Vente à domicile / Porte à porte (colportage)
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Un professionnel peut se rendre au domicile d’un consommateur pour lui proposer des biens ou services sans que le consommateur le lui ait demandé.
En cas de vente à domicile en porte à porte (dite "colportage"), le consommateur bénéficie toutefois de certains droits qui le protègent d’éventuels abus, notamment :
- le droit de refuser tout démarchage à son domicile ;
- s’il accepte le démarchage à domicile, un droit de rétractation de 14 jours.
Personnes concernées
Tout professionnel ou tout intermédiaire (représentant de commerce, commercial, etc.) agissant au nom d’un professionnel ou pour son compte dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale doit respecter le droit des consommateurs de refuser tout démarchage à domicile, ou de se rétracter dans un délai de 14 jours après la livraison de la marchandise ou la signature d’un contrat s’il s’agit de services.
Le démarchage est par contre autorisé en dehors du domicile du consommateur (ex : sur le lieu de travail ou dans une galerie marchande). Le consommateur conserve toutefois le droit de se retirer du contrat et a droit aux informations précontractuelles, comme dans tout contrat conclu en-dehors de l’établissement commercial du professionnel.
Modalités pratiques
Refus du démarchage à domicile avec autocollant "Colportage non merci"
Si le consommateur met un autocollant ou toute autre indication de refus de démarchage à l'entrée de son domicile, les professionnels ont l’interdiction de lui proposer des biens ou services.
Autocollant "Colportage non merci !"
Le consommateur peut signaler qu’il refuse tout démarchage à domicile en apposant un autocollant ou tout autre signe distinctif de son refus d'être démarché :
- sur sa porte d'entrée ou très près de celle-ci ; ou
- à l’entrée de son appartement ; ou
- à l’entrée principale de l’immeuble, par exemple sur la sonnette ou sur la boîte aux lettres.
Le consommateur peut choisir la forme et le texte de son refus. Il faut - et il suffit - que le refus soit clairement exprimé, par exemple : "Colportage Nee merci", "Pas de colportage", "Non au porte à porte", "Colporteurs et démarcheurs interdits d’accès", "Keine Haustürgeschäfte", etc.
Un autocollant gratuit est à votre disposition auprès :
- de l’ULC ;
- du CEC ;
- des Administrations communales (se renseigner auprès de sa commune) ;
- de la Police Grand-Ducale.
NB : l’autocollant "Keng Reklammen! wgl." ("Pas de publicité SVP") qui se trouve sur de nombreuses boîtes aux lettres concerne uniquement les publicités papier. Il n’a donc aucune valeur dans le cadre du colportage.
Sanctions en cas de démarchage indésirable
Si, malgré l’autocollant, le professionnel propose tout de même ses biens ou services, le consommateur qui a, malgré tout, signé un contrat avec le professionnel peut demander en justice :
- la nullité du contrat signé ;
- la restitution de l’argent payé.
De plus, le professionnel risque (que le consommateur ait signé le contrat ou non) :
- jusqu’à 120.000 euros d’amende ;
- la confiscation des marchandises et du véhicule, même si ce dernier ne lui appartient pas.
Refus du démarchage sans autocollant "Colportage non merci"
Si le consommateur n'a pas apposé d'autocollant ou toute autre indication de refus de démarchage à l'entrée de son domicile, il peut tout de même refuser le démarchage à domicile.
Signification orale du refus d’être démarché à domicile
Le consommateur qui n'a pas signalé son refus d'être démarché à l'entrée de son domicile peut tout de même demander au professionnel de s'en aller et / ou de ne pas revenir.
Le professionnel doit alors renoncer à lui proposer ses biens ou services.
Sanctions en cas de démarchage indésirable
Si, malgré le refus du consommateur de le recevoir, le professionnel propose tout de même ses biens ou services, le consommateur qui a, malgré tout, signé un contrat avec le professionnel peut demander en justice :
- la nullité du contrat signé ;
- la restitution de l’argent payé.
De plus le professionnel risque (que le consommateur ait signé le contrat ou non) jusqu’à 120.000 euros d’amende.
