeois ou dans un établissement d’enseignement privé sous régime contractuel qui applique le programme de l’enseignement public luxembourgeois ou dans un centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée ;
- vous disposez de revenus faibles ;
- vous touchez une allocation familiale pour votre enfant scolarisé.
La personne qui a l’élève à sa charge effectue la demande de subvention.
En cas d’autorité parentale conjointe et de résidence alternée de l’enfant, vous décidez librement lequel des parents agit comme demandeur.
Conditions préalables
Pour obtenir l’aide financière, vous devez :
- être une personne physique ;
- être majeur au jour de l’introduction de la demande ;
- résider avec l’élève concerné et détenir l’autorité parentale ;
- faire partie d’un ménage qui vit en dessous du seuil de faible revenu.
Délais
Vous devez retourner la demande dûment remplie et signée, au Service psycho-social et d’accompagnement scolaires (SePAS) du lycée dans lequel votre enfant est inscrit, jusqu'au 31 octobre de l’année scolaire pour laquelle vous demandez la subvention.
Le SePAS refuse les demandes qui sont faites après ce délai ou qui ne remplissent pas les conditions relatives au revenu.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Vous pouvez retirer le formulaire de demande d’aides financières au Service psycho-social et d'accompagnement scolaires (SePAS) du lycée de votre enfant à partir de la rentrée scolaire. Le formulaire est un questionnaire à remplir.
Vous devez introduire une demande pour chaque enfant à votre charge.
Vous devez renouveler la demande d’aides chaque année. Les aides ne sont pas accordées automatiquement.
Pièces justificatives
Vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes :
- un certificat qui atteste le versement de l'allocation familiale (septembre) ou, à défaut, une copie de l’extrait du versement de septembre de l'allocation familiale de tous les enfants à votre charge ;
- un certificat d’affiliation récent du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) à partir du 1er janvier pour toute l’année en cours. Vous et votre époux(se)/partenaire/concubin(e) devez présenter ce certificat. Vous pouvez le demander :
- en ligne via MyGuichet.lu ;
- sur le site du CCSS ;
- par téléphone au (+352) 40 14 11 ;
- en ligne via MyGuichet.lu ;
- les attestations de revenus des mois de juin, juillet et septembre pour vous, votre époux(se)/partenaire/concubin(e) et l’élève lui-même. À défaut de l’attestation de septembre, veuillez joindre l’attestation pour le mois de mai (vous devez fournir les mêmes mois pour tous les membres du ménage) ;
- si vous êtes indépendants, agriculteurs, viticulteurs et/ou assistants parentaux :
- une copie du "certificat de revenus" du Centre commun de la sécurité sociale ; et
- le relevé "récapitulatif extraits de compte" du CCSS qui couvre les mois de mai à septembre ; ou
- le certificat de revenu le plus récent émis par l’Administration des contributions directes ;
- si cela vous concerne, un certificat d’inscription aux études post-secondaires (BTS, université, haute école) de la fratrie de l’élève ;
- un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur.
Le Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires (CePAS) ou le Service psycho-social et d’accompagnement scolaires (SePAS) peuvent vous demander tout autre renseignement ou pièce justificative complémentaire. Vous devez fournir tous ces éléments afin de permettre un traitement favorable de votre demande.
Traitement de la demande
Le Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires (CePAS) vous transmet sa décision et en informe le Service psycho-social et d'accompagnement scolaires (SePAS).
En cas de refus, le Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires vous communique le motif de sa décision, ainsi que les voies et délais de recours.
Composition des aides financières
L’aide financière est versée en une seule fois, au mois d’avril de l’année scolaire en cours.
Les conditions d’octroi et le montant de cette subvention pour ménage à faible revenu sont déterminés selon un indice social (Pdf, 262 Ko), calculé sur la base :
- de la composition de votre ménage (celui dans lequel vit l’élève) ;
- du revenu net de votre ménage (seuls vos revenus, ceux de votre époux(se)/ partenaire / concubin et de l'élève sont pris en compte).
Pour le calcul de cet indice social, l’élève est considéré comme étant :
- un enfant, s’il vit soit avec ses père ou mère ou avec toute autre personne physique qui l'a à sa charge ;
- un adulte, s’il vit seul ou en concubinage avec ou sans enfant(s) à sa charge, et ne peut prétendre au bénéfice de la subvention du maintien scolaire.
