Entretien des sentiers pédestres et circuits VTT : acquisition de matériel (Communes et Syndicats d’initiative)
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Cette participation aux frais est destinée aux Communes et aux Syndicats d’initiative pour l’acquisition de matériel en vue de la réalisation de travaux sur les sentiers pédestres et les circuits de VTT. Il s’agit des frais d’acquisition :
- de poteaux et de panneaux de balisage ;
- de matériel pour la construction d’escaliers, de garde-corps et de pontons ;
- de bancs de repos, de tables de pique-nique et de poubelles.
Remarque : en ce qui concerne les Syndicats d’initiative, l’acquisition d’outillages nécessaires aux travaux d’entretien courants sont également éligibles (taille-haie, débroussailleuse, tondeuse, scie à moteur, etc.).
Personnes concernées
Seuls les Communes et les Syndicats d’initiative qui œuvrent en faveur du tourisme peuvent bénéficier de ce type de subside.
Délais
La demande doit être transmise au préalable, au plus tard un mois avant l’acquisition du matériel, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
Les factures y afférentes doivent être transmises au plus tard le 30 novembre de l'année pour laquelle le subside est demandé.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Vous devez adresser une demande d’aide dûment complétée via le formulaire prévu à cet effet à la Direction générale du tourisme.
En cas d’envoi par voie électronique, l’adresse e-mail aides.tourisme@eco.etat.lu est à utiliser.
En cas d’envoi par courrier postal, l’adresse suivante est à utiliser :
Ministère de l’Économie
Direction générale du tourisme
Aides financières, budget et comptabilité
B.P. 86
L-2937 Luxembourg
Pièces justificatives
La demande doit être accompagnée :
- d’un devis détaillé ;
- le cas échéant, d’un extrait cadastral (Géoportail) qui renseigne l’emplacement du matériel à acquérir (par exemple l’emplacement d’un banc de repos sur un sentier) ;
- le cas échéant, une photo de la situation actuelle (par exemple le banc de repos à remplacer).
Montant de l’aide
Le subside prend la forme d’une aide financière au bénéficiaire.
Le montant de l’aide est défini par la Direction générale du tourisme en fonction :
- des équipements acquis par le Syndicat d’initiative ;
- des disponibilités budgétaires.
Versement
Le subside prend la forme d’un versement direct d’une aide financière au bénéficiaire, dans les meilleurs délais après obtention de la demande.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Ministère de l'Économie Direction générale - Tourisme (Aides financières, budget et comptabilité)
- Adresse :
-
19-21, boulevard Royal
L-2449
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 86, L-2937 Luxembourg
- E-mail :
- aides.tourisme@eco.etat.lu
- Site web :
- https://meco.gouvernement.lu/fr.html
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Références légales
concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020
