Entretien des sentiers pédestres : décompte de frais annuels (Syndicats d’initiative)
Dernière modification le
Cette aide financière est destinée aux Syndicats d’initiative pour les travaux d’entretien courants des sentiers et du balisage effectués sur des sentiers pédestres dans le but de les garder accessibles et praticables. Il s’agit des travaux suivants :
- nettoyage ;
- fauchage d’herbe, élagage de branches ;
- remplacement de poteaux et de panneaux de balisage ;
- réparation de bancs et de tables de pique-nique ;
- vidage de poubelles aux points de départ des sentiers.
Ainsi, sont éligibles les frais en relation avec :
- l’acquisition de petit matériel et d’outillages nécessaires à l’entretien tels que vis, pinceaux, solvants, peinture, etc. ;
- l’achat d’essence pour le fonctionnement des outillages d’entretien (souffleuse à feuilles, débroussailleuse, taille-haie, etc.) ;
- la réparation et l’entretien des outillages nécessaires à l’entretien des sentiers.
Remarque : les heures prestées par les bénévoles du Syndicat ou les prestations de firmes externes pour assurer l’entretien des sentiers sont également prises en compte pour le calcul du subside.
Personnes concernées
Seuls les Syndicats d’initiative qui œuvrent en faveur du tourisme peuvent bénéficier de ce type de subside.
Délais
La demande doit être transmise :
- après achèvement des travaux, munie des pièces justificatives nécessaires ; et
- au plus tard le 30 novembre de l'année pour laquelle le subside est demandé.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Vous devez adresser une demande d’aide dûment complétée via le formulaire prévu à cet effet à la Direction générale du tourisme.
En cas d’envoi par voie électronique, l’adresse e-mail aides.tourisme@eco.etat.lu est à utiliser.
En cas d’envoi par courrier postal, l’adresse suivante est à utiliser :
Ministère de l’Économie
Direction générale du tourisme
Aides financières, budget et comptabilité
B.P. 86
L-2937 Luxembourg
Pièces justificatives
La demande doit être accompagnée :
- de copies de factures ;
- de preuves de paiement des factures.
Montant de l’aide
Le subside prend la forme d’une aide financière au bénéficiaire.
Le montant de l’aide est défini par la Direction générale du tourisme en fonction :
- des travaux effectués par le Syndicat d’initiative ;
- des disponibilités budgétaires.
Versement
Le subside prend la forme d’un versement direct d’une aide financière au bénéficiaire, dans les meilleurs délais après obtention de la demande.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Ministère de l'Économie Direction générale - Tourisme (Aides financières, budget et comptabilité)
- Adresse :
-
19-21, boulevard Royal
L-2449
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 86, L-2937 Luxembourg
- E-mail :
- aides.tourisme@eco.etat.lu
- Site web :
- https://meco.gouvernement.lu/fr.html
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Références légales
concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020
