Demande de subside pour la réalisation d’un projet touristique
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Le ministère de l’Économie peut allouer un subside destiné aux Communes et aux associations sans but lucratif (ASBL) qui œuvrent en faveur du tourisme lors de l’exécution d’un projet ou d'une activité dans l’intérêt du tourisme national.
Sont visés :
- l’organisation d’une manifestation touristique publique ;
- la réalisation de supports publicitaires (impression de flyers, de brochures, de plans de ville ou réalisation d’une charte graphique) ;
- l’exécution d’un autre projet à caractère touristique.
Personnes concernées
Seules les Communes et les associations sans but lucratif peuvent bénéficier de ces régimes d’aide.
Délais
Une demande préalable, via le formulaire dûment rempli, est à présenter au plus tard 3 mois avant l’événement ou l’activité.
Après l’évènement, la demande est à renvoyer à la Direction générale du tourisme accompagnée des pièces justificatives.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Vous devez adresser la demande d’aide dûment complétée via le formulaire prévu à cet effet à la Direction générale du tourisme.
En cas d’envoi par voie électronique, l’adresse e-mail aides.tourisme@eco.etat.lu est à utiliser.
En cas d’envoi par courrier postal, l’adresse suivante est à utiliser :
Ministère de l’Économie
Direction générale du tourisme
Aides financières, budget et comptabilité
B.P. 86
L-2937 Luxembourg
Pièces justificatives
Avant l’événement ou l’activité, la demande préalable doit être accompagnée :
- du formulaire dûment rempli et signé ;
- d’un budget prévisionnel du projet ;
- de devis concrets.
Après l’événement ou l’activité, la demande doit être accompagnée :
- du formulaire dûment rempli et signé ;
- d’un décompte financier avec recettes et dépenses ;
- de factures acquittées et des preuves de paiement ;
- de documents qui illustrent la réalisation du projet (dossier de presse, rapport d’activité, photos, vidéos, affiches et autres) ;
- de l’information sur l’éventuelle participation de tiers au financement du projet.
Montant de l'aide
Le subside prend la forme d’une aide financière au bénéficiaire.
Le montant de l’aide est défini par la Direction générale du tourisme en fonction :
- de la valeur touristique de l’activité ;
- des disponibilités budgétaires.
Versement
L'aide est versée après l'achèvement de l'activité sur présentation de la demande accompagnée des pièces justificatives.
Obligations du bénéficiaire
Une fois le subside accordé, le bénéficiaire doit respecter plusieurs conditions :
- le subside ne peut être utilisé que pour les frais et dépenses liés à l’activité pour laquelle il a été demandé ;
- tous les documents de présentation, d’information ou de publicité, y compris le site internet, destinés au public doivent faire mention "Avec le soutien de la Direction générale du tourisme du Ministère de l’Économie", avec une reproduction du logo du ministère ;
- lors de l’édition d’imprimés (flyers, brochures, plans de ville) :
- au cas où le demandeur dispose de sa propre charte graphique, celle-ci est à utiliser en combinaison avec le logo Visit Luxembourg ;
- au cas où le demandeur ne dispose pas de charte graphique, la charte graphique de l’Office régional du tourisme est à utiliser en combinaison avec le logo Visit Luxembourg ;
- au cas où le demandeur dispose de sa propre charte graphique, celle-ci est à utiliser en combinaison avec le logo Visit Luxembourg ;
- le bénéficiaire doit informer le ministère de tout changement majeur au sein de l’association (mandat, structure légale et administrative, changement dans le conseil d’administration).
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Ministère de l'Économie Direction générale - Tourisme (Aides financières, budget et comptabilité)
- Adresse :
-
19-21, boulevard Royal
L-2449
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 86, L-2937 Luxembourg
- E-mail :
- aides.tourisme@eco.etat.lu
- Site web :
- https://meco.gouvernement.lu/fr.html
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Références légales
concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020
