Gestion d'un débit de boissons (café, salon de consommation, etc.)

Dernière modification le

Une fois qu’il a obtenu les autorisations nécessaires pour ouvrir son établissement, le gérant d’un café ou salon de consommation doit respecter certaines obligations en matière notamment :

  • d’affichage obligatoire des autorisations et des prix de vente ;
  • de protection de la santé des mineurs, d’hygiène et de lutte anti-tabac ;
  • d’horaires d’ouverture et de paiement des droits d’auteur en cas de diffusion de musique.

Pour de plus amples informations sur ses obligations, l’exploitant peut s'adresser :

Personnes concernées

Les obligations ci-après concernent tous les débits de boissons qui servent (même gratuitement) des boissons à consommer sur place, y compris :

  • les débits de boissons alcooliques (cafés) ;
  • les débits de boissons non alcooliques (salons de consommation, milk-bars, snacks, crémeries, etc.) ;
  • les établissements de restauration ou d'hébergement qui exploitent un débit de boissons.

Conditions préalables

Démarches préalables

Pour pouvoir exploiter un débit de boissons, le débitant doit disposer :

Modalités pratiques

Affichages obligatoires et prix

Affichage de l’autorisation d’établissement

L’exploitant doit mentionner sur les lettres, emails, sites internet, devis, factures et devantures :

  • ses noms et prénoms / le nom de la société ;
  • le numéro de son autorisation d’établissement ;
  • l’activité figurant sur l’autorisation (ex. : "débit de boissons alcooliques et non alcooliques").

En pratique, l’exploitant affiche une copie de son autorisation d’établissement à l’entrée de l’établissement.

Affichage de la vignette de contrôle accises (VCA)

L’exploitant doit également fixer la vignette VCA de façon bien visible de l’extérieur.

Les cafetiers, restaurateurs et les logeurs obtiennent automatiquement cette vignette après paiement de la taxe annuelle de cabaretage, à régler pour le 31 janvier au plus tard au bureau de recettes des Douanes et Accises du ressort.

Affichage des prix

Tout professionnel doit afficher les prix des produits et services vendus.

Les exploitants de débits de boissons, d’établissements d’hébergement et de restaurants doivent afficher des prix service et toutes taxes comprises.

Des listes de prix bien lisibles doivent être affichées et être lisibles :

  • de l'extérieur ;
  • et de l'intérieur de l’établissement.

Les offres de repas peuvent figurer sur des pancartes spéciales (pour les cafés, ces pancartes doivent être à l’intérieur).

Si un jeu de quilles se trouve dans un local séparé, une liste de prix des boissons doit également y être affichée.

Il ne peut être exigé des prix supérieurs à ceux qui sont indiqués. En cas de supplément pour le service en terrasse, celui-ci doit être indiqué.

Fixation des prix

En principe, les prix des produits et services vendus (boissons, repas, jeux électroniques, parties de quilles, etc.) sont libres.

A noter, toutefois :

  • les produits de tabac doivent être vendus au prix fixe indiqué sur la vignette fiscale ;
  • les prix doivent inclure la TVA.

Consommation à crédit

L’exploitant qui fait crédit à un consommateur pour des boissons alcooliques pour plus de 2,48 euros par mois (12,39 euros pour 6 mois), ne pourra engager aucune action contre lui.

De plus, pour des montants inférieurs, aucune action pour ces dettes n'est plus recevable 6 mois après la consommation.

Ces limites ne s’appliquent pas à l’hébergement, la pension, la nourriture ou aux boissons consommées lors de déjeuners ou dîners.

Santé, hygiène et lutte anti-tabac

Protection des mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans (ou majeurs incapables), non accompagnés d’une personne de plus de 18 ans en ayant la charge n’ont pas le droit de séjourner dans un débit de boissons alcooliques.

Les mineurs de moins de 15 ans non accompagnés n’ont pas le droit de séjourner dans un débit de boissons non alcooliques.

L’accès à un débit de boissons leur est toutefois autorisé en cas de festivités organisées à l’intention des mineurs de même que pour l’accès aux salons de consommation annexés aux points de vente de pain ou de pâtisserie.

Il est interdit de servir ou d’offrir des boissons alcooliques :

  • à des mineurs de moins de 16 ans accomplis ;
  • à une personne présentant des signes manifestes d’ébriété.