Problème de la preuve
En l’absence d’autocollant refusant le démarchage à domicile, le consommateur doit prouver par tout moyen qu'il a refusé la visite du professionnel, par exemple par témoin.
A défaut de preuve, il lui est conseillé d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours.
Acceptation du démarchage à domicile
Si le consommateur ne met pas d’autocollant ou toute autre indication de refus à l'entrée de son domicile et accepte le démarchage à son domicile, le professionnel peut légalement lui proposer des biens ou services.
Droit de rétractation
Le consommateur qui laisse entrer le professionnel et achète un bien ou commande des services à son domicile bénéficie d’un droit de rétractation sans motif de 14 jours calendrier à partir :
- de la conclusion du contrat pour les contrats de fourniture de services ; ou
- de la livraison de la marchandise.
Avant la signature du contrat, le professionnel doit notamment :
- l’informer de son droit de rétractation ;
- lui remettre un formulaire spécial de rétractation (voir rubrique "Services en lignes et formulaires").
Si le professionnel ne lui remet pas ce formulaire, le délai de rétractation est prolongé d'une année et le professionnel ne pourra exiger aucun dédommagement pour une éventuelle perte du bien utilisé durant cette période ou pour des services effectués.
Si le consommateur a préalablement donné son accord exprès pour commencer les travaux en reconnaissant qu'il perdra son droit de rétractation une fois le contrat exécuté, il ne peut plus se rétracter dès que le service a été pleinement exécuté.
Droit d'information
Avant la signature du contrat, le représentant de commerce doit notamment informer le consommateur sur :
- les principales caractéristiques du bien ou du service ;
- le prix total ;
- son identité, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email, si disponible, pour que le consommateur puisse le contacter rapidement ;
- l'identité du professionnel pour lequel il agit ;
- la date de livraison du bien ou de l'exécution du service ;
- les frais de transport ;
- le droit de rétractation et le formulaire spécial de rétractation (voir rubrique "Services en lignes et formulaires").
Le consommateur a le droit de recevoir ces informations sur papier.
Si le consommateur ne les reçoit pas, et si ces informations (ou d’autres informations que le professionnel est tenu de donner) sont jugées essentielles, il peut demander en justice la nullité du contrat et la restitution de l'argent payé au professionnel.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC)
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Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC)55, rue des Bruyères L-1274 Howald LuxembourgTél. : (+352) 49 60 22-1Fax : (+352) 49 49 57Adresse email : info@ulc.luVisiter le site web de : http://www.ulc.lu/
Fermé ⋅ Ouvre à 8h00
- Mardi:
- 8h00 à 12h00
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00
Consultations juridiques : sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00. L'après-midi, uniquement sur rendez-vous.
Centre européen des consommateurs
-
Centre européen des consommateurs271, route d'Arlon L-1150 Luxembourg LuxembourgTél. : (+352) 26 84 64-1Fax : (+352) 26 84 57 61Adresse email : info@cecluxembourg.luVisiter le site web de : https://www.cecluxembourg.lu/contact/
Fermé ⋅ Ouvre à 9h00
- Mardi:
- 9h00 à 16h00
- Mercredi:
- 9h00 à 13h00
- Jeudi:
- 9h00 à 16h00
- Vendredi:
- 9h00 à 16h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 9h00 à 16h00
Heures d’ouverture et accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00, sauf le mercredi (9h00 à 13h00).
