Demande de subside annuel (Syndicats d'initiative et ASBL qui œuvrent en faveur du tourisme)

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Le ministère de l’Économie peut verser un subside annuel destiné aux Syndicats d’initiative et aux associations sans but lucratif (ASBL) qui œuvrent en faveur du tourisme, dans le but de les soutenir dans leur fonctionnement et leurs activités touristiques.

Depuis 2021 et afin de pouvoir bénéficier d’un subside, un ou plusieurs membres du Syndicat d’initiative (ou de l'ASBL) doivent avoir suivi, pendant l’année pour laquelle le subside est demandé, au moins 2 formations organisées par un Office régional du tourisme.

Personnes concernées

Seuls les Syndicats d’initiative et les ASBL qui œuvrent en faveur du tourisme peuvent bénéficier de ce type de subside.

Délais

La demande doit être transmise au plus tard le 15 juin de l’année qui suit celle pour laquelle le subside est demandé.

Par exemple, le subside pour l’année 2024 doit être demandé au plus tard le 15 juin 2025.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Vous devez adresser une demande de subside via le formulaire prévu à cet effet à la Direction générale du tourisme.

En cas d’envoi par voie électronique, l’adresse e-mail aides.tourisme@eco.etat.lu est à utiliser.

En cas d’envoi par courrier postal, l’adresse suivante est à utiliser :

Ministère de l’Économie
Direction générale du tourisme
Aides financières, budget et comptabilité
B.P. 86
L-2937 Luxembourg

Pièces justificatives

La demande doit être accompagnée :

  • du rapport d’activités de l’exercice pour lequel le subside est demandé (tel qu’il a été présenté lors de la dernière assemblée générale) ;
  • du rapport financier de l’exercice pour lequel le subside est demandé (avec les comptes des recettes et dépenses ainsi que le bilan final, tel que soumis à l’assemblée générale) ;
  • du projet de budget pour l’exercice en cours, tel que soumis à l’assemblée générale ;
  • le cas échéant, des exemplaires de dépliants, de brochures ou d’autres publications ;
  • des statuts de l'ASBL (du Syndicat d'initiative) ;
  • un relevé d'identité bancaire ;
  • un relevé des frais (disponible sous "Services en ligne et formulaire") ;
  • des preuves/ certificats de la participation à 2 séances de formation continue organisées par les ORT (Office Régional du Tourisme) ou tout autre formation à connotation touristique.

Montant du subside

Le montant du subside est défini par la Direction générale du tourisme en fonction :

  • des disponibilités budgétaires ;
  • des activités que le Syndicat d’initiative (ou l'ASBL) a exercé pendant l’exercice pour lequel le subside est demandé.

Versement

Le subside prend la forme d’un versement direct au bénéficiaire, après l’exercice pour lequel il a été demandé.

Services en ligne et formulaires

Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Syndicats d'initiative - formulaire demande subside annuel

Dernière modification le 18.10.2023

PDF522 Ko

Autre(s) langue(s)

Relevé des frais pour demande de subside annuel

Dernière modification le 18.10.2023

EXCEL210 Ko

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Démarches et liens associés

Démarches

Tourisme

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Références légales

Loi modifiée du 20 décembre 2019

concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020

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