Exigences sanitaires et hygiéniques

Les locaux du débit de boissons doivent être bien aérés :

  • soit directement par des fenêtres s’ouvrant facilement ;
  • soit, en cas de fenêtres à verre dormant, par un système de ventilation.

L’établissement doit disposer de suffisamment de toilettes et urinoirs. Les toilettes doivent être bien ventilées et tenues constamment en parfait état de propreté.

Un guide des bonnes pratiques d’hygiène édité par l’Horesca et validé par l’Inspection sanitaire est disponible sous format "pdf" sur demande auprès du secrétariat de l’Horesca.

Lutte anti-tabac

Il est interdit de fumer dans les restaurants et dans les salons de consommation de pâtisseries et boulangeries.

Depuis le 1er janvier 2014, il est également interdit de fumer dans les débits de boissons (même gratuits).

L'exploitant (ou celui qui le remplace) qui ne respecte pas délibérément cette interdiction encourt 251 à 1.000 euros d'amende.

L'exploitant peut néanmoins installer un fumoir dans un local isolé, à part, sur autorisation du ministre de la Santé.

La publicité pour les produits de tabac est interdite (à l'exception des références aux marques de tabac pouvant figurer sur les produits et objets directement liés à la cigarette : briquets, cendriers, etc.).

Horaires et autorisations spécifiques

Heures d’ouverture

Les heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques sont fixées de 6h00 du matin à 1h00 le jour suivant.

Les heures d’ouverture des débits de boissons non alcooliques à consommer sur place sont fixées de 6h00 du matin à minuit.

Les jeux de quilles peuvent être exploités de 8h00 à 23h00.

Seuls sont autorisés à séjourner dans un débit de boissons en dehors des heures d’ouverture :

  • le débitant, les membres de sa famille et les personnes à son service ;
  • les voyageurs logeant dans l’établissement.

Autorisation de nuit blanche

L’exploitant d’un débit de boissons alcooliques (café) peut demander une autorisation de nuit blanche auprès de sa commune afin de prolonger les heures d’ouverture jusqu’à 3h00 du matin.

Cette autorisation peut être demandée :

  • soit régulièrement pour certains jours de la semaine ;
  • soit régulièrement pour tous les jours de la semaine ;
  • soit ponctuellement pour certains jours à déterminer par l’exploitant.

L’exploitant d’un débit de boissons non alcooliques (ex. : salon de thé) peut, selon le même principe, demander une autorisation de nuit blanche auprès de sa commune afin de prolonger les heures d’ouverture jusqu’à 2h00 du matin.

Cette autorisation peut être demandée :

  • soit régulièrement pour certains jours de la semaine ;
  • soit régulièrement pour tous les jours de la semaine, mais uniquement pendant la saison estivale à condition de ne pas dépasser un total de 6 semaines ;
  • soit ponctuellement pour certains jours à déterminer par l’exploitant.

Ces autorisations peuvent être accordées lorsqu’il n’y a pas lieu de craindre, ni des troubles de l’ordre et de la tranquillité publics, ni des inconvénients intolérables pour le voisinage.

L’exploitant doit également fixer l’autorisation de nuit blanche de façon bien visible de l’extérieur.

Certaines communes accordent une dérogation générale aux heures d’ouverture applicable à tous les débits de boissons jusqu’à 3h00 du matin lors de certaines fêtes ou festivités (ex. : fête nationale). Dans ce cas, aucune demande d’autorisation individuelle n’est nécessaire.

Les nuits blanches jusqu’à 6h00 du matin sont soumises à des conditions spécifiques.

Taxe d’amusement pour jeux et événements

Tous les jeux de hasard sont interdits dans les débits de boissons.

Certaines communes perçoivent une taxe d’amusement :

  • sur chaque jeu de type Juke Box, kicker, flipper, etc. ;
  • sur les spectacles, attractions ou divertissements.

Diffusion de musique

Les cafés, hôtels et restaurants qui souhaitent diffuser de la musique doivent demander une autorisation de diffusion pour cafés / restaurants auprès de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).

La SACEM-Luxembourg prélèvera ainsi la redevance permettant de rémunérer les auteurs des œuvres diffusées au public.

Le montant annuel de la redevance dépend de la densité de la population de la commune et de l’appareil de diffusion utilisé.