Communes (administrations communales)
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Beaufort9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort LuxembourgTél. : (+352) 83 60 45-1Fax : (+352) 86 93 88Site internet : http://www.beaufort.luLundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00
-
Bech1, Enneschtgaass L-6230 Bech LuxembourgTél. : (+352) 79 01 68-1Fax : (+352) 79 06 74E-mail : bech@pt.luSite internet : http://www.bech.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00)
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Beckerich6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich LuxembourgTél. : (+352) 23 62 21-1Fax : (+352) 23 62 91 62Site internet : http://www.beckerich.luLundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45
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Berdorf5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf LuxembourgTél. : (+352) 79 01 87-1Fax : (+352) 79 91 89Site internet : http://www.berdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00
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Bertrange2, beim Schlass L-8058 Bertrange LuxembourgB.P. 28 L-8005 BertrangeTél. : (+352) 26 31 2-1Fax : (+352) 26 31 27 57Site internet : http://www.bertrange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
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Bettembourg13, rue du Château L-3217 Bettembourg LuxembourgB.P. 29 L-3201 BettembourgTél. : (+352) 51 80 80-1Fax : (+352) 51 80 80-601Site internet : http://www.bettembourg.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00
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Bettendorf1, rue Neuve L-9353 Bettendorf LuxembourgTél. : (+352) 80 25 92-1Fax : (+352) 80 92 34Site internet : http://www.bettendorf.luLundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi)
-
Betzdorf11, rue du Château L-6922 Berg LuxembourgB.P. 2 L-6901 Roodt/SyreTél. : (+352) 77 00 49-1Fax : (+352) 77 00 82Site internet : http://www.betzdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
(bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen1, rue des Moulins L-7784 Bissen LuxembourgB.P. 25 L-7703 BissenTél. : (+352) 83 50 03-21Fax : (+352) 85 97 63Site internet : http://www.bissen.luLundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé) -
Biwer6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer LuxembourgTél. : (+352) 71 00 08-1Fax : (+352) 71 90 25Site internet : http://www.biwer.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30
(fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00) -
Boulaide3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide LuxembourgTél. : (+352) 99 30 12Fax : (+352) 99 36 92Site internet : http://www.boulaide.luLundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00
-
Bourscheid1, Schlassweee L-9140 Bourscheid LuxembourgTél. : (+352) 99 03 57-1Fax : (+352) 99 03 57-565Site internet : http://www.bourscheid.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi)
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Bous-Waldbredimus20, rue Luxembourg L-5408 Bous LuxembourgFax : (+352) 28 86 04 109E-mail : info@bouswaldbredimus.luSite internet : http://www.bouswaldbredimus.luAutres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles
-
ClervauxMontée du Château L-9712 Clervaux LuxembourgB.P. 35 L-9701 ClervauxTél. : (+352) 27 800-1Fax : (+352) 27 800-900Site internet : http://www.clervaux.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg5, rue de la Poste L-7730 Colmar-Berg LuxembourgB.P. 10 L-7701 Colmar-BergTél. : (+352) 83 55 43-1Fax : (+352) 83 55 43-225Site internet : http://www.colmar-berg.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi)
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Consdorf8, route d'Echternach L-6212 Consdorf LuxembourgTél. : (+352) 79 00 37-1Fax : (+352) 79 04 31Site internet : http://www.consdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00
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Contern4, Place de la Mairie L-5310 Contern LuxembourgTél. : (+352) 35 02 61Fax : (+352) 35 72 36E-mail : marc.miller@contern.luSite internet : http://www.contern.luLundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30
-
DalheimGemengeplaz L-5680 Dalheim LuxembourgTél. : (+352) 23 60 53-25Fax : (+352) 23 60 53-50Site internet : http://www.dalheim.lufermé lundi et vendredi l'après-midi
un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes -
Diekirch27, avenue de la Gare L-9233 Diekirch LuxembourgB.P. 145 L-9202 DiekirchTél. : (+352) 80 87 80-1Fax : (+352) 80 87 80-250Site internet : http://www.diekirch.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00
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Differdange40, avenue Charlotte L-4530 Differdange LuxembourgB.P. 12 L-4501 DifferdangeTél. : (+352) 58 77 1-11Fax : (+352) 58 77 1-1210Site internet : http://www.differdange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00
