Parquet général

Le Parquet général fait partie de l’administration judiciaire auprès la Cour supérieure de justice. Il est formé par le procureur général d’État et les avocats généraux.

Au sein du Parquet général, le service du répertoire civil est chargé de délivrer des certificats relatifs au partenariat (en cas de déclaration ou de fin de partenariat). On y gère également l’envoi d’extraits de casier judiciaire, à partir d’un fichier destiné à renseigner les condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères.

  • Parquet général

    Adresse :
    4, plateau du Saint-Esprit L-2080 Luxembourg Luxembourg

  • Parquet général Service du casier judiciaire

    Adresse :
    Cité judiciaire - Bâtiment BC - 1er étage L-2080 Luxembourg Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 47 59 81 23 87
    Fax :
    (+352) 47 59 81 22 48
    E-mail :
    casier.judiciaire@justice.etat.lu
    Site web :
    https://justice.public.lu/fr/affaires-penales/casier-judiciaire.html
    Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 8h30
    Dimanche:
    Fermé
    Lundi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Mardi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Mercredi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Jeudi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Vendredi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Samedi:
    Fermé

  • Parquet général Service des recours en grâce

    Adresse :
    Cité judiciaire - Bâtiment CR L-2080 Luxembourg Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 47 59 81 23 93
    Fax :
    (+352) 47 05 50

  • Parquet général Service du répertoire civil

    Adresse :
    Cité judiciaire - Bâtiment BC L-2080 Luxembourg Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 47 59 81 23 41
    Fax :
    (+352) 47 59 81 28 87
    Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 8h30
    Dimanche:
    Fermé
    Lundi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Mardi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Mercredi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Jeudi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Vendredi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Samedi:
    Fermé

  • Parquet général Service des interdictions de conduire

    Adresse :
    11, rue Notre Dame L-2240 Luxembourg Luxembourg
    Cité judiciaire - Bâtiment BC, L-2080 Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 47 59 81 23 44
    E-mail :
    pgic@justice.etat.lu

Vous voyez 2 des 5 organismes

Dernière modification le