Notification de retrait ou de rappel (secteur alimentaire et alimentation animale)

Dernière modification le

Notification obligatoire d'un retrait/ rappel dans la chaîne alimentaire (Personne morale)

Lorsqu’un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu’une denrée alimentaire qu’il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il doit :

  • retirer du marché les denrées en question ; et
  • notifier le problème de sécurité alimentaire aux autorités ;
  • le cas échéant, informer les consommateurs et rappeler les produits.

Lorsqu’un exploitant du secteur de l’alimentation animale considère ou a des raisons de penser qu’un aliment pour animaux qu’il a importé, produit, transformé, fabriqué ou distribué ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des aliments pour animaux, il doit :

  • retirer du marché l’aliment pour animaux en question ; et
  • notifier le problème aux autorités ;
  • le cas échéant, informer les utilisateurs de l’aliment pour animaux et rappeler les produits.

Le retrait du marché peut avoir lieu à n’importe quel stade de la chaîne alimentaire et pas seulement au stade de la livraison au consommateur final.

Personnes concernées

La notification obligatoire concerne les personnes physiques ou morales appelées "exploitants" et chargées de garantir le respect de la législation alimentaire par le biais de contrôles dans les entreprises du secteur alimentaire / de l’alimentation animale.

Modalités pratiques

L’organisme de contact pour la démarche est l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).

La notification est à introduire à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu (voir sous "Services en ligne et formulaires") ou l’application mobile MyGuichet.lu.

Il s’agit d’une démarche :

  • soit avec authentification via :
    • un produit LuxTrust ; ou
    • une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) en utilisant :
      • l’application mobile GouvID ; ou
      • un lecteur de carte ; ou
    • un moyen d’identification eIDAS d’un autre pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ;
  • soit sans authentification.

Comment créer un espace professionnel sur MyGuichet.lu ?

2 cas de figures se présentent :

  1. Vous êtes un nouvel utilisateur sur MyGuichet.lu. Vous devez :
    • d’abord vous enregistrer sur MyGuichet.lu ; et
    • créer ensuite un espace professionnel.
  2. Vous êtes déjà titulaire d’un espace privé. Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer à nouveau, mais pouvez directement créer un espace professionnel.

De plus amples informations et des tutoriels sont disponibles sur notre page d’aide dédiée à l’espace professionnel.

Afin de déterminer si une notification est nécessaire, l’exploitant peut consulter l’arbre de décision sur le portail de la Sécurité alimentaire sur ce sujet.

Tutoriels

Services en ligne et formulaires

Services en ligne

Notification obligatoire d'un retrait/ rappel dans la chaîne alimentaire (Personne morale)

Autre(s) langue(s)

Organismes de contact

  • Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)

    Adresse :
    7, rue Thomas Edison L-1445 Strassen Luxembourg
    E-mail :
    info@alva.etat.lu

Démarches et liens associés

Démarches

Liens

Informations complémentaires

Références légales

Votre avis nous intéresse

Donnez-nous votre avis sur le contenu de cette page. Vous pouvez nous laisser un commentaire sur ce que nous pouvons améliorer. Vous ne recevrez pas de réponse à votre commentaire. Utilisez le formulaire de contact pour toute question particulière.

Les champs marqués d’une étoile (*) sont obligatoires.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?*
Comment évaluez-vous cette page ?*
Très mauvaise
Très bonne

Écrivez un commentaire et aidez-nous à améliorer cette page. N'indiquez pas d'informations personnelles telles que votre e-mail, nom, numéro de téléphone, etc.

0/1000

Donnez un avis sur cette page

Votre avis a été envoyé avec succès !

Nous vous remercions pour votre contribution. Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions, merci d'utiliser le formulaire de contact.

Vous souhaitez contribuer à faciliter les services publics digitaux et soumettre des suggestions ?

Rendez-vous sur le site Zesumme Vereinfachen, la plateforme de participation en ligne dédiée à la simplification administrative au Luxembourg.

Simplifions ensemble

Une erreur est survenue

Oups, une erreur s'est produite.