Sécurité alimentaire - vue d'ensemble
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La législation alimentaire vise à atteindre un niveau élevé de protection de la santé et de la vie des personnes.
Ses principes s’appliquent à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires, y compris d’aliments destinés à nourrir des animaux producteurs de denrées alimentaires.
La sécurité alimentaire englobe plusieurs domaines comme l’hygiène des denrées alimentaires, l’étiquetage, les emballages, ainsi que la traçabilité des produits.
Au Luxembourg, l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) est en charge de l’exécution des modalités concernant la sécurité alimentaire.
Personnes concernées
Toutes les entreprises et établissements assurant la production, la transformation et/ou la distribution de denrées alimentaires, y compris d’aliments destinés à nourrir des animaux producteurs de denrées alimentaires, ont des obligations en relation avec la législation alimentaire.
Exemples : épiceries, restaurants, crèches, entreprises prestant une activité d’emballage, exportation ou importation de produits alimentaires, supermarchés, grossistes, distributeurs, etc.
Modalités pratiques
Enregistrement obligatoire
Toute entreprise ou établissement de la chaîne alimentaire au Luxembourg doit être connue des autorités compétentes.
Ainsi, tout exploitant du secteur alimentaire doit faire enregistrer chacun des établissements dont il a la responsabilité et qui assurent la production, la transformation et/ou la distribution de denrées alimentaires, auprès de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).
Procédure de retrait et notification des autorités compétentes
Si un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu'une denrée alimentaire qu'il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il doit :
- immédiatement engager les procédures de retrait du marché de la denrée alimentaire en question, lorsque celle-ci ne se trouve plus sous son contrôle direct ; et
- informer l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).
Lorsque le produit peut avoir atteint le consommateur, l'exploitant doit :
- informer les consommateurs en précisant les raisons du retrait ;
- au besoin, rappeler les produits déjà fournis aux consommateurs lorsque les autres mesures sont insuffisantes pour atteindre un niveau élevé de protection de la santé.
Étiquetage
Le but de l'étiquetage est d'informer les consommateurs et d'assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire. Il est le premier moyen de communication entre le producteur et le vendeur de denrées alimentaires d'une part, et l'acheteur et le consommateur d'autre part.
Un guide concernant l’étiquetage en général est disponible sur le portail de la Sécurité alimentaire et des fiches d’application pour l’étiquetage des ingrédients allergènes sont mises à disposition par la Chambre des Métiers.
Hygiène
Toutes les entreprises du secteur alimentaire doivent se conformer à certaines obligations en matière d’hygiène des denrées alimentaires.
Ces obligations dépendent de la nature et de la taille de leur production (ex. : aménagement adapté des locaux de production, mise en place d’un système d’autocontrôle selon les principes du système HACCP, etc.).
Les personnes intéressées peuvent commander un guide de bonnes pratiques d’hygiène auprès de la Chambre des Métiers et/ou s’inscrire à des formations dans les métiers de l’alimentation.
Traçabilité
Les exploitants du secteur alimentaire doivent mettre en place un système de traçabilité des denrées alimentaires.
À cette fin, ils peuvent trouver un guide explicatif sur la traçabilité des denrées alimentaires sur le site de la Sécurité alimentaire.
Ce guide s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de produits destinés à l’alimentation humaine et animale.
Organismes de contact
Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)
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Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)
- Adresse :
- 7, rue Thomas Edison L-1445 Strassen Luxembourg
- E-mail :
- info@alva.etat.lu
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
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Denrées alimentaires
sur le site de la Sécurité Alimentaire
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Hygiène, étiquetage et traçabilité
sur le site de YDÉ
Références légales
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Règlement CE N° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
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Règlement CE N° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
relatif à l'hygiène des denrées alimentaire
-
Règlement CE n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
-
Règlement CE n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
