Validité du permis de conduire en cas de déménagement au sein de l’EEE
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Les permis de conduire délivrés par les pays de l’Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) font l’objet d’une reconnaissance mutuelle au sein de cet espace.
En cas de déménagement au sein de l’EEE, le titulaire d’un permis de conduire luxembourgeois peut demander l'échange de son permis national contre un permis de son nouveau pays de résidence. Ceci n’est cependant pas une obligation, sauf exceptions.
Depuis le 19 janvier 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés dans l'UE sont identiques. Ils sont en plastique et ont le format d'une carte de crédit.
Les permis en cours de validité restent valables et seront échangés contre un permis nouveau format au moment de leur renouvellement ou au plus tard en 2033.
Déménagement vers un pays de l'EEE
Avant de déménager dans un autre pays, le titulaire d’un permis luxembourgeois doit s’assurer que ce dernier n'est pas arrivé à expiration.
Les permis ou certificats provisoires délivrés par le Luxembourg ne sont pas reconnus dans les autres pays de l'EEE.
Le titulaire d’un permis de conduire luxembourgeois qui déménage dans un autre pays de l’UE, respectivement de l’EEE, peut conduire avec son permis actuel aussi longtemps qu'il reste valable, à condition qu’il n’ait pas fait l'objet dans le pays de délivrance de son permis d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation de son droit de conduire.
Les catégories reconnues dans tous les pays de l'UE sont les suivantes: AM, A1, A2, A, B, BE, B1, B1E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Pays | Validité |
---|---|
Allemagne | 15 ans |
Autriche | 15 ans |
Belgique | 15 ans |
Bulgarie | 10 ans |
Chypre | 15 ans |
Danemark | 15 ans |
Espagne | 10 ans |
Estonie | 10 ans |
Finlande | 10 ans |
France | 15 ans |
Grèce | 10 ans |
Hongrie | 10 ans |
Irlande | 10 ans |
Italie | 10 ans |
Lettonie | 10 ans |
Lituanie | 10 ans |
Luxembourg | 10 ans |
Malte | 10 ans |
Pays-Bas | 10 ans |
Pologne | 15 ans |
Portugal | 15 ans |
République tchèque | 10 ans |
Roumanie | 10 ans |
Slovaquie | 15 ans |
Slovénie | 10 ans |
Suède | 10 ans |
Croatie | 10 ans |
Renouvellement / échange du permis
Le titulaire d’un permis de conduire luxembourgeois ne peut faire renouveler (ou échanger) son permis que par les autorités du pays dans lequel il réside.
De nombreux pays de l’EEE exigent un échange du permis de conduire lorsque son détenteur commet une infraction au code de la route, entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.
Afin de procéder à un échange du permis de conduire, les autorités locales exigent dans la plupart des cas, outre les pièces usuelles pour la délivrance d’un permis, un certificat d’authenticité. Il s’agit d’un document attestant les droits à conduire du demandeur, établi par l'Etat de délivrance du permis mentionnant :
- l'origine ;
- l'étendue ;
- la validité des droits à conduire ;
- et si besoin, sa traduction officielle.
Au Luxembourg, ce certificat peut être établi en allemand, en français ou en anglais. Toute demande y relative est à adresser au Département de la mobilité et des transports, Service "Circulation et sécurité routières", en communiquant :
- le numéro du permis de conduire ;
- la date de naissance ;
- l’adresse actuelle pour l’envoi du certificat.
Département de la mobilité et des transports
4, place de l'Europe
L-1499 Luxembourg
Adresse postale :
L-2938 Luxembourg
Tél. : (+352) 247 - 84400
Fax : (+352) 26 47 89 48
E-mail : contact@tr.etat.lu
Les autorités du pays de résidence remettront alors au titulaire un permis local en échange de son permis luxembourgeois. Dès lors, le titulaire du permis est soumis aux mêmes règles que les ressortissants de ce pays en ce qui concerne la durée de validité du permis, les examens médicaux, etc.
Lors de la remise du permis local, le permis d'origine luxembourgeoise est retiré au demandeur et renvoyé aux autorités qui l'ont délivré.
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- Tél. :
- (+352) 247 84 400
- Fax :
- (+352) 26 47 89 48
- E-mail :
- contact@tr.etat.lu
- Site web :
- https://transports.public.lu
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Informations complémentaires
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Permis de conduire
sur le Portail Transports
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Références légales
-
Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006
relative au permis de conduire
-
Décision (UE) 2016/1945 de la Commission du 14 octobre 2016
concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire
- Code de la route
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