Demande de subside pour l'entretien de sentiers pédestres

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Syndicat d'initiative - formulaire demande subside entretien sentier pédestre (Pdf, 306 Ko)

Ce subside est destiné aux Syndicats d’initiative pour les travaux d’entretien effectués sur des sentiers pédestres dans le but de les garder accessibles et praticables.

Les travaux pris en compte sont ceux de :

  • nettoyage ;
  • fauchage d’herbe ;
  • remplacement de poteaux et de panneaux ;
  • réparation de bancs de repos ;
  • vidage de poubelles et ainsi de suite.

Personnes concernées

Seuls les Syndicats d’initiative œuvrant en faveur du tourisme peuvent bénéficier de ce type de subside.

Délais

La demande doit être transmise :

  • après achèvement des travaux, munie des pièces justificatives nécessaires ; et
  • au plus tard le 15 décembre de l'année pour laquelle le subside est demandé.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le requérant doit adresser une demande d’aide dûment complétée moyennant le formulaire prévu à cet effet à la Direction générale du tourisme.

En cas d’envoi par voie électronique, l’adresse email aides.tourisme@eco.etat.lu est à utiliser.

En cas d’envoi par courrier postal, l’adresse suivante est à utiliser :

Ministère de l’Économie
Direction générale du tourisme
Aides financières et comptabilité
B.P. 86
L-2937 Luxembourg

Pièces justificatives

La demande doit être accompagnée :

  • de copies de factures ;
  • de preuves de paiement des factures.

Montant de l’aide

Le subside prend la forme d’une aide financière au bénéficiaire.

Le montant de l’aide est défini par la Direction générale du tourisme en fonction :

  • des travaux exercés par le Syndicat d’initiative ;
  • des disponibilités budgétaires.

Versement

Le subside prend la forme d’un versement direct d’une aide financière au bénéficiaire, dans les meilleurs délais après obtention de la demande.

Services en ligne et formulaires

Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Syndicat d'initiative - formulaire demande subside entretien sentier pédestre

Dernière modification le 18.10.2023

PDF306 Ko

Autre(s) langue(s)

Organismes de contact

Direction générale - Tourisme (Aides financières et comptabilité)

Démarches et liens associés

Démarches

Tourisme

Liens

Références légales

Loi modifiée du 20 décembre 2019

concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020

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