Les visites médicales du salarié
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Le salarié n’est en principe pas en droit de s’absenter de son lieu de travail sans autorisation de son employeur afin de se présenter à un examen médical pour des raisons privées.
Dès lors, le salarié doit prendre le soin de s’assurer de l’accord exprès de l’employeur avant de se présenter au rendez-vous médical durant les heures de travail. Si ce dernier n’est pas d’accord, le salarié ne peut alors pas le lui imposer.
Le défaut d’autorisation signifie que l’employeur peut sanctionner le salarié pour cette absence injustifiée, notamment par le biais d’un avertissement, ou l’employeur peut demander au salarié de prendre congé ou de récupérer. Dans tous les cas, le fait de s’absenter et de se rendre chez le médecin ne constitue pas, à lui seul, un motif grave de licenciement.
Seuls les examens médicaux qui sont expressément prévus par le Code du travail sont considérés comme temps de travail. Dans ce contexte, seul le temps consacré aux visites médicales obligatoires doit être rémunéré.
Les visites médicales auprès du médecin traitant du salarié ne font pas partie de la liste des absences considérées comme étant justifiées par la loi (visites médicales imposées par la loi, incapacité de travail, congé de maternité etc.). Ces visites médicales auprès du médecin traitant peuvent toutefois être prévues de manière conventionnelle. Tel est le cas par exemple des salariés de banque dont la convention collective de travail prévoit que les visites médicales sont tolérées sans être à charge du salarié, et ce dans les limites du raisonnable.
En revanche, le temps consacré aux visites médicales non obligatoires, n’a en principe pas à être rémunéré, sauf si l’employeur est d’accord sur l’absence elle-même et sur le fait de rémunérer le salarié sans contrepartie de travail pour ces heures. En conclusion, le salarié qui veut s’absenter pour rendre visite à son médecin traitant doit en principe :
- soit s’arranger pour que le rendez-vous médical tombe en dehors de ses heures de travail ;
- soit demander l’autorisation à son employeur pour pouvoir s’absenter. Dans ce dernier cas, l’employeur peut demander au salarié de récupérer le temps perdu, ou de prendre congé.