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Dippach11, rue de l'Eglise L-4994 Schouweiler LuxembourgB.P. 59 L-4901 BascharageTél. : (+352) 27 95 25-200Fax : (+352) 27 95 25-299E-mail : commune@dippach.luSite internet : http://www.dippach.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30
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DudelangePlace de l'Hôtel de Ville L-3590 Dudelange LuxembourgB.P. 73 L-3401 DudelangeTél. : (+352) 51 61 21 -1Fax : (+352) 51 61 21-299Site internet : http://www.dudelange.luLundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00
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Echternach2, place du Marché L-6460 Echternach LuxembourgB.P. 22 L-6401 EchternachTél. : (+352) 72 92 22-1Fax : (+352) 72 92 22-51Site internet : http://www.echternach.luLundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00
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Ell27, Haaptstrooss L-8530 Ell LuxembourgB.P. 9 L-8501 Redange/AttertTél. : (+352) 26 62 38-1Fax : (+352) 26 62 38-55Site internet : http://www.ell.luLundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00
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Erpeldange sur Sûre21, Porte des Ardennes L-9145 Erpeldange-sur-Sûre LuxembourgB.P. 39 L-9001 EttelbruckTél. : (+352) 81 26 74-1Fax : (+352) 81 97 08Site internet : http://www.erpeldange.luLundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi
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Esch sur AlzettePlace de l'Hôtel de Ville L-4002 Esch-sur-Alzette LuxembourgB.P. 145 L-4002 Esch-sur-AlzetteTél. : (+352) 2754 1Fax : (+352) 54 35 14 667Site internet : http://www.esch.luLundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt")
-
Esch-sur-Sûre1, an der Gaass L-9150 Eschdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 91 12-1Fax : (+352) 83 91 12-25Site internet : http://www.esch-sur-sure.luLundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30
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EttelbruckPlace de l'Hôtel de Ville L-9087 Ettelbruck LuxembourgB.P. 116 L-9002 EttelbruckTél. : (+352) 81 91 81-1Fax : (+352) 81 91 81-364Site internet : http://www.ettelbruck.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
-
Feulen25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen LuxembourgTél. : (+352) 81 27 47-1Fax : (+352) 81 79 08Site internet : http://www.feulen.luLundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00
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Fischbach1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach LuxembourgTél. : (+352) 32 70 84-1Fax : (+352) 32 70 84-50Site internet : http://www.acfischbach.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00
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Flaxweiler1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler LuxembourgTél. : (+352) 77 02 04-1Fax : (+352) 77 08 33Site internet : http://www.flaxweiler.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
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Frisange10, Munnerëferstrooss L-5701 Frisange LuxembourgB.P. 12 L-5701 AspeltTél. : (+352) 23 66 84 08-1Fax : (+352) 23 66 06 88Site internet : http://www.frisange.lufermé vendredi après-midi
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Garnich15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich LuxembourgTél. : (+352) 38 00 19-1Fax : (+352) 38 00 19 90Site internet : http://www.garnich.luLundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi
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Goesdorf1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 92 70Fax : (+352) 89 91 73Site internet : http://www.goesdorf.luLundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé
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Grevenmacher6, Place du Marché L-6755 Grevenmacher LuxembourgB.P. 5 L-6701 GrevenmacherTél. : (+352) 75 03 11-1Fax : (+352) 75 03 11-80Site internet : http://www.grevenmacher.lu
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Grosbous-Wahl1, rue de Bastogne L-9154 Grosbous LuxembourgB.P. 7 L-9006 GrosbousTél. : (+352) 83 80 22-1Fax : (+352) 83 86 55Site internet : https://g-w.lu/
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HabschtPlace Denn L-8465 Eischen LuxembourgTél. : (+352) 39 01 33-1Fax : (+352) 39 01 33-209Site internet : http://www.hobscheid.luMaison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30
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Heffingen2, am Duerf L-7651 Heffingen LuxembourgTél. : (+352) 83 71 68-1Fax : (+352) 87 97 54Site internet : http://www.heffingen.lu
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Helperknapp2, rue de Hollenfels L-7481 Tuntange LuxembourgTél. : (+352) 28 80 40-1Fax : (+352) 28 80 40-299Site internet : http://www.helperknapp.luLundi 08h00 - 11h30 / mardi 07h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 / mercredi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (* nocturne tous les premiers mercredis du mois jusqu'à 18h30 / jeudi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (** jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous) / vendredi 08h00 - 11h30.
