Betreiber müssen zunächst eine Einstiegsgebühr und anschließend eine jährliche Gebühr entrichten.
Betriebsgenehmigungen werden lediglich auf der Grundlage von Schankkonzessionen (bestehenden Ausschänken) erteilt, die der Inhaber dem Betreiber zur Verfügung stellt.
Zielgruppe
Jede natürliche oder juristische Person, die einen Ausschank von alkoholischen Getränken zum Verzehr vor Ort eröffnen oder betreiben möchte, benötigt eine Schanklizenz.
Der Ausschank kann auf den Namen einer Person angemeldet werden, die nicht Geschäftsführer ist. Bei der Anmeldung muss jedoch der Name des tatsächlichen Geschäftsführers angegeben werden.
Für den Verkauf von Getränken mit geringem Alkoholgehalt (das heißt nicht mehr als 0,5 %) wird keine Schanklizenz benötigt.
Voraussetzungen
Für den Erhalt einer Betriebsgenehmigung muss der Antragsteller:
nachweisen, dass er mindestens 5 Jahre in Luxemburg gewohnt hat, wenn es sich um einen Drittstaatsangehörigen handelt.
Neue Schankbetriebe können nicht in Gemeinden eröffnet werden, in denen die Zahl der existierenden Schankbetriebe das Verhältnis von 1 zu 500 Einwohnern schon erreicht hat, mit Ausnahme:
von Ortschaften mit mindestens 250 Einwohnern, in denen ein einziger Schankbetrieb eröffnet werden darf, sofern es noch keinen Schankbetrieb gibt;
von privilegierten Häusern (maisons privilégiées), in denen ein Schankbetrieb – ungeachtet des vorgesehenen Kontingents – wieder aufgenommen oder weitergeführt werden kann;
der Abtretung einer für dieselbe Gemeinde gültigen übertragbaren Lizenz (licence volante) durch die Person, auf deren Namen diese Lizenz ausgestellt ist, oder einer Privileglizenz durch den Eigentümer eines privilegierten Hauses, das sich in derselben Gemeinde befindet;
einer vom Finanzminister erteilten Genehmigung – in Gemeinden, deren touristische Entwicklung die Eröffnung neuer Schankbetriebe erfordert, oder in anderen durch ein allgemeines Interesse gerechtfertigten Ausnahmefällen.
Kosten
Der Antragsteller muss folgende Gebühren an die zuständige Zolleinnahmestelle entrichten:
eine Einstiegsgebühr von:
60 Euro in Gemeinden mit weniger als 1.000 Einwohnern;
120 Euro in Gemeinden mit 1.000 bis 5.000 Einwohnern;
240 Euro in Gemeinden ab 5.000 Einwohnern;
anschließend eine jährliche Gebühr von:
24 Euro in Gemeinden mit weniger als 1.000 Einwohnern;
49 Euro in Gemeinden mit 1.000 bis 5.000 Einwohnern;
74 Euro in Gemeinden ab 5.000 Einwohnern.
Vorgehensweise und Details
Beantragung der Schanklizenz
Interessierte Personen müssen das Formular Demande d’autorisation de cabaretage ausfüllen und ihre Unterschrift beglaubigen lassen, indem sie mit dem ausgefüllten Antragsformular und einem Ausweisdokument bei einer der folgenden Stellen vorstellig werden:
den Grund für seinen Antrag, nämlich die Ausstellung einer Schanklizenz;
das Hauptzollamt, in dem er einen Termin vereinbaren möchte:
Zentrum (Howald);
Nord (Diekirch);
das Datum und die Uhrzeit seines Termins aus den vorgeschlagenen Zeitfenstern.Je nach Verfügbarkeit der Zeitfenster ist es möglich, einen Termin für denselben Tag auszuwählen.
Beizubringende Belege
Dem Antrag sind folgende Dokumente beizufügen:
der Plan der für den Ausschank vorgesehenen Räumlichkeiten im Format A3 oder A4 (eine handgezeichnete Skizze ist ausreichend);
Nach Zahlung der fälligen Gebühr erhält der Gastwirt eine für das laufende Jahr gültige Verbrauchsteuerkontrollvignette (vignette de contrôle accises - VCA).
Die Verbrauchsteuerkontrollvignette muss an einer von außen sichtbaren Stelle angebracht werden.
Die Lizenz gilt für den Betrieb eines einzigen Lokals und dies nur in den im Antrag vorgesehenen Räumlichkeiten und Orten.
Für den Verkauf von Alkohol ist die physische Anwesenheitdes offiziell bestellten Geschäftsführers erforderlich.
Der Gastwirt muss die Lizenz jedes Jahr erneuern, indem er vor dem 31. Januar die jährliche Schankgebühr entrichtet. Die Zoll- und Verbrauchsteuerverwaltung schickt den Betreibern in der Regel zu Beginn des Jahres eine Zahlungsanweisung.
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Débit de boissons alcooliques : Demande de transfert temporaire / débit supplémentaire
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Prise de rendez-vous auprès de l'Administration des douanes et accises
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