Organismes de contact
-
Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires
- Adresse :
-
29, rue Aldringen
L-1118
Luxembourg
Luxembourg
B.P. L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 2477 5910
- Fax :
- (+352) 454544
- E-mail :
- info@cepas.public.lu
- Site web :
- https://cepas.public.lu/fr.html
Service psycho-social et d'accompagnement scolaires
-
AL - Athénée de Luxembourg - service SePAS
- Adresse :
- 24, bvd. Pierre Dupong L-1430 Luxembourg
- Tél. :
- 440249 6150
- Fax :
- 440249 6154
- E-mail :
- sepas@al.lu
-
ALR - Lycée Atert Redange - service SePAS
- Adresse :
- 1, rue du Lycée 8508 Redange / Attert
- Tél. :
- 266232 220
- Tél. :
- 266232 222
- E-mail :
- sepas@alr.lu
-
CNFPC-Centre National de Formation Professionnelle Continue - service SePAS
- Adresse :
- plusieurs sites
- Tél. :
- 55 89 87 202
- E-mail :
- joelle.garavelli@cnfpc.lu
- Site web :
- http://www.cnfpc.lu/spos/
-
ECG - École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management - service SePAS
- Adresse :
- 21, rue Marguerite de Brabant L-1254 Luxembourg
- Tél. :
- 2604 5310
- Fax :
- 2604 5105
- E-mail :
- sepas@ecg.lu
- Site web :
- https://www.ecg.lu/?com=0I58I0I0I
-
EHTL - Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme du Luxembourg- service SePAS
- Adresse :
- Rue Joseph Merten L-9257 Diekirch
- Tél. :
- 808791 447
- Tél. :
- 808791 441
- Fax :
- 808794
- E-mail :
- sepas@ehtl.lu
- Site web :
- http://www.ehtl.lu/personnel/spas/
-
EIDE- Ecole Internationale de Differdange et Esch-sur-Alzette - service SePAS
- Adresse :
- plusieurs sites
- Tél. :
- 288572 243
- E-mail :
- sepas@eide.lu
-
Ecole nationale pour adultes - Service psycho-éducatif
- Adresse :
- 15, rue de l'Acierie L-1112 Luxembourg
- Tél. :
- 26650350 1
- E-mail :
- info@enad.lu
- Site web :
- http://www.enad.lu
-
EPF - Ecole Privée Fieldgen - service SePAS
- Adresse :
- 21, rue d'Anvers L-1130 Luxembourg
- Tél. :
- 499431 256
- E-mail :
- sepas@epf.lu
- Site web :
- http://www.epf.lu/fr/SePAS-96
-
EPMC - Ecole Privée Marie Consolatrice - service SePAS
- Adresse :
- 101, rue de Luxembourg L-4221 Esch / Alzette
- Tél. :
- 571257 351
- Tél. :
- 571257 429
- E-mail :
- sepas@epmc.lu
- Site web :
- https://www.epmc.lu/?com=0I508I0I0I
-
EPND - Ecole Privée Notre Dame Ste-Sophie - service SePAS
- Adresse :
- 4, rue Marguerite de Busbach L-1269 Luxembourg
- Tél. :
- 434091 67
- E-mail :
- sepas@saintesophie.lu
- Site web :
- https://saintesophie.lu/
-
EPSA - Ecole Privée Ste. Anne - service SePAS
- Adresse :
- 108, Grand-Rue L-9051 Ettelbruck
- Tél. :
- 812210 205
- E-mail :
- sepas@sainte-anne.lu
- Site web :
- https://www.sainte-anne.lu/sepas/
-
LAM - Lycée des Arts et Métiers - service SePAS
- Adresse :
- 19, rue Guillaume Schneider L-2522 Luxembourg
- E-mail :
- sepas@ltam.lu
-
LAML - Lycée Aline Mayrisch Luxembourg - service SePAS
- Adresse :
- 38, bvd Pierre Dupong L-1430 Luxembourg
- Tél. :
- 2604 3901
- Tél. :
- 2604 3902
- Tél. :
- 2604 3903
- E-mail :
- sepas@elaml.lu
- Site web :
- http://www.laml.lu/fr/spos/
-
LBV - Lycée Bel-Val - service SePAS
- Adresse :
- 100, avenue du Blues L-4368 Belvaux
- Tél. :
- 265547 390
- Fax :
- 265547 333
- E-mail :
- sepas@lbv.lu
-
LCE - Lycée Classique Echternach - service SePAS
- Adresse :
- 1, rue du Pont L-6401 Echternach
- Tél. :
- 728715 500
- Fax :
- 728715 509
- E-mail :
- sepas@lce.lu
- Site web :
- https://www.lce.lu/site/?page_id=1120
-
