Demande d’approbation documentaire (navigabilité)

Dernière modification le

Demande d'approbation documentaire - Form 300-5 (Word, 64 Ko)

Tout document relatif à la navigabilité initiale ou continue, qui requiert une approbation de la Direction de l’Aviation Civile (DAC) du Luxembourg, doit être accompagné du formulaire "Demande d’Approbation Documentaire".

Personnes concernées

Tout organisme agréé ou propriétaire qui publie un manuel sur la navigabilité initiale ou continue dont l’approbation de la DAC est requise.

Remarque : le terme "propriétaire" désigne toute personne propriétaire d’un aéronef immatriculé au Luxembourg.

Coûts

Les redevances relatives à ces interventions sont établies en fonction du temps consacré au dossier moyennant un taux horaire de 130 euros.

Modalités pratiques

Introduction de la demande / de la déclaration

Avant toute approbation de manuel, le demandeur doit soumettre le formulaire de demande d’approbation documentaire au département de la navigabilité de la DAC. Le formulaire peut être envoyé par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : nav@av.etat.lu.

Le demandeur doit fournir, en fonction de sa demande, les manuels associés suivants :

  • le manuel des spécifications en matière de gestion du maintien de la navigabilité (CAME - Continuing Airworthiness Management Exposition) ;
  • le manuel des spécifications relatives aux tâches combinées de navigabilité (CAE - Combined Airworthiness Exposition) ;
  • le manuel des spécifications de l’organisme de maintenance (MOE - Maintenance Organisation Exposition) ;
  • le manuel des spécifications de l’organisme de formation d’entretien (MTOE - Maintenance Training Organisation Exposition) ;
  • le manuel des spécifications de l’organisme de production (POE - Production Organisation Exposition) ;
  • le Programme d’Entretien d’un aéronef (AMP - Aircraft Maintenance Program) ;
  • le manuel du Système qualité et/ou du Système de gestion de la sécurité (CMM/SMM - Compliance Monitoring Manual and/or Safety Management Manual) ;
  • le compte Rendu Matériel (ATL - Aircraft Technical Log).

Dès la prise en compte de la demande par le département de la navigabilité de la DAC, l’inspecteur en charge de l’approbation du (des) manuel(s) des spécifications ou autres prend contact avec l’organisme agrée ou le propriétaire pour tout complément d’information, si nécessaire.

Pièces justificatives

Des pièces justificatives sont réclamées par l’inspecteur en charge de l’analyse des documents en fonction de la demande et des circonstances pratiques du dossier.

Services en ligne et formulaires

Demande d'approbation documentaire - Form 300-5

Dernière modification le 06.03.2024

WORD64 Ko

Autre(s) langue(s)

Organismes de contact

Direction de l'Aviation Civile

  • Direction de l'Aviation Civile

    Adresse :
    4, rue Lou Hemmer L-1748 Senningerberg Luxembourg
    B.P. 283 L-2012 Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 247 74 900
    Fax :
    (+352) 46 77 90
    E-mail :
    civilair@av.etat.lu
    Site web :
    https://dac.gouvernement.lu/fr.html
    Fermé ⋅ Ouvre demain à 8h30
    Mardi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 17h00
    Mercredi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 17h00
    Jeudi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 17h00
    Vendredi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 17h00
    Samedi:
    Fermé
    Dimanche:
    Fermé
    Lundi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 17h00

Démarches et liens associés

Démarches

Demande d’agrément et de variation des termes de l’agrément Part-CAMO, Part-CAO, Part-145, Part-147 & Part-21G

Liens

Informations complémentaires

Direction de l'aviation civile (DAC)

Site web

Références légales

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