Demande de subside pour l'acquisition d'équipements spéciaux
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Ce subside est destiné aux Administrations communales et aux Syndicats d’initiative pour l’acquisition d’équipements spéciaux en vue de l’entretien ou de l’aménagement de sentiers pédestres tels que :
- des équipements nécessaires aux travaux de fauchage ;
- des équipements destinés à la mise en place de poteaux et de panneaux ;
- des équipements destinés la réparation de bancs de repos ;
- l’achat et l’installation de bancs de repos et de poubelles.
Personnes concernées
Seuls les Administrations communales et les Syndicats d’initiative œuvrant en faveur du tourisme peuvent bénéficier de ce type de subside.
Délais
La demande doit être transmise au préalable, au plus tard un mois avant l’acquisition du matériel, accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Les factures y afférentes doivent être transmises au plus tard le 15 décembre de l'année pour laquelle le subside est demandé.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Le demandeur doit adresser une demande d’aide dûment complétée moyennant le formulaire prévu à cet effet à la Direction générale du tourisme.
En cas d’envoi par voie électronique, l’adresse email aides.tourisme@eco.etat.lu est à utiliser.
En cas d’envoi par courrier postal, l’adresse suivante est à utiliser :
Ministère de l’Économie
Direction générale du tourisme
Aides financières et comptabilité
B.P. 86
L-2937 Luxembourg
Pièces justificatives
La demande doit être accompagnée :
- d’un devis détaillé ;
- le cas échéant, d’un extrait cadastral (Géoportail) renseignant sur l’emplacement du matériel à acquérir (par exemple l’emplacement d’un banc de repos sur un sentier) ;
- le cas échéant, une photo de la situation actuelle (par exemple le banc de repos à remplacer).
Montant de l’aide
Le subside prend la forme d’une aide financière au bénéficiaire.
Le montant de l’aide est défini par la Direction générale du tourisme en fonction :
- des équipements acquis par le Syndicat d’initiative ;
- en fonction des disponibilités budgétaires.
Versement
Le subside prend la forme d’un versement direct d’une aide financière au bénéficiaire, dans les meilleurs délais après obtention de la demande.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
Direction générale - Tourisme (Aides financières et comptabilité)
-
Ministère de l'Économie Direction générale - Tourisme (Aides financières et comptabilité)
- Adresse :
-
19-21, boulevard Royal
L-2449
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 86 L-2937 Luxembourg
- E-mail :
- aides.tourisme@eco.etat.lu
- Site web :
- https://meco.gouvernement.lu/fr.html
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Références légales
concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020
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