Installation de ruchers d’abeilles
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Résumé :
Toute personne qui souhaite installer un rucher d’abeilles doit effectuer une déclaration préalable et respecter plusieurs conditions.
Les nouveaux établissements du secteur agricole sont soumis à des conditions d’aménagement et d’exploitation.
Personnes concernées
Toute personne qui met en place un rucher d’abeilles dans les parties agglomérées des communes.
Conditions préalables
- Conditions générales
- Conditions spécifiques aux ruchers d’abeilles
Pour exploiter un rucher d’abeilles les conditions suivantes sont à respecter :
- le rucher doit être construit et entretenu dans les règles de l’art ;
- il ne doit pas laisser couler des déjections liquides, des eaux de lavage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires ou tout autre liquide polluant directement ou indirectement :
- sur la voie publique ;
- dans un cours d’eau ;
- dans la nappe phréatique ;
- dans la canalisation publique ; ou
- dans le milieu ambiant.
Ces eaux sont à déverser dans un réservoir à purin et/ou lisier.
- un système de distribution d’eau publique doit être installé (les eaux captées par des sources ou forages privés ne sont pas considérées comme eaux potables). Des mesures sont à prendre pour éviter que les eaux exploitées entrent en contact avec les eaux potables ou s’introduisent dans le réseau de distribution publique ;
- l’exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour éviter dans la mesure du possible l’émanation de mauvaises odeurs ;
- l’établissement et les abords placés sous le contrôle de l’exploitant doivent être entretenus dans un état de propreté ;
- le rucher doit être construit, équipé et exploité pour que le fonctionnement ne cause pas de bruits ou vibrations susceptibles de gêner le voisinage ;
- le moteur d’un véhicule immobilisé ne peut pas rester allumé pendant un temps prolongé, même pour le faire chauffer ou faire chauffer l’habitacle du véhicule ;
- toute construction située en dehors des agglomérations est soumise à autorisation préalable.
Ces conditions sont applicables à tout établissement agricole visé par le règlement grand-ducal applicable.
- toutes les mesures appropriées doivent être prises pour éviter des nuisances anormales pour le voisinage immédiat : emplacement des ouvertures des ruchers, écrans de verdure, etc. ;
- les ruchers doivent être installés de manière à ce que le voisinage n’est pas incommodé et à une distance de 10 mètres minimum de la limite du terrain voisin ;
- les ruches sont à placer de telle manière que la direction d’envol des abeilles soit dirigée dans le sens opposé des maisons d’habitation ;
- la voie d’approche des abeilles est à dévier à la hauteur des ruches par un rideau de haies ou par une palissade de minimum 2 mètres de hauteur pour empêcher les abeilles de continuer leur trajectoire jusqu’aux habitations ;
- les ruchers de transhumance et les fixes situés en dehors des agglomérations doivent être signalés par un panneau comportant le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du propriétaire ;
- l’apiculteur exploitant doit détenir une assurance à responsabilité civile.
Délais
Les établissements qui sont nouvellement mis en place et exploités doivent être déclarés à l’Administration de l’environnement (AEV) avant leur première exploitation.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Vous devez transmettre votre demande à l’Administration de l’environnement au moyen du formulaire spécifique.
Vous devez y indiquer :
- vos nom et prénoms ;
- votre adresse ;
- votre profession ;
- votre numéro de téléphone.
Vous devez également fournir les renseignements suivants :
- dénomination de l’établissement ;
- capacité ;
- dimensions ;
- emplacement.
Pièces jointes
La demande doit être accompagnée :
- d’un extrait récent du plan cadastral à l’échelle 1:2.500 sur lequel sont indiqués le ou les établissements concernés ;
- un extrait d’une carte topographique à l’échelle 1:10.000 ou 1:20.000 sur lequel l’emplacement est marqué.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
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Administration de l’environnement (AEV)
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 247 59 001
- Site web :
- https://www.emwelt.lu
Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 7h30
- Samedi :
- Fermé
- Dimanche :
- Fermé
- Lundi :
- 7h30 à 12h00 et 12h30 à 16h00
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- 7h30 à 12h00 et 12h30 à 16h00
- Mercredi :
- 7h30 à 12h00 et 12h30 à 16h00
- Jeudi :
- 7h30 à 12h00 et 12h30 à 16h00
- Vendredi :
- 7h30 à 12h00 et 12h30 à 16h00
-
Administration de l’environnement (AEV)
Aides financières
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
-
(+352) 247 59 044
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- E-mail :
- car-e@aev.etat.lu
- Site web :
- https://www.emwelt.lu
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Administration de l’environnement (AEV)
Aides financières
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 247 59 040
- Site web :
- https://www.emwelt.lu/
Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 7h30
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- Dimanche :
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- 7h30 à 12h00, 12h30 à 16h00
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- 7h30 à 12h00, 12h30 à 16h00
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- 7h30 à 12h00, 12h30 à 16h00
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- 7h30 à 12h00, 12h30 à 16h00
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Administration de l’environnement (AEV)
Aides financières - Subsides bruit
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 247 59 001
- E-mail :
- subsides_bruit@aev.etat.lu
- Site web :
- https://www.emwelt.lu/
-
Administration de l’environnement (AEV)
Contrôles et inspections
- Adresse :
- 1, avenue du Rock’n’roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 247 59 065
- E-mail :
- inspections@aev.etat.lu
- Site web :
- https://www.emwelt.lu
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Inspection du travail et des mines (ITM)
- Adresse :
-
3, rue des Primeurs
L-2361
Strassen
Luxembourg
B.P. 27, L-2010 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 76 100
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- Fax :
- (+352) 247 96 100
- E-mail :
- contact@itm.etat.lu
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- https://itm.public.lu/fr.html
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Inspection du travail et des mines (ITM)
Siège régional Diekirch
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2, rue Clairefontaine
L-9220
Diekirch
Luxembourg
B.P. 27 L-2010 Luxembourg
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du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
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- (+352) 247 96 100
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Esch-sur-Alzette
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du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- Fax :
- (+352) 247 96 100
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- contact@itm.etat.lu
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Siège régional Strassen
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Inspection du travail et des mines (ITM)
Siège régional Wiltz
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L-9577
Wiltz
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B.P. 27, L-2010 Luxembourg
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(+352) 247 76 100
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
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