Bénéficier de soins palliatifs

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Toute personne en phase avancée ou terminale d’une maladie grave et incurable peut bénéficier de soins palliatifs, qui comportent le traitement de la douleur et de la souffrance psychique.

Dans une situation où une guérison n’est plus possible, les soins palliatifs visent à maintenir ou à améliorer la qualité de vie de la personne en fin de vie et à soutenir son entourage.

Ces soins sont dispensés dans le respect de la dignité de la personne et de ses choix, de manière continue et coordonnée, par une équipe pluridisciplinaire composée de différents professionnels de la santé.

Les soins palliatifs peuvent être dispensés à l’hôpital, dans un établissement conventionné selon les lois sur l’assurance maladie et l’assurance dépendance ou à domicile.

Personnes concernées

Les soins palliatifs s’adressent à toute personne qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une maladie grave et incurable, qu’elle qu’en soit la cause.

Modalités pratiques

Attribution du droit aux soins palliatifs

Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur un formulaire spécial auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale.

Si le droit aux soins palliatifs est accordé, la personne en fin de vie peut en bénéficier pendant 35 jours. A titre exceptionnel, cette période peut être renouvelée sur demande motivée du médecin traitant pour une ou plusieurs périodes supplémentaires de 35 jours.

Prise en charge des soins palliatifs

Lorsque les soins palliatifs sont accordés ou prolongés, la Caisse nationale de santé établit, sur avis du Contrôle médical de la sécurité sociale, un titre de prise en charge qui est communiqué au médecin traitant ou à l’établissement ou au réseau qui prend en charge le malade. Le malade en est également informé.

La Caisse nationale de santé prend en charge toutes les prestations dispensées à la personne en fin de vie, ainsi que les différentes prestations en fonction du lieu où les soins sont dispensés :

  • à l’hôpital : la personne en fin de vie a droit à la prise en charge de journées hospitalières "soins palliatif", c’est à dire une prise en charge supérieure à celle des journées hospitalières "normales" ;
  • au domicile ou dans un établissement d’aide et de soins : la personne en fin de vie a droit à tous les actes de l’assurance dépendance, c’est à dire, selon les besoins, les actes suivants :
    • actes essentiels de la vie (38,5 heures par semaine) ;
    • tâches domestiques (3 heures par semaine) ;
    • soutien individuel ou en groupe (garde de nuit, intervention d’un psychologue, ergothérapeute) à hauteur de 14 heures par semaine ;
    • conseil au malade et conseil aux proches de celui-ci ;
    • aides techniques ;
    • produits nécessaires aux aides et aux soins.

Cohérence et continuité des soins

Afin d’assurer une coordination des soins, la personne en fin de vie reçoit un carnet de soins, dans lequel les différents professionnels de santé qui interviennent auprès du malade inscrivent les fournitures, actes et services dispensés.

Services en ligne et formulaires

Organismes de contact

  • Caisse nationale de santé (CNS)

    Adresse :
    4, rue Mercier L-2144 Luxembourg Luxembourg
    L-2980 Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 27 57 1
    joignable les jours ouvrables de 8h00 à 16h00
  • Caisse nationale de santé (CNS) Assurance dépendance

    Adresse :
    4, rue Mercier L-2144 Luxembourg
    B.P. 1023 L-1010 Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 27 57 44 55
    joignable les jours ouvrables de 8h00 à 16h30
    Fax :
    (+352) 27 57 46 19
  • Caisse nationale de santé (CNS) Service "Congé d’accompagnement"

    Adresse :
    4, rue Mercier L-2144 Luxembourg
    L-2979 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 27 57 40 80
  • Caisse nationale de santé (CNS) Service "Remboursement national"

    Adresse :
    4, rue Mercier L-2144 Luxembourg
    L-2980 Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 27 57 1
    joignable les jours ouvrables de 8h00 à 16h00
    Fax :
    (+352) 27 57 27 58

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Démarches et liens associés

Démarches

Liens

Informations complémentaires

Références légales

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