Les membres de la fédération nationale Horesca Luxembourg bénéficient d’une réduction de 20 % sur les tarifs généraux.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne

Organismes de contact

Horesca

Communes (administrations communales)

  • Adresse :
  • Beaufort

    Adresse :
    9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort Luxembourg
    Fax :
    (+352) 86 93 88
    Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00
  • Bech

    Adresse :
    1, Enneschtgaass L-6230 Bech Luxembourg
    Fax :
    (+352) 79 06 74
    E-mail :
    bech@pt.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00)
  • Beckerich

    Adresse :
    6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich Luxembourg
    Fax :
    (+352) 23 62 91 62
    Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45
  • Berdorf

    Adresse :
    5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 79 91 89
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00
  • Bertrange

    Adresse :
    2, beim Schlass L-8058 Bertrange Luxembourg
    B.P. 28 L-8005 Bertrange
    Fax :
    (+352) 26 31 27 57
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
  • Bettembourg

    Adresse :
    13, rue du Château L-3217 Bettembourg Luxembourg
    B.P. 29 L-3201 Bettembourg
    Fax :
    (+352) 51 80 80-601
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00
  • Bettendorf

    Adresse :
    1, rue Neuve L-9353 Bettendorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 80 92 34
    Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi)
  • Betzdorf

    Adresse :
    11, rue du Château L-6922 Berg Luxembourg
    B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
    Fax :
    (+352) 77 00 82
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
    (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00
  • Bissen

    Adresse :
    1, rue des Moulins L-7784 Bissen Luxembourg
    B.P. 25 L-7703 Bissen
    Fax :
    (+352) 85 97 63
    Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
    mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé)
  • Biwer

    Adresse :
    6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer Luxembourg
    Fax :
    (+352) 71 90 25
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30
    (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00)
  • Boulaide

    Adresse :
    3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide Luxembourg
    Fax :
    (+352) 99 36 92
    Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00
  • Bourscheid

    Adresse :
    1, Schlassweee L-9140 Bourscheid Luxembourg
    Fax :
    (+352) 99 03 57-565
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi)
  • Bous-Waldbredimus

    Adresse :
    20, rue Luxembourg L-5408 Bous Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 28 86 04 01
    Biergerzenter
    Fax :
    (+352) 28 86 04 109
    Autres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles
  • Clervaux

    Adresse :
    Montée du Château L-9712 Clervaux Luxembourg
    B.P. 35 L-9701 Clervaux
    Fax :
    (+352) 27 800-900
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
    mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié)
  • Colmar-Berg

    Adresse :
    5, rue de la Poste L-7730 Colmar-Berg Luxembourg
    B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
    Fax :
    (+352) 83 55 43-225
    Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi)
  • Consdorf

    Adresse :
    8, route d'Echternach L-6212 Consdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 79 04 31
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00
  • Contern

    Adresse :
    4, Place de la Mairie L-5310 Contern Luxembourg
    Fax :
    (+352) 35 72 36
    Lundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30
  • Dalheim

    Adresse :
    Gemengeplaz L-5680 Dalheim Luxembourg
    Fax :
    (+352) 23 60 53-50
    fermé lundi et vendredi l'après-midi
    un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes
  • Diekirch

    Adresse :
    27, avenue de la Gare L-9233 Diekirch Luxembourg
    B.P. 145 L-9202 Diekirch
    Fax :
    (+352) 80 87 80-250
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00
  • Differdange

    Adresse :
    40, avenue Charlotte L-4530 Differdange Luxembourg
    B.P. 12 L-4501 Differdange
    Fax :
    (+352) 58 77 1-1210
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00
  • Dippach

    Adresse :
    11, rue de l'Eglise L-4994 Schouweiler Luxembourg
    B.P. 59 L-4901 Bascharage
    Fax :
    (+352) 27 95 25-299
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30
  • Dudelange

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-3590 Dudelange Luxembourg
    B.P. 73 L-3401 Dudelange
    Fax :
    (+352) 51 61 21-299
    Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00
  • Echternach

    Adresse :
    2, place du Marché L-6460 Echternach Luxembourg
    B.P. 22 L-6401 Echternach
    Fax :
    (+352) 72 92 22-51
    Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00
  • Ell

    Adresse :
    27, Haaptstrooss L-8530 Ell Luxembourg
    B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
    Fax :
    (+352) 26 62 38-55
    Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00
  • Erpeldange sur Sûre