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Hesperange474, route de Thionville L-5886 Hesperange LuxembourgB.P. 10 L-5801 HesperangeTél. : (+352) 36 08 08-1Fax : (+352) 36 00 06Site internet : http://www.hesperange.luLundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00
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Junglinster12, rue de Bourglinster L-6112 Junglinster LuxembourgB.P. 14 L-6101 JunglinsterTél. : (+352) 78 72 72-1Fax : (+352) 78 83 19Site internet : http://www.junglinster.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié)
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Käerjeng24, rue de l'Eau L-4920 Bascharage LuxembourgB.P. 50 L-4901 BascharageTél. : (+352) 50 05 52-1Fax : (+352) 50 05 52 399Site internet : http://www.kaerjeng.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV)
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Kayl4, rue de l'Hôtel de Ville L-3674 Kayl LuxembourgB.P. 56 L-3601 KaylTél. : (+352) 56 66 66-1Fax : (+352) 56 33 23Site internet : http://www.kayl.lu
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Kehlen15, rue de Mamer L-8280 Kehlen LuxembourgTél. : (+352) 30 91 91-1Fax : (+352) 30 91 91-200Site internet : http://www.kehlen.luLundi à vendredi: 07.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00
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Kiischpelt7, op der Gare L-9776 Wilwerwiltz LuxembourgTél. : (+352) 92 14 45Fax : (+352) 92 06 15Site internet : http://www.kiischpelt.luLundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30
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Koerich2, rue du Château L-8385 Koerich LuxembourgTél. : (+352) 39 02 56-1Fax : (+352) 39 73 62Site internet : http://www.koerich.lu
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Kopstal28, rue de Saeul L-8189 Kopstal LuxembourgTél. : (+352) 30 01 71-1Fax : (+352) 30 04 15Site internet : http://www.kopstal.luLundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00
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Lac de la Haute-Sûre7, Duerfstrooss L-9635 Bavigne LuxembourgTél. : (+352) 99 35 54-1Fax : (+352) 99 35 53Site internet : http://www.lac-haute-sure.luLundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi)
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Larochette33, chemin J.A. Zinnen L-7626 Larochette LuxembourgTél. : (+352) 83 70 38-1Fax : (+352) 87 96 46Site internet : http://www.larochette.luService population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00
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Lenningen3, rue de l'Église L-5414 Canach LuxembourgTél. : (+352) 35 97 35-1Fax : (+352) 35 97 36Site internet : http://www.lenningen.luBureau de la population et service de l'état civil : lundi à vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; sur rendez-vous préalable les mardi et jeudi : de 07h00 à 08h00 et le mercredi : de 16h00 à 18h00
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Leudelange5, Place des Martyrs L-3361 Leudelange LuxembourgB.P. 32 L-3205 LeudelangeTél. : (+352) 37 92 92-1Fax : (+352) 37 92 92 50Site internet : http://www.leudelange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.30
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Lintgen2, rue de Diekirch L-7440 Lintgen LuxembourgTél. : (+352) 32 03 59-1Fax : (+352) 32 03 59-35Site internet : http://www.lintgen.luLundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 19.00
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Lorentzweiler87, route de Luxembourg L-7373 Lorentzweiler LuxembourgB.P. 7 L-7507 LorentzweilerTél. : (+352) 33 72 68-1Fax : (+352) 33 32 88Site internet : http://www.lorentzweiler.lu
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Luxembourg42, Place Guillaume II Luxembourg LuxembourgL-2090 LuxembourgTél. : (+352) 47 96-1Site internet : http://www.vdl.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 18.00
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Mamer1, Place de l'Indépendance L-8252 Mamer LuxembourgB.P. 50 L-8201 MamerTél. : (+352) 31 00 31-1Fax : (+352) 31 00 31-72Site internet : http://www.mamer.luNocturne mercredi : 16h30-19h00 exclusivement sur rendez-vous. (https://rendezvous.mamer.lu)
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Manternach3, Kirchewee L-6850 Manternach LuxembourgTél. : (+352) 71 01 72-21Fax : (+352) 71 08 16Site internet : http://www.manternach.luSecrétariat: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et de 13.30 - 17.30 / Bureau de la population: lundi à vendredi : 8.00 - 12.00 ; lundi, mercredi: 13.30 - 17.00 / Bureau de la recette: lundi à vendredi: 8.00 - 12.00, mercredi: 13.30 – 17.30 (fermé jeudi)
