Subventions destinées au tourisme de congrès
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Les subventions destinées au tourisme de congrès visent à encourager l'organisation de congrès ou manifestations similaires (colloques, conférences, etc.) afin de :
- contribuer à la promotion du Luxembourg en tant que destination de congrès ;
- multiplier les retombées économiques locales.
Ces subventions sont accordées par la Direction générale du tourisme du ministère de l’Économie.
Personnes concernées
Entreprises concernées
Peuvent bénéficier de ces subventions:
- les associations privées ;
- les établissements publics ;
- les organisations ou institutions internationales.
Manifestations éligibles
Peuvent recevoir ce type de soutien financier :
- les congrès ;
- les conférences ;
- les colloques ; ou
- toute manifestation comparable dans un contexte d’affaires.
Conditions préalables
Envergure de la manifestation
Pour bénéficier de l'aide, les manifestations doivent cumuler les conditions suivantes :
- au minimum 75 participants ;
- au minimum 75 nuitées enregistrées dans les hôtels luxembourgeois.
Lieu et hébergement
La manifestation doit être organisée au Luxembourg et l’hébergement des participants en provenance de l’étranger doit avoir lieu au Luxembourg.
Image de marque
Les manifestations dont le contenu ou la thématique risquent d’avoir des répercussions négatives sur l’image de marque du Luxembourg ne sont pas éligibles.
Délais
Toute demande de subvention pour tourisme de congrès doit être introduite au plus tard 6 semaines avant la manifestation.
En cas d’acceptation de la demande par le ministère de l’Économie, les organisateurs sont invités à soumettre, au plus tard dans les 3 mois suivant la tenue du congrès :
- un bilan d’activité ;
- un rapport financier ;
- un relevé des nuitées enregistrées dans le cadre de la manifestation ;
- ainsi que les factures acquittées concernant le programme-cadre touristique.
Le montant définitif de l’aide accordée est calculé et versé en fonction des documents fournis.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Le demandeur doit adresser une demande de subvention pour tourisme de congrès dûment complétée à la Direction générale du tourisme du ministère de l’Économie (voir sous "Services en ligne et formulaires").
En cas d'envoi postal, il faut indiquer le libellé suivant sur l'enveloppe :
Ministère de l'Économie
Demande d'aides d'État
L-2937 LUXEMBOURG
La demande doit être accompagnée :
- d’une présentation du projet indiquant :
- l’organisateur de la manifestation ;
- le profil de la manifestation : concept, public cible, objectifs, programme prévisionnel, intervenants, nombre de participants ;
- les descriptifs et estimations :
- des retombées économiques pour la destination ;
- de l'impact pour le secteur concerné (know-how, networking, etc.) ;
- des retombées médiatiques et/ou répercussions pour l'image de marque du Luxembourg ;
- d’un plan de financement du projet, c’est-à-dire :
- un budget prévisionnel détaillé des recettes et dépenses ;
- les co-financements envisagés et/ou acquis.
Les demandes sont acceptées sous réserve expresse de disponibilité budgétaire.
Montant de l'aide
Aide forfaitaire par nuitée passée dans les hébergements marchands luxembourgeois
Une aide forfaitaire de 25 euros par nuitée enregistrée dans les hébergements marchands luxembourgeois est accordée aux manifestations ayant lieu :
- entre le 1er mars et le 14 juillet ;
- entre le 16 septembre et le 31 décembre.
Le montant de l'aide est plafonné à 20.000 euros.
Afin d’encourager la tenue de congrès pendant les périodes creuses de l’année et de contribuer à un meilleur taux de remplissage des structures de congrès et de l’hôtellerie, une aide forfaitaire de 35 euros par nuitée enregistrée dans les hôtels luxembourgeois est accordée aux manifestations ayant lieu :
- entre le 15 juillet et le 15 septembre ;
- entre le 1er janvier et le 28 février.
Le montant de l'aide est plafonné à 25.000 euros.
Afin d’encourager spécifiquement les congrès en milieu rural, un forfait de 35 euros par nuitée enregistrée est appliqué toute l’année sans distinction saisonnière.
Le montant de l'aide est plafonné à 25.000 euros.
Les congrès dépassant les 1.500 nuitées enregistrées dans les hôtels luxembourgeois peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire supplémentaire de 10.000 euros.
Aide sur programme-cadre touristique
Dans le cadre des programmes touristiques, sont remboursés à raison de 50 % maximum :
- les frais de location de guides touristiques diplômés ;
- les frais de transport (ex: location d’un autocar).
Le remboursement des frais est plafonné à 2.500 euros. Ce montant est compris dans le plafond de l'aide forfaitaire, et ne s'ajoute donc pas en plus des 20.000 ou 25.000 euros de cette dernière.
Montant maximum des aides
Le total des aides versées ne sera jamais supérieur à 25 % du total des frais engagés par l'organisateur du congrès.
Tableau récapitulatif
| Luxembourg-ville | Milieu rural | ||
| Date de l'évènement | 01.03 - 14.07 et 16.09 - 31.12 |
01.01 - 29.02 et 15.07 - 15.09 |
toute l'année |
| Aide forfaitaire par nuitée enregistrée dans l’hébergement marchand luxembourgeois | 25 euros par nuitée maximum 20.000 euros |
35 euros par nuitée maximum 25.000 euros |
35 euros par nuitée maximum 25.000 euros |
| Aide sur programme-cadre touristique | 50% des frais réels de guides et transport (maximum 2.500 euros) | ||
| Aide totale (A+B) plafonnée à : | 20.000 euros | 25.000 euros | 25.000 euros |
| Forfait supplémentaire à partir de 1.500 nuitées | 10.000 euros | 10.000 euros | 10.000 euros |
| Montant maximum des aides | 25 % des frais engagés | 25 % des frais engagés | 25 % des frais engagés |
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Ministère de l'Économie Direction générale - Tourisme (Subventions tourisme-congrès)
- Adresse :
-
19-21, boulevard Royal
L-2449
Luxembourg
Luxembourg
BP 86, L-2937
- Tél. :
- (+352) 247 74152
- Fax :
- (+352) 47 40 11
- E-mail :
- mice@eco.etat.lu
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Références légales
-
Loi modifiée du 20 décembre 2019
concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020
