Demande de duplicata d'une autorisation d'établissement
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En tant que détenteur d'une autorisation d’établissement valable, vous pouvez demander un duplicata de votre autorisation.
Le duplicata est émis électroniquement via la plateforme MyGuichet.lu en français, allemand et anglais et contient un code QR GouvCheck.
Vous pouvez consulter les autorisations d’établissement délivrées par le ministère de l’Économie en utilisant l'outil "Rechercher une autorisation d'établissement" disponible sur notre site.
Personnes concernées
Toute personne qui détient une autorisation d’établissement valable.
Un mandataire peut également effectuer cette démarche pour son client, à condition de fournir une preuve que le détenteur de l'autorisation d'établissement l'autorise à entreprendre les démarches nécessaires en son nom (mandat, procuration).
Conditions préalables
Pour pouvoir demander un duplicata de votre autorisation d’établissement, vous devez :
- posséder une autorisation d'établissement valable ;
- avoir un espace professionnel sur MyGuichet.lu.
Comment créer un espace professionnel sur MyGuichet.lu ?
2 cas de figures se présentent :
- Vous êtes un nouvel utilisateur sur MyGuichet.lu. Vous devez :
- d’abord vous enregistrer sur MyGuichet.lu ; et
- créer ensuite un espace professionnel.
- Vous êtes déjà titulaire d’un espace privé. Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer à nouveau, mais pouvez directement créer un espace professionnel.
De plus amples informations et des tutoriels sont disponibles sur notre page d’aide dédiée à l’espace professionnel.
Coûts
La délivrance de duplicata est gratuite.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
La demande d'un duplicata de l’autorisation d’établissement doit être effectuée exclusivement en ligne via MyGuichet.lu par le dirigeant lui-même ou par son mandataire.
La démarche en ligne se fait avec authentification à partir d'un espace professionnel, c'est-à-dire que pour introduire votre demande, vous avez besoin :
- d’un produit LuxTrust ; ou
- d'une carte d’identité électronique (eID).
Si vous disposez d’un espace professionnel sur MyGuichet.lu couplé avec l’application mobile vous pouvez également faire votre demande via l’application mobile.
Pièces à joindre
Lorsque vous faites une demande de duplicata en tant que mandataire, vous devez joindre une procuration qui vous donne pouvoir à cet effet.
Délivrance du duplicata
Le duplicata de l'autorisation d'établissement vous est transmis en ligne via la plateforme MyGuichet.lu.
Il est émis en langues française, allemande et anglaise.
Un code QR GouvCheck est intégré sur le document afin de permettre la vérification de son authenticité.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
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Ministère de l'Économie Direction générale PME, artisanat et commerce (Service droit d’établissement)
- Adresse :
-
Luxembourg
B.P. 535 L-2937 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 74 700
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (sauf les jours fériés)
- E-mail :
- info.pme@eco.etat.lu
- Site web :
- https://meco.gouvernement.lu/fr.html
Démarches et liens associés
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