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MerschPlace St. Michel L-7556 Mersch LuxembourgB.P. 93 L-7501 MerschTél. : (+352) 32 50 23-1Fax : (+352) 32 80 13Site internet : http://www.mersch.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00
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Mertert1-3, Grand-Rue L-6630 Wasserbillig LuxembourgB.P. 4 L-6601 WasserbilligTél. : (+352) 74 00 16-1Fax : (+352) 74 85 97Site internet : http://www.mertert.luLundi à vendredi: 07.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
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Mertzig22, rue Principale L-9168 Mertzig LuxembourgTél. : (+352) 83 82 44-1Site internet : http://www.mertzig.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ; mercredi 07.30 - 11.30 (matinale)
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MondercangeRue Arthur Thinnes L-3901 Mondercange LuxembourgB.P. 50 L-3901 MondercangeTél. : (+352) 55 05 74-1Fax : (+352) 57 21 66Site internet : http://www.mondercange.luLundi à vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16:00
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Mondorf-les-Bains1, Place des Villes Jumelées L-5627 Mondorf-les-Bains LuxembourgB.P. 55 L-5601 Mondorf-les-BainsTél. : (+352) 23 60 55-1Fax : (+352) 23 60 55-29Site internet : http://www.mondorf-les-bains.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 le 1er mercredi du mois; vendredi: 07.00 - 15.00
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Niederanven18, rue d'Ernster L-6977 Oberanven LuxembourgB.P. 21 L-6905 NiederanvenTél. : (+352) 34 11 34-1Fax : (+352) 34 11 34 47Site internet : http://www.niederanven.luLundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30; lundi ouvert jusqu'à 19.00; vendredi: 08.00 - 14.00
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Nommern31, rue Principale L-7465 Nommern LuxembourgTél. : (+352) 83 73 18-1Fax : (+352) 83 73 18-299Site internet : http://www.nommern.lu
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Parc Hosingen11, Op der Héi L-9809 Hosingen LuxembourgB.P. 12 L-9801 HosingenTél. : (+352) 92 13 41-1Fax : (+352) 92 93 19Site internet : http://www.hosingen.luLundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 14.00 - 16:45; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
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PetangePlace J.F. Kennedy L-4760 Pétange LuxembourgB.P. 23 L-4701 PétangeTél. : (+352) 50 12 51-1000Fax : (+352) 50 12 51-2000E-mail : commune@petange.luSite internet : http://www.petange.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (mercredi ouvert jusqu'à 18.30)
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Preizerdaul3, rue de l'Eglise L-8606 Bettborn LuxembourgTél. : (+352) 26 62 99 10Fax : (+352) 26 62 99 99Site internet : http://www.preizerdaul.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi et mercredi: 14.00 - 18.00
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Putscheid7, Veinerstrooss L-9462 Putscheid LuxembourgTél. : (+352) 99 04 20-1Fax : (+352) 90 80 24Site internet : http://www.putscheid.luMardi et jeudi seulement sur RDV
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Rambrouch19, rue Principale L-8805 Rambrouch LuxembourgFax : (+352) 23 64 06 57Site internet : http://www.rambrouch.lu
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Reckange-sur-Mess83, rue Jean-Pierre Hilger L-4980 Reckange-sur-Mess LuxembourgTél. : (+352) 37 00 24-1Fax : (+352) 37 92 20Site internet : http://www.reckange.luLundi à mercredi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30; jeudi: 07.00 - 11.30 et 14.00 - 19.00
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Redange/Attert38, Grand-Rue L-8510 Redange/Attert LuxembourgB.P. 8 L-8501 Redange/AttertTél. : (+352) 23 62 24-1Fax : (+352) 23 62 04 28Site internet : http://www.redange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mercredi: 14.00 - 18.00
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Reisdorf2, place de l'Eglise L-9391 Reisdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 62 21Fax : (+352) 86 92 30Site internet : http://www.reisdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 (fermé mercredi toute la journée); jeudi ouvert jusqu'à 19.00