    Adresse :
    21, Porte des Ardennes L-9145 Erpeldange-sur-Sûre Luxembourg
    B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
    Fax :
    (+352) 81 97 08
    Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi
  • Esch sur Alzette

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-4002 Esch-sur-Alzette Luxembourg
    B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
    Fax :
    (+352) 54 35 14 667
    Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt")
  • Esch-sur-Sûre

    Adresse :
    1, an der Gaass L-9150 Eschdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 83 91 12-25
    Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30
  • Ettelbruck

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-9087 Ettelbruck Luxembourg
    B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
    Fax :
    (+352) 81 91 81-364
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
  • Feulen

    Adresse :
    25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 81 79 08
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00
  • Fischbach

    Adresse :
    1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach Luxembourg
    Fax :
    (+352) 32 70 84-50
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00
  • Flaxweiler

    Adresse :
    1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler Luxembourg
    Fax :
    (+352) 77 08 33
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
  • Frisange

    Adresse :
    10, Munnerëferstrooss L-5701 Frisange Luxembourg
    B.P. 12 L-5701 Aspelt
    Fax :
    (+352) 23 66 06 88
    fermé vendredi après-midi
  • Garnich

    Adresse :
    15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich Luxembourg
    Fax :
    (+352) 38 00 19 90
    Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi
  • Goesdorf

    Adresse :
    1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 89 91 73
    Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé
  • Grevenmacher

    Adresse :
    6, Place du Marché L-6755 Grevenmacher Luxembourg
    B.P. 5 L-6701 Grevenmacher
    Fax :
    (+352) 75 03 11-80
  • Grosbous-Wahl

    Adresse :
    1, rue de Bastogne L-9154 Grosbous Luxembourg
    B.P. 7 L-9006 Grosbous
    Fax :
    (+352) 83 86 55
  • Habscht

    Adresse :
    Place Denn L-8465 Eischen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 39 01 33-209
    Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30
  • Heffingen

    Adresse :
    2, am Duerf L-7651 Heffingen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 87 97 54
  • Helperknapp

    Adresse :
    2, rue de Hollenfels L-7481 Tuntange Luxembourg
    Fax :
    (+352) 28 80 40-299
    Lundi 08h00 - 11h30 / mardi 07h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 / mercredi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (* nocturne tous les premiers mercredis du mois jusqu'à 18h30 / jeudi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (** jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous) / vendredi 08h00 - 11h30.
  • Hesperange

    Adresse :
    474, route de Thionville L-5886 Hesperange Luxembourg
    B.P. 10 L-5801 Hesperange
    Fax :
    (+352) 36 00 06
    Lundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00
  • Junglinster

    Adresse :
    12, rue de Bourglinster L-6112 Junglinster Luxembourg
    B.P. 14 L-6101 Junglinster
    Fax :
    (+352) 78 83 19
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié)
  • Käerjeng

    Adresse :
    24, rue de l'Eau L-4920 Bascharage Luxembourg
    B.P. 50 L-4901 Bascharage
    Fax :
    (+352) 50 05 52 399
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV)
  • Kayl

    Adresse :
    4, rue de l'Hôtel de Ville L-3674 Kayl Luxembourg
    B.P. 56 L-3601 Kayl
    Fax :
    (+352) 56 33 23
  • Kehlen

    Adresse :
    15, rue de Mamer L-8280 Kehlen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 30 91 91-200
    Lundi à vendredi: 07.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00
  • Kiischpelt

    Adresse :
    7, op der Gare L-9776 Wilwerwiltz Luxembourg
    Fax :
    (+352) 92 06 15
    Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30
  • Koerich

    Adresse :
    2, rue du Château L-8385 Koerich Luxembourg
    Fax :
    (+352) 39 73 62
  • Kopstal

    Adresse :
    28, rue de Saeul L-8189 Kopstal Luxembourg
    Fax :
    (+352) 30 04 15
    Lundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00
  • Lac de la Haute-Sûre

    Adresse :
    7, Duerfstrooss L-9635 Bavigne Luxembourg
    Fax :
    (+352) 99 35 53
    Lundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi)
  • Larochette

    Adresse :
    33, chemin J.A. Zinnen L-7626 Larochette Luxembourg
    Fax :
    (+352) 87 96 46
    Service population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00
  • Lenningen

    Adresse :
    3, rue de l'Église L-5414 Canach Luxembourg
    Tél. :