LCD - Lycée classique de Diekirch - service SePAS
- Adresse :
- différentes adresses selon site
- Site web :
- http://www.lcd.lu/spos/spos-se-presente/
-
LEM - Lycée Ermesinde - service SePAS
- Adresse :
- 45, rue de la Gare L-7590 Beringen
- Tél. :
- 268900 340
- E-mail :
- sepas@lem.lu
-
LESC - Lycée Edward Steichen- service SePAS
- Adresse :
- 1, rue Edward Steichen L-9707 Clervaux
- Tél. :
- +352-206007 401
- E-mail :
- sepas@lesc.lu
- Site web :
- https://www.lesc.lu/sepas/
-
LGE - Lycée de Garçons Esch/Alzette - service SePAS
- Adresse :
- 71, rue du Fossé L-4123 ESCH / ALZETTE
- Tél. :
- 556285 250
- Tél. :
- 556285 231
- Tél. :
- 556285 232
- Tél. :
- 556285 235
- E-mail :
- sepas@lge.lu
- Site web :
- http://lge.lu/services/sepas/
-
LGK - Lycée Guillaume Kroll - service SePAS
- Adresse :
- 32, rue Henri Koch L-4354 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- 559545 262
- Tél. :
- 559545 207
- Tél. :
- 559545 263
- Tél. :
- 559545 264
- Fax :
- 559545-260
- E-mail :
- sepas@lgk.lu
- Site web :
- https://www.lte.lu/services/sepas/
-
LGL - Lycée de Garçons de Luxembourg - service SePAS
- Adresse :
- Place Auguste Laurent L-1921 Luxembourg
- Tél. :
- 222302 521
- E-mail :
- sepas@lgl.lu
- Site web :
- http://lgl.lu/sepas/
-
LHCE - Lycée Hubert Clement - service SePAS
- Adresse :
- 2, rue Général Patton L-4277 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- 557155 329
- Fax :
- 572404
- E-mail :
- sepas@lhce.lu
- Site web :
- http://sepas.lhce.lu/index.php
-
LJBM - Lycée Josy Barthel - service SePAS
- Adresse :
- Rue Gaston Thorn L-8268 Mamer
- Tél. :
- 263140 220
- Tél. :
- 263140 221
- Tél. :
- 263140 222
- Tél. :
- 263140 224
- Fax :
- 263140-223
- E-mail :
- sepas@ljbm.lu
- Site web :
- https://ljbm.lu/sepas/
-
LLJ - Lënster Lycée - service SePAS
- Adresse :
- 2, rue Victor Ferrant L-6122 Junglinster
- Tél. :
- 276963 241
- Tél. :
- 276963 237
- E-mail :
- sepas@llj.lu
- Site web :
- http://lensterlycee.lu/sepas/
-
LML - Lycée Michel Lucius
- Adresse :
- 157, avenue Pasteur L-2311 Luxembourg
- Tél. :
- 28 83 15
- E-mail :
- spoes@lml.lu
- Site web :
- http://www.lml.lu/spos/
-
LMRL - Lycée Michel Rodange - service SePAS
- Adresse :
- 30, bvd Pierre Dupong L-1430 Luxembourg
- Tél. :
- 2604 7120
- Tél. :
- 2604 7121
- Tél. :
- 2604 7122
- Tél. :
- 2604 7333
- E-mail :
- sepas@lmrl.lu
- Site web :
- https://www.lmrl.lu/communate/spos-2/
-
LNW - Lycée du Nord Wiltz - service SePAS
- Adresse :
- Rue Général Patton L-9551 Wiltz
- Tél. :
- 959320 225
- Tél. :
- 959320 250
- Tél. :
- 959320 251
- E-mail :
- sepas@lnw.lu
- Site web :
- https://ln.lu/sepas/
-
LNBD - Lycée Nic-Biever - service SePAS
- Adresse :
- 28, rue du Parc L-3542 Dudelange
- Tél. :
- 51 60 31 350
- Tél. :
- 51 60 31 351
- Tél. :
- 51 60 31 354
- Fax :
- 51 60 31 356
- E-mail :
- sepas@lnbd.lu
- Site web :
- http://www.lnbd.lu/?page_id=104
-
LPEM - Lycée Privé Emile Metz - service SePAS
- Adresse :
- 50, route de Beggen L-1220 Luxembourg
- Tél. :
- 439061 459
- Fax :
- 439061 456
- E-mail :
- sepas@lpem.lu
- Site web :
- http://www.ltpem.lu/?page_id=105
-
LRSL - Lycée Robert Schuman - service SePAS
- Adresse :
- Bvd. Emmanuel-Servais L-2535 Luxembourg
- Tél. :
-
228214 252
228214 227
- E-mail :
- sepas@lrsl.lu
- Site web :
- https://www.lrsl.lu/services/sepas/sepas
-
LTA - Lycée Technique Agricole - service SePAS
- Adresse :
- 72, avenue Salentiny L-9080 Ettelbruck
- Tél. :
-
