Demande d'intervention

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Demande d'intervention (Word, 474 Ko)

Toute demande d’intervention requise du département de la navigabilité de la Direction de l’Aviation Civile (DAC) du Luxembourg est à introduire par le formulaire "Demande d’intervention".

La présente démarche concerne :

  • toute intervention d’un inspecteur du département de la navigabilité de la DAC sur un aéronef en vue d’une classification, d’un examen de navigabilité ou de l’obtention d’un certificat de navigabilité pour l’exportation en dehors de l’Union européenne (UE) ;
  • toute demande de "Logbook" tels que le carnet de route ou livret(s) aéronef, moteur ou hélice.

Personnes concernées

Tout organisme agréé ou tout propriétaire qui :

  • a un aéronef dont l’immatriculation est sous registre luxembourgeois (LX-) ;
  • souhaite importer un aéronef dont l’immatriculation sous registre luxembourgeois (LX-) a préalablement été réservée.

Remarque : le terme "propriétaire" désigne toute personne propriétaire d’un aéronef dont l’immatriculation est luxembourgeoise.

Délais

La demande doit être transmise 30 jours ouvrables avant la date souhaitée de l’intervention.

Coûts

Les redevances relatives à ces interventions sont établies en fonction du temps consacré au dossier moyennant un taux horaire de 130 euros.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Lors de la classification d’un aéronef ou d’une demande de revue d’examen de navigabilité, le demandeur doit utiliser le formulaire "Demande d’intervention". Le formulaire est à envoyer complété et signé à la DAC :

  • par courrier ; ou
  • par e-mail à l’adresse suivante : nav@av.etat.lu.

Pièces justificatives

Les pièces justificatives sont réclamées par l’inspecteur en charge de la classification ou de la revue d’examen de navigabilité en fonction de la demande et des circonstances pratiques du dossier.

Décision de la DAC

Dès la prise en compte de la demande par le département de la navigabilité de la DAC, l’inspecteur en charge de la classification ou de la revue d’examen de navigabilité prend contact avec le demandeur afin d’établir un planning sur la date et le lieu d’intervention.

Services en ligne et formulaires

Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Demande d'intervention

Dernière modification le 07.03.2024

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Autre(s) langue(s)

Organismes de contact

Direction de l'Aviation Civile

  • Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Direction de l'Aviation Civile

    Adresse :
    4, rue Lou Hemmer L-1748 Luxembourg Luxembourg
    B.P. 283, L-2012
    Tél. :
    (+352) 247 74900
    Fax :
    (+352) 46 77 90
    E-mail :
    info@dac.gouvernement.lu
    Site web :
    https://dac.gouvernement.lu/fr.html
    Fermé ⋅ Ouvre demain à 8h30
    Mardi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 17h00
    Mercredi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 17h00
    Jeudi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 17h00
    Vendredi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 17h00
    Samedi:
    Fermé
    Dimanche:
    Fermé
    Lundi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 17h00
    Heures d’ouverture : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00

Démarches et liens associés

Démarches

Aviation

Liens

Informations complémentaires

Direction de l'aviation civile (DAC)

Site web

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