Subside de base et Qualité+ pour clubs sportifs agréés

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Demande de subsides de base et Qualité+ pour les clubs sportifs agréés

Les clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée peuvent prétendre à une aide composée d’un subside de base et d’un subside complémentaire, appelé "subside qualité+", réservé aux clubs assurant un encadrement sportif de qualité pour les enfants.

Les clubs intéressés doivent introduire leur demande de subside auprès du ministère des Sports exclusivement via MyGuichet.lu.

Personnes concernées

Les clubs sportifs affiliés auprès d’une des fédérations sportives agréées par le ministre des Sports peuvent prétendre au subside.

Conditions préalables

Afin de pouvoir prétendre au subside de base, le club sportif doit :

  • être affilié à une fédération sportive agréée ;
  • régir un sport de compétition ;
  • avoir offert une activité sportive d’au moins une saison complète ;
  • avoir un effectif comprenant au moins un jeune licencié de moins de 16 ans, ainsi qu’au moins un entraîneur disposant d’une qualification du niveau EQF3 (European Qualifications Framework) et correspondant à la formation C au niveau national ou supérieur.

Afin de profiter du subside Qualité+, le club sportif doit également remplir les conditions suivantes :

  • les enfants doivent être âgés de moins de 16 ans au 31 décembre de l’année de la demande et détenir une licence ou une attestation prouvant leur appartenance au club demandeur ;
  • au moins la moitié des personnes assurant l’encadrement des enfants doivent détenir :
    • soit un diplôme d’entraîneur du niveau EQF2 bis ou supérieur ;
    • soit un diplôme ou une formation reconnus équivalents par l’INAPS (les préformations au niveau EQF2 bis organisées par les fédérations concernées, ainsi que les diplômes de master en sciences du sport sont reconnus équivalents par l’INAPS) ;
    • les autres entraîneurs doivent :
      • soit avoir suivi une formation fédérale préliminaire (par exemple : Kinderfußball) à la formation pour entraîneur C correspondant aux niveaux EQF1 ou EQF2 ;
      • soit avoir obtenu une validation de l’acquis de l’expérience pour les personnes qui ont exercé la fonction d’entraîneur sans diplôme pendant au moins 10 ans ;
      • soit avoir suivi une formation de 8 heures en pédagogie (module apprentissage et enseignement), pour les sportifs qui ont un passé actif d’au moins 10 ans ;
      • soit avoir suivi une formation de 8 heures relative à la spécificité du sport (module de planification d’une séance), pour les personnes qui exercent la fonction d’enseignant ou d’éducateur de tous niveaux.

Démarches préalables

Avant de pouvoir introduire une demande de subside, les clubs sportifs doivent créer un espace professionnel sur MyGuichet.lu.

Délais

Le club doit introduire la demande de subside au plus tard le 30 septembre de l’année pour laquelle l’aide est demandée.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Afin d’obtenir le subside, les requérants doivent introduire leur demande via MyGuichet.lu, en ajoutant les pièces suivantes :

  • un relevé d’identité bancaire du club demandeur ;
  • un justificatif de diplôme pour chaque entraîneur. Si le diplôme est en cours d’acquisition au moment de la demande, le demandeur aura jusqu’au mois de mars de l’année suivante pour envoyer le justificatif ;
  • toute autre document jugé nécessaire à l’évaluation de la demande par l’administration.

Montant du subside

Le subside de base est calculé selon 3 critères :

  • le nombre de licenciés tous âges confondus ;
  • la qualification des entraîneurs ;
  • le bénévolat.

Le montant du subside de base alloué à chaque club dépend du résultat d’un système de pointage de ces 3 critères et varie en fonction du nombre de demandes.

Le subside Qualité+ s’élève à 150 euros pour chaque enfant remplissant les conditions d’attribution.

Si un même enfant est inscrit dans plusieurs clubs pour différentes disciplines sportives, ce montant est divisé par le nombre de clubs en question, dans la limite de 3 clubs différents.

Un même enfant ne peut pas être inscrit dans plusieurs clubs pratiquant la même discipline sportive.

Restitution du subside

Si le subside a été obtenu sur la base d’informations frauduleuses, le club devra restituer l’aide et ne pourra plus prétendre au subside pendant 2 années supplémentaires.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne

Demande de subsides de base et Qualité+ pour les clubs sportifs agréés

Autre(s) langue(s)

Organismes de contact

Vous voyez 2 des 4 organismes

Ministère des Sports

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Démarches et liens associés

Liens

Informations complémentaires

Références légales

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016

concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d'une fédération sportive agréée

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