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RemichPlace de la Résistance L-5501 Remich LuxembourgB.P. 9 L-5501 RemichTél. : (+352) 23 69 2-1Fax : (+352) 23 69 2-227Site internet : http://www.remich.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; vendredi 07.00-13.00, chaque 1er mercredi du mois ouvert jusqu'à 19.00
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Roeser40, Grand-Rue L-3394 Roeser LuxembourgTél. : (+352) 36 92 32-1Fax : (+352) 36 92 32 219Site internet : http://www.roeser.lu
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Rosport-Mompach9, rue Henri Tudor L-6582 Rosport LuxembourgTél. : (+352) 73 00 66-1Fax : (+352) 73 04 26Site internet : http://www.rosportmompach.luLundi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 19.00; mardi: 14.00 - 16.30; mercredi, jeudi: 08.30- 11.30 et 14.00 - 16.30; vendredi: 07.30 - 14.00
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Rumelange2, Place G.-D. Charlotte L-3710 Rumelange LuxembourgTél. : (+352) 56 31 21-1Fax : (+352) 56 57 04Site internet : http://www.rumelange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30
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Saeul8, rue Principale L-7470 Saeul LuxembourgB.P. 11 L-7506 SaeulTél. : (+352) 23 63 22-1Fax : (+352) 23 63 94 29Site internet : http://www.saeul.luMardi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.30
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Sandweiler18, rue Principale L-5240 Sandweiler LuxembourgB.P. 11 L-5201 SandweilerTél. : (+352) 35 97 11-1Fax : (+352) 35 79 66Site internet : http://www.sandweiler.luMairie: Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.45 / Bureau de la population, état civil et service de l'enseignement: lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.00
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Sanem60, rue de la Poste L-4477 Belvaux LuxembourgB.P. 74 L-4401 BelvauxTél. : (+352) 59 30 75-1Fax : (+352) 59 30 75 67Site internet : http://www.sanem.luLundi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mardi: 07.15 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.00
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Schengen75, Wäistrooss L-5440 Remerschen LuxembourgB.P. 10 L-5506 RemerschenTél. : (+352) 23 66 40 28Fax : (+352) 23 66 48 25Site internet : http://www.schengen.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; à partir du 1er février tous les jeudis de 07.00 -08.00 et le premier mercredi du mois de 16.00-18.00
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Schieren90, route de Luxembourg L-9125 Schieren LuxembourgTél. : (+352) 81 26 68-54Fax : (+352) 81 67 87Site internet : http://www.schieren.luLundi, mardi et mercredi: 07.30 - 11.30 et 13:30-16:30; jeudi 13:30-18:00; vendredi 07.30-11.30
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SchifflangeRue Aloyse Kayser L-3852 Schifflange LuxembourgB.P. 11, Avenue de la Libération L-3801 SchifflangeTél. : (+352) 54 50 61-1Fax : (+352) 45 42 02Site internet : http://www.schifflange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00
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Schuttrange2, Place de l'Eglise L-5367 Schuttrange LuxembourgTél. : (+352) 35 01 13-1Fax : (+352) 35 01 13-259Site internet : http://www.schuttrange.luLundi: 08.00 - 14.00; mardi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30; mercredi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00
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Stadtbredimus17, Dicksstrooss L-5451 Stadtbredimus LuxembourgTél. : (+352) 23 69 62-1Fax : (+352) 23 69 95-21Site internet : http://www.stadtbredimus.lu
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Steinfort4, Square Patton L-8443 Steinfort LuxembourgB.P.42 L-8401 SteinfortTél. : (+352) 39 93 13-1Fax : (+352) 39 00 15Site internet : http://www.steinfort.luLundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.00
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Steinsel9, rue Paul Eyschen L-7317 Steinsel LuxembourgTél. : (+352) 33 21 39-1Fax : (+352) 33 21 39-39Site internet : http://www.steinsel.lu
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Strassen1, Place G. D. Charlotte L-8041 Strassen LuxembourgB.P. 22 L-8001 StrassenTél. : (+352) 31 02 62-1Fax : (+352) 31 02 62-111Site internet : http://www.strassen.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00
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Tandel6, Haaptstrooss L-9350 Bastendorf LuxembourgB.P. 141 L-9202 DiekirchFax : (+352) 80 38 03 20Site internet : http://www.tandel.lu
