Ausschank von alkoholischen Getränken – Schanklizenz
jährlich
Großunternehmen
Selbstständige
KMU
spezifischer Sektor
Für die Eröffnung oder den Betrieb eines Ausschanks von alkoholischen Getränken, die vor Ort verzehrt werden, muss bei der Dienststelle für Schanklizenzen (Service Cabaretage) der Zoll- und Verbrauchsteuerverwaltung (Administration des douanes et accises), eine Schanklizenz beantragt werden.
Für den Erhalt der Lizenz müssen Betreiber zunächst eine Einstiegsgebühr und anschließend eine jährliche Gebühr entrichten.
Betriebsgenehmigungen werden lediglich auf der Grundlage von Schankkonzessionen (bestehenden Ausschänken) erteilt, die der Inhaber dem Betreiber zur Verfügung stellt.
Zielgruppe
Jede natürliche oder juristische Person, die einen Ausschank von alkoholischen Getränken zum Verzehr vor Ort eröffnen oder betreiben möchte, benötigt eine Schanklizenz.
Der Ausschank kann auf den Namen einer Person angemeldet werden, die nicht Geschäftsführer ist. Bei der Anmeldung muss jedoch der Name des tatsächlichen Geschäftsführers angegeben werden.
Für den Verkauf von Getränken mit geringem Alkoholgehalt (unter 0,5 %) wird keine Schanklizenz benötigt.
Voraussetzungen
Für den Erhalt einer Betriebsgenehmigung muss der Antragsteller:
nachweisen, dass er seit mindestens 5 Jahren in Luxemburg wohnt, wenn es sich um einen Drittstaatsangehörigen handelt.
Neue Gaststätten können nicht in Gemeinden eröffnet werden, in denen die Zahl der existierenden Gaststätten das Verhältnis von 1 zu 500 Einwohnern schon erreicht hat, mit Ausnahme:
von Ortschaften mit weniger als 250 Einwohnern, in denen eine einzige Gaststätte eröffnet werden darf, sofern es noch keine Gaststätte gibt;
von privilegierten Häusern (maisons privilégiées), in denen ein Gaststättenbetrieb ungeachtet des vorgesehenen Kontingents wieder aufgenommen oder weitergeführt werden kann;
der Abtretung einer für dieselbe Gemeinde gültigen übertragbaren Lizenz (licence volante) durch die Person, auf deren Namen diese Lizenz ausgestellt ist, oder einer Privileglizenz durch den Eigentümer eines priviligierten Hauses, das sich in derselben Gemeinde befindet;
einer vom Finanzminister erteilten Genehmigung – in Gemeinden, deren touristische Entwicklung die Eröffnung neuer Gaststätten erfordert, oder in anderen Ausnahmefällen, die im allgemeinen Interesse liegen.
Kosten
Der Antragsteller muss folgende Gebühren an die Finanzkasse der zuständigen Zollverwaltung entrichten:
eine Einstiegsgebühr von:
60 Euro in Gemeinden mit weniger als 1.000 Einwohnern;
120 Euro in Gemeinden mit 1.000 bis 5.000 Einwohnern;
240 Euro in Gemeinden mit mehr als 5.000 Einwohnern;
anschließend eine jährliche Gebühr von:
24 Euro in Gemeinden mit weniger als 1.000 Einwohnern;
49 Euro in Gemeinden mit 1.000 bis 5.000 Einwohnern;
74 Euro in Gemeinden mit mehr als 5.000 Einwohnern.
Vorgehensweise und Details
Beantragung der Schanklizenz
Betroffene Personen müssen einen Antrag für den Erhalt einer Schanklizenz ausfüllen und ihre Unterschrift beglaubigen lassen, indem sie mit dem ausgefüllten Antragsformular und einem Ausweisdokument bei einer der folgenden Stellen vorstellig werden:
eine Kopie des ausländischen Identitätsnachweises (Betreiber / stellvertretender Geschäftsführer, der nicht die luxemburgische Staatsangehörigkeit besitzt);
Nach Zahlung der fälligen Gebühr erhält der Gastwirt eine für das laufende Jahr gültige Verbrauchsteuerkontrollvignette (vignette de contrôle accises - VCA).
Die Verbrauchsteuerkontrollvignette muss an einer von außen sichtbaren Stelle angebracht werden.
Die Lizenz gilt für den Betrieb eines einzigen Lokals und dies nur in den im Antrag vorgesehenen Räumlichkeiten und Orten.
Für den Verkauf von Alkohol ist die physische Anwesenheit des offiziell bestellten Geschäftsführerserforderlich.
Der Gastwirt muss die Lizenz jedes Jahr erneuern, indem er vor dem 31. Januar die jährliche Schankgebühr entrichtet. Die Zoll- und Verbrauchsteuerverwaltung schickt den Betreibern in der Regel zu Beginn des Jahres eine Zahlungsanweisung zu.
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Débit de boissons alcooliques : Demande de transfert temporaire / débit supplémentaire
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