Tout ressortissant de pays tiers (pays qui n’est ni membre de l’Union européenne (UE), ni considéré comme assimilé aux États membres de l’UE) qui :

• réside à l’étranger ; et
• souhaite :
  • établir sa résidence au Luxembourg ; et
  • y mener un projet de recherche.

Démarches préalables à faire par les organismes de recherche

Agrément

Les organismes de recherche qui réalisent ou se proposent de réaliser des travaux de recherche et qui disposent d’un agrément peuvent conclure une convention d’accueil.

L’agrément est à demander :

• au ministre qui a la recherche dans ses attributions pour les instituts de recherche public luxembourgeois ;
• au ministre qui a l’économie dans ses attributions pour les instituts de recherche privé luxembourgeois.

La demande d’agrément doit être accompagnée des pièces suivantes :

• l’indication du lieu des activités ;
• le statut ou l’objet social de l’institut ;
• la description des activités ;
• le nombre de chercheurs employés ;
• la description des travaux de recherche ;
• les comptes annuels révisés des 3 derniers exercices.

Afin d’obtenir l’agrément, l’organisme doit être en mesure de prouver qu’il effectue sur le territoire luxembourgeois des travaux de recherche.

L’agrément est accordé pour une durée de :

• 5 ans maximum ; ou
• 3 ans maximum si l’organisme a été créé récemment.

Convention d’accueil

À condition que le projet de recherche ait été accepté par les organes compétents de l’organisme de recherche, celui-ci et le chercheur doivent conclure une convention d’accueil par laquelle :

• le chercheur s’engage à mener à bien le projet de recherche ;
• l’organisme s’engage à accueillir le chercheur à cette fin.

Les éléments suivants sont vérifiés :

• l’objet des recherches, leur durée et la disponibilité des moyens financiers nécessaires à leur réalisation ;
• les qualifications du chercheur au regard de l’objet des recherches, attestées par une copie certifiée conforme des diplômes exigés ;
• les ressources mensuelles suffisantes du chercheur, qui correspondent au moins au salaire social minimum pour travailleur qualifié, pour couvrir ses frais de séjour et de retour sans recourir au système d’aide sociale et sa couverture par une assurance maladie ;
• la relation juridique précisée dans la convention d’accueil, ainsi que les conditions de travail du chercheur.

L’organisme de recherche doit :

• solliciter la présentation du visa D "chercheur" valable ou du titre de séjour du chercheur avant le début de la prestation de travail ;
• demander la délivrance d’une copie du visa D valable, puis du titre de séjour délivré au chercheur, qu’il doit conserver pendant toute la durée de la période d’emploi ;
• notifier le début de la période d’emploi au ministère dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du 1^er jour de travail.

Notification

L’organisme de recherche doit notifier le début de la période d’emploi à la Direction générale de l’immigration de manière écrite (par courrier ou e-mail), et y indiquer :

• l’identité du chercheur ainsi que son numéro d’identification national à 13 chiffres (Matricule) ;
• la date de début de l’emploi ;
• l’identité de l’organisme de recherche effectif.

Pièces justificatives

Vous devez accompagner votre demande d’une copie des documents suivants :

• passeport intégral du demandeur en cours de validité ;
• assurance maladie de voyage valable sur l’ensemble des territoires des États membres de l’espace Schengen et qui couvre pour toute la durée du visa demandé :
  • les frais de soins médicaux, y compris les frais hospitaliers ;
  • les frais de rapatriement pour raison médicale ;
  • les frais de décès ;
• attestation nominative de prise en charge qui porte sur les frais de séjour et de retour du chercheur. L’attestation de prise en charge est établie après la signature de la convention d’accueil par l’organisme de recherche privé ou public agréé. Retrouvez dans notre page dédiée la liste exhaustive des organismes de recherche ;
• convention d’accueil / contrat de travail signé(e) préalablement avec un organisme de recherche agréé ;
• curriculum vitae ;
• diplômes et qualifications professionnelles requises pour l’exercice de l’activité de chercheur ;
• extrait qui date de moins de 3 mois du casier judiciaire du pays de résidence actuel ou affidavit si impossibilité motivée d’obtenir un extrait du casier judiciaire ;
• titre de séjour valable émis par un autre État membre de l’UE si vous résidez déjà dans l’espace Schengen.

Traitement de la demande

Bon à savoir

Le titre de séjour délivré au chercheur ressortissant de pays tiers est :

• valable pour une durée d’un an ou pour la durée du projet de recherche ;
• renouvelable tant que les conditions d’octroi restent remplies.

Démarches

Liens