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Troisvierges9-11, Grand-Rue L-9905 Troisvierges LuxembourgB.P. 9 L-9901 TroisviergesTél. : (+352) 99 80 50-1Fax : (+352) 99 82 38Site internet : http://www.troisvierges.lu
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Useldange2, rue de l'Eglise L-8706 Useldange LuxembourgTél. : (+352) 23 63 00 51-1Fax : (+352) 23 63 82 27Site internet : http://www.useldange.lu
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Vallée de l'Ernz18, rue de Larochette L-7661 Medernach LuxembourgTél. : (+352) 83 73 02-1Fax : (+352) 87 96 65Site internet : http://www.aerenzdall.lu
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ViandenPlace Vic. Abens L-9401 Vianden LuxembourgB.P. 10 L-9401 ViandenTél. : (+352) 83 48 21-1Fax : (+352) 83 48 26Site internet : http://www.vianden.lu
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Vichten1, rue de l'Eglise L-9188 Vichten LuxembourgTél. : (+352) 88 80 50-1Fax : (+352) 88 92 10Site internet : http://www.vichten.luLundi, vendredi: 08.00 - 11.30; jeudi: 14.00 - 19.00
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Waldbillig1, rue André Hentges L-7680 Waldbillig LuxembourgTél. : (+352) 83 72 87-1Fax : (+352) 83 77 89Site internet : http://www.waldbillig.luLundi à vendredi: 07.30 - 12.00; mardi: 13.30 - 17.00; jeudi: 13.30 - 19.00
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WalferdangePlace de la mairie L-7201 Walferdange LuxembourgB.P. 1 L-7201 WalferdangeTél. : (+352) 33 01 44-1Fax : (+352) 33 30 60E-mail : secretariat@walfer.luSite internet : http://www.walfer.lu
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Weiler-la-Tour7, rue du Schlammestee L-5770 Weiler-la-Tour LuxembourgTél. : (+352) 26 61 71-1Fax : (+352) 26 61 71-200Site internet : http://www.weiler-la-tour.lu
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WeiswampachOm Leempuddel L-9991 Weiswampach LuxembourgTél. : (+352) 97 80 75-10Fax : (+352) 97 80 78Site internet : http://www.weiswampach.lu
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Wiltz8-10, Grand-Rue L-9530 Wiltz LuxembourgB.P. 60 L-9501 WiltzTél. : (+352) 95 99 39-1Fax : (+352) 95 99 39-45Site internet : http://www.wiltz.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00
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WincrangeMaison n°85 L-9780 Wincrange LuxembourgTél. : (+352) 99 46 96-1Fax : (+352) 99 46 96-222Site internet : http://www.wincrange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mardi, mercredi, vendredi: 13.00 - 17.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00
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Winseler27, Duerfstrooss L-9696 Winseler LuxembourgTél. : (+352) 95 84 74-20Fax : (+352) 95 77 73Site internet : http://www.winseler.luMardi, mercredi, vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
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Wormeldange95, rue Principale L-5480 Wormeldanage LuxembourgTél. : (+352) 76 00 31-1Fax : (+352) 76 84 92Site internet : http://www.wormeldange.luLundi à vendredi: 09.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00
Vous voyez 2 des 100 organismes
Police Grand-Ducale
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Police Grand-Ducale - Direction généraleComplexe A-F, rue de Trèves L-2957 Luxembourg LuxembourgB.P. 1007, L-2957 LuxembourgTél. : (+352) 244 244 244Adresse email : contact@police.public.luVisiter le site web de : http://www.police.public.lu
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Service de Police judiciaire24, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg LuxembourgB.P. 1007, L-2957 LuxembourgTél. : (+352) 244 60 6000Site internet : http://www.police.public.lu/
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Section antécédents et vérifications de sécurité1 A-F, rue de Trèves L-2632 Findel LuxembourgTél. : (+352) 244-244244E-mail : upa@police.etat.lu
Vous voyez 2 des 3 organismes
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
Références légales
-
Loi du 2 avril 2014
portant 1. modification - du Code de la consommation, - de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, - de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, - de la loi modifiée du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation; 2. abrogation de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes
- Code de la consommation
-
Règlement grand-ducal modifié du 2 avril 2014
portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation
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