Demande de subside annuel pour les Syndicats d'initiative
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Le ministère de l’Économie peut verser un subside annuel destiné aux Syndicats d’initiative œuvrant en faveur du tourisme, dans le but de les soutenir dans la gestion d’infrastructures touristiques tels qu’un camping, un gîte, une piscine, un musée, un bureau d’accueil, une attraction touristique ou encore dans l’entretien de sentiers pédestres.
L’organisation d’événements touristiques, l’édition de brochures, de dépliants ou d’autres publications touristiques, sont aussi éligibles au versement d’un subside.
À partir de 2021 et afin de pouvoir bénéficier d’un subside, un ou plusieurs membres du Syndicat d’initiative devront avoir suivi, pendant l’année pour laquelle le subside est demandé, au moins 2 formations organisées par un Office régional du tourisme.
Personnes concernées
Seuls les Syndicats d’initiative œuvrant en faveur du tourisme peuvent bénéficier de ce type de subside.
Délais
La demande doit être transmise au plus tard le 15 juin de l’année suivant celle pour laquelle le subside est demandé.
Par exemple, le subside pour l’année 2023 doit être demandé au plus tard le 15 juin 2024.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Le demandeur doit adresser une demande de subside moyennant le formulaire prévu à cet effet à la Direction générale du tourisme.
En cas d’envoi par voie électronique, l’adresse email aides.tourisme@eco.etat.lu est à utiliser.
En cas d’envoi par courrier postal, l’adresse suivante est à utiliser :
Ministère de l’Économie
Direction générale du tourisme
Aides financières et comptabilité
B.P. 86
L-2937 Luxembourg
Pièces justificatives
La demande doit être accompagnée :
- du rapport d’activités de l’exercice pour lequel le subside est demandé (tel qu’il a été présenté lors de la dernière assemblée générale) ;
- du rapport financier de l’exercice pour lequel le subside est demandé (avec les comptes des recettes et dépenses ainsi que le bilan final, tel que soumis à l’assemblée générale) ;
- du projet de budget pour l’exercice en cours, tel que soumis à l’assemblée générale ;
- le cas échéant, des exemplaires de dépliants, de brochures ou d’autres publications ;
- des statuts de l'asbl (du Syndicat d'initiative) ;
- un relevé d'identité bancaire ;
- un relevé des frais (disponible sous "Services en ligne et formulaire") ;
- des preuves/ certificats de la participation à 2 séances de formation continue organisées par les ORT (Office Régional du Tourisme) ou tout autre formation à connotation touristique.
Montant du subside
Le montant du subside est défini par la Direction générale du tourisme en fonction :
- des disponibilités budgétaires ;
- des activités que le Syndicat d’initiative a exercé pendant l’exercice pour lequel le subside est demandé.
Versement
Le subside prend la forme d’un versement direct au bénéficiaire, après l’exercice pour lequel il a été demandé.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
Direction générale - Tourisme (Aides financières et comptabilité)
-
Ministère de l'Économie Direction générale - Tourisme (Aides financières et comptabilité)
- Adresse :
-
19-21, boulevard Royal
L-2449
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 86 L-2937 Luxembourg
- E-mail :
- aides.tourisme@eco.etat.lu
- Site web :
- https://meco.gouvernement.lu/fr.html
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Références légales
concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020
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