Installer des ruchers d’abeilles
Dernière modification le
Les nouveaux établissements du secteur agricole sont soumis à des conditions d’aménagement et d’exploitation.
Personnes concernées
Toute personne qui met en place un rucher d’abeilles dans les parties agglomérées des communes.
Conditions préalables
Conditions générales
Pour exploiter un rucher d’abeilles les conditions suivantes sont à respecter :
- le rucher doit être construit et entretenu dans les règles de l’art ;
- il ne doit pas laisser couler des déjections liquides, des eaux de lavage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires ou tout autre liquide polluant directement ou indirectement :
- sur la voie publique ;
- dans un cours d’eau ;
- dans la nappe phréatique ;
- dans la canalisation publique ; ou
- dans le milieu ambiant.
Ces eaux sont à déverser dans un réservoir à purin et/ou lisier.
- un système de distribution d’eau publique doit être installé (les eaux captées par des sources ou forages privés ne sont pas considérées comme eaux potables). Des mesures sont à prendre pour éviter que les eaux exploitées entrent en contact avec les eaux potables ou s’introduisent dans le réseau de distribution publique ;
- l’exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour éviter dans la mesure du possible l’émanation de mauvaises odeurs ;
- l’établissement et les abords placés sous le contrôle de l’exploitant doivent être entretenus dans un état de propreté ;
- le rucher doit être construit, équipé et exploité pour que le fonctionnement ne cause pas de bruits ou vibrations susceptibles de gêner le voisinage ;
- le moteur d’un véhicule immobilisé ne peut pas rester allumé pendant un temps prolongé, même pour le faire chauffer ou faire chauffer l’habitacle du véhicule ;
- toute construction située en dehors des agglomérations est soumise à autorisation préalable.
Ces conditions sont applicables à tout établissement agricole se trouvant dans le règlement grand-ducal applicable.
Conditions spécifiques aux ruchers d’abeilles
- toutes les mesures appropriées doivent être prises pour éviter des nuisances anormales pour le voisinage immédiat : emplacement des ouvertures des ruchers, écrans de verdure, etc. ;
- les ruchers doivent être installés de manière à ce que le voisinage n’est pas incommodé et à une distance de 10 mètres minimum de la limite du terrain voisin ;
- les ruches sont à placer de telle manière que la direction d’envol des abeilles soit dirigée dans le sens opposé des maisons d’habitation ;
- la voie d’approche des abeilles est à dévier à la hauteur des ruches par un rideau de haies ou par une palissade de minimum 2 mètres de hauteur pour empêcher les abeilles de continuer leur trajectoire jusqu’aux habitations ;
- les ruchers de transhumance et les fixes situés en dehors des agglomérations doivent être signalés par un panneau comportant le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du propriétaire ;
- l’apiculteur exploitant doit détenir une assurance à responsabilité civile.
Délais
Les établissements qui sont nouvellement mis en place et exploités doivent être déclarés à l’Administration de l’Environnement avant leur première exploitation.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Le requérant doit transmettre sa demande à l’Administration de l’Environnement au moyen du formulaire spécifique.
Il doit y indiquer :
- ses nom et prénoms ;
- son adresse ;
- sa profession ;
- son numéro de téléphone.
Il doit également fournir les renseignements suivants :
- dénomination de l’établissement ;
- capacité ;
- dimensions ;
- emplacement.
Pièces jointes
La demande doit être accompagnée :
- d’un extrait récent du plan cadastral à l’échelle 1:2.500 sur lequel est (sont) indiqué(s) l’ (les) établissement(s) concernés ;
- un extrait d’une carte topographique à l’échelle 1:10.000 ou 1:20.000 sur lequel l’emplacement est marqué.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Administration de l'environnement
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L - 4361 Esch-sur-Alzette Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 56 56-1
- Fax :
- (+352) 40 56 56 699
- Site web :
- http://www.environnement.public.lu
Ouvert Ferme à 16h00
- Jeudi:
- 7h30 à 12h00 , 12h30 à 16h00
- Vendredi:
- 7h30 à 12h00 , 12h30 à 16h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 7h30 à 12h00 , 12h30 à 16h00
- Mardi:
- 7h30 à 12h00 , 12h30 à 16h00
- Mercredi:
- 7h30 à 12h00 , 12h30 à 16h00
de 7h30 à 12h00 et de 12h30 à 16h00 -
Administration de l'environnement Service des économies d'énergie
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 40 56 56 400
- Fax :
- (+352) 40 56 56 399
- Site web :
- http://www.environnement.public.lu
Ouvert Ferme à 16h00
- Jeudi:
- 7h30 à 12h00, 12h30 à 16h00
- Vendredi:
- 7h30 à 12h00, 12h30 à 16h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 7h30 à 12h00, 12h30 à 16h00
- Mardi:
- 7h30 à 12h00, 12h30 à 16h00
- Mercredi:
- 7h30 à 12h00, 12h30 à 16h00
de 7h30 à 12h00 et de 12h30 à 16h00 -
Administration de l'environnement Unité contrôles et inspections
- Adresse :
- 1, avenue du Rock’n’roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 405656 655
- E-mail :
- inspections@aev.etat.lu
- Site web :
- http://www.emwelt.lu
-
Administration de l'environnement Administration de l'Environnement - Subsides et aides financières
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L - 4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 40 56 56 444
- E-mail :
- car-e@aev.etat.lu
Vous voyez 2 des 4 organismes
-
Inspection du travail et des mines (ITM)
- Adresse :
-
3, rue des Primeurs
L-2361
Strassen
Luxembourg
B.P. 27 L-2010 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 76 100
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- Fax :
- (+352) 247 96 100
- E-mail :
- contact@itm.etat.lu
- Site web :
- https://itm.public.lu/fr.html
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30 , 14h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h30 à 11h30 , 14h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 11h30 , 14h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 11h30 , 14h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 11h30 , 14h00 à 17h00
-
Inspection du travail et des mines (ITM) Siège régional Diekirch
- Adresse :
-
2, rue Clairefontaine
L-9220
Diekirch
B.P. 27 L-2010 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 76 100
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- Fax :
- (+352) 247 96 100
- E-mail :
- contact@itm.etat.lu
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
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- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
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Inspection du travail et des mines (ITM) Siège régional Esch-sur-alzette
- Adresse :
-
1, boulevard de la Porte de France
L-4360
Esch-sur-Alzette
B.P. 27 L-2010 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 76 100
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- Fax :
- (+352) 247 96 100
- E-mail :
- contact@itm.etat.lu
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-
Inspection du travail et des mines (ITM) Siège régional Strassen
- Adresse :
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3, rue des Primeurs
L-2361
Strassen
B.P. 27 L-2010 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 76 100
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
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Inspection du travail et des mines (ITM) Siège régional Wiltz
- Adresse :
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L-9577
Wiltz
B.P. 27 L-2010 Luxembourg
- Tél. :
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(+352) 247 76 100
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- Fax :
- (+352) 247 96 100
- E-mail :
- contact@itm.etat.lu
Fermé ⋅ Ouvre Mercredi à 8h30
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Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Références légales
fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole
