Demande de subside pour la réalisation d’un projet touristique
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Le ministère de l’Économie peut allouer un subside destiné aux communes et aux associations sans but lucratif (ASBL) qui œuvrent en faveur du tourisme. Le subside peut être accordé pour couvrir partiellement :
- les frais de production d’un support de communication à intérêt touristique : production de panneaux d’information, impression de plans de ville, production de flyers pour infrastructures touristiques, films promotionnels et développement d’un nouveau logo à des fins touristiques ;
- les frais de publicité, sous conditions, (hors publicité pour des activités commerciales) en relation avec une manifestation à intérêt touristique : affiches, annonces dans la presse ou sur les réseaux sociaux.
Personnes concernées
Le subside concerne :
- les communes ;
- les syndicats de communes ;
- les syndicats pour l’aménagement et la gestion d’un parc naturel ;
- les ASBL qui œuvrent en faveur du tourisme.
Délais
Vous devez introduire une demande de subside complète au plus tard 1 mois avant la réalisation du projet.
Le décompte est à envoyer 2 mois après la manifestation ou la réalisation du support de communication à la Direction générale Tourisme accompagnée des pièces justificatives.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Vous devez adresser votre demande d’aide complète via le formulaire prévu à cet effet à la Direction générale Tourisme.
En cas d’envoi par voie électronique, l’adresse e-mail aides.tourisme@eco.etat.lu est à utiliser.
En cas d’envoi par courrier postal, l’adresse suivante est à utiliser :
Ministère de l’Économie
Direction générale Tourisme
B.P. 86
L-2937 Luxembourg
Pièces justificatives
Vous devez accompagner votre demande :
- du formulaire de demande dûment rempli et signé ;
- d’un budget prévisionnel détaillé des recettes et des dépenses ;
- de devis concrets.
Pour les frais de publicité, les devis doivent être d’un montant total supérieur ou égal à 2.500 euros TTC.
Montant de l’aide
Le subside est accordé au porteur de projet et il est défini selon les modalités suivantes :
- pour les manifestations, les frais de publicité à rayonnement :
- national sont pris en considération à hauteur de 33 % ; et
- international sont pris en considération à hauteur de 50 % ;
- les frais pour la réalisation de supports de communication sont pris en considération à hauteur de maximum 33 %.
Le montant du subside est toutefois plafonné à 10.000 euros par manifestation.
Veuillez noter que pour pouvoir obtenir un subside pour les frais de publicité, le total des dépenses effectivement réalisées doit être supérieur ou égal à 2.500 euros. Le contrôle est fait sur base des factures et des preuves de paiement.
Le montant du subside est accordé en fonction :
- de l’enveloppe annuelle dont dispose le ministère pour l’attribution de subsides pour projets à intérêt touristiques ; et
- du nombre de dossiers qui remplissent les conditions requises.
Versement
Le subside est versé après l’achèvement du projet sur base :
- du formulaire de décompte dûment rempli et signé ;
- d’un relevé d’identité bancaire ;
- de factures acquittées et des preuves de paiement en relation avec le projet ;
- d’un décompte financier des recettes et dépenses certifié exact ;
- de documents qui illustrent la réalisation du projet (annonces, affiches, revue de presse, annonces, dépliants, etc.).
Obligations du bénéficiaire
Une fois le subside accordé, le bénéficiaire doit respecter plusieurs conditions notamment :
- la manifestation pour laquelle le subside est demandé doit être répertoriée sur le site www.echo.lu, en 3 langues, au moins 1 mois à l’avance ;
- les besoins des personnes à besoins spécifiques doivent être pris en compte et le projet doit présenter un minimum de barrières et ce, en prenant en considération les contraintes du site et les possibilités de l’organisateur ;
- la Direction générale Tourisme doit être informée dans les plus brefs délais en cas d’annulation du projet.
Attention : le subside ne peut être utilisé que pour les dépenses pour lesquelles il a été demandé.
Par ailleurs, il est recommandé :
- d’imprimer les supports de communication au Luxembourg (logo "Printed in Luxembourg") ;
- d’informer l’office régional de tourisme compétent de votre projet.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Ministère de l'Économie Direction générale - Tourisme (Aides financières, budget et comptabilité)
- Adresse :
-
19-21, boulevard Royal
L-2449
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 86, L-2937 Luxembourg
- E-mail :
- aides.tourisme@eco.etat.lu
- Site web :
- https://meco.gouvernement.lu/fr.html
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Références légales
concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020