818525 239
818525 231
- Fax :
- 812170
- E-mail :
- sepas@lta.lu
- Site web :
- http://www.lta.lu/sepas.html
-
LTB - Lycée Technique de Bonnevoie - service SePAS
- Adresse :
- 119, rue du Cimetière L-1338 Luxembourg
- Tél. :
- 403945 230
- Tél. :
- 403945 279
- Tél. :
- 403945 265
- E-mail :
- sepas@ltb.lu
- Site web :
- http://www.ltb.lu/notre-lycee/sepas/
-
LTC Lycée Technique du Centre - Kirchberg - service SePAS
- Adresse :
- Rue Richard Coudenhove-Kalergi L-1246 Luxembourg
- Tél. :
- 434332-240 / 212
- E-mail :
- spos-annexes@ltc.lu
-
LTC - Lycée Technique du Centre - Limpertsberg- service SePAS
- Adresse :
- 106, avenue Pasteur L-2309 Luxembourg
- Tél. :
- 473811-240 / 340
- Fax :
- 473811-600
- E-mail :
- spos@ltc.lu
-
LTE - Lycée Technique Ettelbruck
- Adresse :
- 71, avenue Salentiny L-9080 Ettelbruck
- Tél. :
- 819201 201
- Tél. :
- 819201 202
- Tél. :
- 819201 205
- Tél. :
- 819201 207
- Fax :
- 818901
- E-mail :
- sepas@ltett.lu
- Site web :
- http://www.ltett.lu/?page_id=6145
-
LTL - Lycée Technique de Lallange - service SePAS
- Adresse :
- Boulevard Hubert Clément L-4064 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- 559542 306
- Tél. :
- 559542 307
- Tél. :
- 559542 308
- E-mail :
- spos@ltl.lu
-
LTMA - Lycée Technique Mathias Adam - Differdange Annexe Jenker - service SePAS
- Adresse :
- Rue Pierre Frieden L-4560 Differdange
- Tél. :
- 58 44 79 -410 / 420
- E-mail :
- sepas@ltma.lu
-
LTMA - Lycée Technique Mathias Adam - Lamadelaine - service SePAS
- Adresse :
- Avenue de l'Europe L-4802 Lamadelaine
- Tél. :
- 508730-210 / 211
- E-mail :
- sepas@ltma.lu
-
LTPES - Lycée technique pour Professions Educatives et Sociales - service SePAS
- Adresse :
- 45, rue de la Gare L-7590 Beringen / Mersch
- Tél. :
- 523525 215
- E-mail :
- sepas@ltpes.lu
- Site web :
- http://apache.ltpes.lu/administration/
-
LTPS - Lycée Technique pour Professions de Santé - service SePAS
- Adresse :
- plusieurs sites
- E-mail :
- sepas@ltps.lu
- Site web :
- http://www.ltps.lu/sepas
-
MLG - Maacher Lycée - service SePAS
- Adresse :
- 3, rue de l’Ecole L-6722 Grevenmacher
- Tél. :
- 750665 5701
- Tél. :
- 750665 5702
- Tél. :
- 750665 5703
- E-mail :
- sepas@mlg.lu
-
NOSL - Nordstadlycée - service SePAS
- Adresse :
- Rue Joseph Merten L-9257 Diekirch
- Tél. :
- 804754 42
- Tél. :
- 804754 40
- Tél. :
- 804754 41
- Tél. :
- 804754 45
- Fax :
- 804754 46
- E-mail :
- sepas@nosl.lu
- Site web :
- http://www.nosl.lu/new/sepas/
-
SLL - Sportlycée Lëtzebuerg - service SePAS
- Adresse :
- 66, route de Trèves L-2630 Luxembourg
- Tél. :
- 267505 43
- E-mail :
- sepas@sportlycee.lu
-
SLP - Schengen Lyzeum Perl - service SePAS
- Adresse :
- Auf dem Sabel 2 D-66706 Perl
- Tél. :
- +49 68679111 290
- E-mail :
- sepas@schengenlyzeum.eu
-
EIMLB- Ecole Internationale Mondorf-les-Bains
- Adresse :
- 2, route de Burmerange L-5659 Mondorf-les-Bains
- Tél. :
- (+352) 281 288 1
- E-mail :
- secretariat@eimlb.lu
- Site web :
- https://www.eimlb.lu/
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Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur le site du Centre Psycho-social et d'Accompagnement Scolaires
Références légales
-
Loi modifiée du 16 août 1965
portant création de l'enseignement moyen
-
Loi modifiée du 13 juillet 2006
portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)
-
Règlement grand-ducal du 29 août 2017
fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire
