Visa D pour un titre de séjour "volontaire"
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Résumé :
Si vous êtes un ressortissant de pays tiers et que vous souhaitez vous installer au Luxembourg pour une durée supérieure à 90 jours pour y exercer une activité volontaire, vous devez suivre une procédure en 2 étapes.
Si vous êtes un ressortissant de pays tiers et que vous souhaitez vous installer au Luxembourg pour une durée supérieure à 90 jours pour y séjourner en tant que volontaire, vous devez suivre une procédure composée de 2 étapes consécutives :
1ère étape : avant votre entrée sur le territoire, vous devez :
- demander un visa de long séjour (visa D) en vue de la délivrance d’un titre de séjour "volontaire" auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg dans votre pays d’origine, de résidence ou dans un pays limitrophe si le Luxembourg n’est pas représenté en matière de visa de long séjour dans votre pays d’origine ou de résidence (les visas de long séjour ne peuvent être délivrés que par les ambassades luxembourgeoises ou belges) ; et
- être en possession d’un passeport valide ;
2e étape : après votre entrée sur le territoire, vous devez :
- effectuer une déclaration d’arrivée auprès de la commune de résidence au Luxembourg ; et
- vous soumettre à un contrôle médical ; et
- demander un titre de séjour avant l’expiration du visa de long séjour obtenu.
Les informations ci-dessous ne concernent que la 1ère étape.
Vous trouverez les démarches à effectuer lors de la 2e étape, après votre entrée sur le territoire du Luxembourg, dans ce texte dédié.
Personnes concernées
Tout ressortissant de pays tiers (pays qui n’est ni membre de l’Union européenne (UE), ni considéré comme assimilé aux États membres de l’UE) qui :
- réside à l’étranger ; et
- souhaite :
- établir sa résidence au Luxembourg ; et
- y travailler en tant que volontaire ;
- a accompli sa scolarité obligatoire et est âgé de moins de 30 ans ;
- a conclu un contrat de volontariat avec une organisation agréée d’accueil pour réaliser une projet déterminé de service volontaire ou un projet dans le cadre d’un programme de volontariat ;
- a reçu l’approbation du Service national de la jeunesse (SNJ) ;
- rapporte la preuve que l’organisation chargée du programme de volontariat se porte garante de lui pendant toute la durée du séjour, en particulier pour les frais de séjour et de retour.
Modalités pratiques
Introduction de la demande d’un visa de long séjour (visa D)
Sauf cas exceptionnels (exemple : vous êtes un ressortissant de pays tiers qui dispose déjà d’un titre de séjour au Luxembourg), votre demande doit être introduite et accordée avant votre entrée sur le territoire national.
Vous devez faire une demande de visa D auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg dans :
- votre pays d’origine ; ou
- votre pays de résidence ; ou
- dans un pays limitrophe si le Luxembourg n’est pas représenté en matière de visa de long séjour dans votre pays d’origine ou de résidence.
Les visas de long séjour ne peuvent être délivrés que par les ambassades luxembourgeoises ou belges.
Une demande introduite sur le territoire est déclarée irrecevable.
Vous devez préciser quel titre de séjour vous souhaitez.
Pièces justificatives
Vous devez accompagner votre demande d’une copie des documents suivants :
- passeport intégral du demandeur en cours de validité ;
- un extrait qui date de moins de 3 mois du casier judiciaire du pays de résidence actuel ou affidavit si impossibilité motivée d’obtenir un extrait du casier judiciaire (si vous êtes majeur) ;
- convention avec une organisation agréée pour réaliser un projet déterminé de service volontaire ou un projet dans le cadre d’un programme de volontariat ;
- preuve que l’organisation chargée du programme de volontariat se porte garante pendant toute la durée du séjour (Service national de la Jeunesse) (voir spécimen sous "Services en ligne et formulaires") ;
- titre de séjour valable émis par un autre État membre de l’UE si le demandeur réside déjà dans l’espace Schengen ;
- assurance maladie de voyage valable sur l’ensemble des territoires des États membres de l’espace Schengen et qui couvre pour toute la durée du visa demandé :
- les frais de soins médicaux, y compris les frais hospitaliers ;
- les frais de rapatriement pour raison médicale ;
- les frais de décès.
Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
Seules les demandes complètes seront transmises pour traitement à la DGIM.
Délai de réponse
Si les informations ou les documents fournis à l’appui de la demande sont incomplets, le ministre vous :
- précise quelles informations complémentaires sont requises ; et
- fixe un délai raisonnable pour la communication de celles-ci.
Le délai initial de traitement est suspendu jusqu’à la réception des renseignements ou documents requis dans le délai imparti pour les fournir. Si les renseignements ou les documents complémentaires n’ont pas été fournis dans les délais, la demande est rejetée.
En cas d’accord, vous obtenez un visa D pour une durée de 6 mois.
Après votre entrée au Luxembourg et avant l’expiration de votre visa D, vous devez faire ces démarches pour obtenir votre titre de séjour.
Bon à savoir
Veuillez noter que la durée pendant laquelle un ressortissant de pays tiers peut rester au Luxembourg en tant que volontaire est limitée à une période maximale d’une année ainsi que la durée du volontariat. Dès lors, aucun renouvellement du titre de séjour pour volontaire n’est possible.
Par ailleurs, le volontaire n’est pas autorisé à changer de catégorie de titre de séjour après l’expiration de son titre séjour en tant que volontaire.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
Ministère des Affaires intérieures Direction générale de l’immigration - Département étrangers
- Adresse :
-
26, route d’Arlon
L-1140
Luxembourg
B.P. 752, L-2017 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 84 040
- Fax :
- (+352) 22 16 08
- E-mail :
- immigration.public@mai.etat.lu
- Site web :
- https://maint.gouvernement.lu/fr.html
Fermé ⋅ Ouvre à 9h00
- Mercredi :
- 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00
- Jeudi :
- 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00
- Vendredi :
- 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00
- Samedi :
- Fermé
- Dimanche :
- Fermé
- Lundi :
- 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00
- Mardi :
- 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00
Bureau des passeports, visas et légalisations (BPVL)
- Adresse :
- 6, rue de l'Ancien Athénée L-1144 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 88 300
du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
- E-mail :
- service.passeports@mae.etat.lu
- E-mail :
- service.visas@mae.etat.lu
- E-mail :
- service.legalisation@mae.etat.lu
Fermé ⋅ Ouvre à 8h30
- Mercredi :
- 8h30 à 16h00
- Jeudi :
- 8h30 à 16h00
- Vendredi :
- 8h30 à 16h00
- Samedi :
- Fermé
- Dimanche :
- Fermé
- Lundi :
- 8h30 à 16h00
- Mardi :
- 8h30 à 16h00
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Missions diplomatiques et consulaires luxembourgeoises
sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur
-
Listes des experts, traducteurs et interprètes assermentés
sur le site du ministère de la Justice
Références légales
portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration
