Homologation d’un diplôme ou d’une formation dans le secteur des sports
Dernière modification le
L’Institut national de l’activité physique et des sports (INAPS) est l’administration qui analyse les diplômes et différents cursus de formations dans le secteur des sports en vue d’une homologation par le ministre des Sports.
L’homologation est possible pour les diplômes luxembourgeois et les diplômes étrangers.
La demande se fait en ligne via MyGuichet.lu.
Remarque : un diplôme homologué a la même valeur qu’un brevet d’État, sans pour autant porter le titre de "brevet d’État".
Personnes concernées
Toute personne qui souhaite faire homologuer un diplôme ou une formation dans le secteur des sports.
Coûts
La demande d’homologation coûte 50 euros.
Ce paiement s’effectue par carte bancaire à la fin de la démarche, et est obligatoire pour conclure la demande.
Le refus d’une homologation ne donne pas droit au remboursement de la taxe.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Vous devez demander l’homologation d’un diplôme ou d’une formation via MyGuichet.lu (voir sous "Services en ligne et formulaires") au moyen :
- d’un certificat LuxTrust ; ou
- d’une carte d’identité électronique (eID).
Pour obtenir l’homologation de plusieurs diplômes, vous devez remplir une demande par diplôme.
La demande doit être effectuée par la personne concernée.
Dans des cas limités, une personne tierce peut effectuer la demande. Par exemple, le parent d’un enfant mineur de plus de 14 ans peut effectuer une demande d’homologation pour ce dernier.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter l’INAPS par e-mail : homologations@inaps.etat.lu.
Confirmation de transmission
Lorsque votre demande est complétée, vous recevez une confirmation de transmission par e-mail.
Pièces justificatives
Vous devez fournir une copie du diplôme à homologuer.
Vous pouvez également joindre à votre demande tout justificatif qui permet d’attester les informations renseignées telles que :
- l’intitulé des modules / cours suivis ;
- le contenu des modules / cours suivis ;
- les connaissances et compétences développées ;
- le volume horaire (présentiel ou non présentiel) ;
- la forme d’évaluation et la note obtenue.
Vous pouvez apporter des informations complémentaires en lien avec votre parcours éducatif, professionnel ou sportif si elles sont utiles dans le cadre de la demande d’homologation.
L’INAPS peut demander tout document ou information supplémentaire, notamment en fonction des spécificités des réglementations d’une fédération sportive agréée donnée, nécessaire pour pouvoir apprécier le contenu et le nombre d’unités de formation déjà suivies dans le cadre de la formation à l’étranger. L’avis de la fédération sportive agréée concernée peut toujours être demandé.
Délai de réponse de l’administration
Après une analyse préliminaire, tout dossier complet est soumis à la commission des homologations, qui siège toutes les 2 semaines. En général, vous recevez une réponse avec une décision dans un délai de 6 semaines.
Durée de validité
L’homologation d’un diplôme ou d’une formation dans le secteur du sport est valable à vie. À la suite de cette homologation, l’INAPS établit une licence INAPS, dont la première validité est de 3 ans (année en cours + 3 ans) à compter de sa date de délivrance.
Services en ligne et formulaires
Services en ligne
Organismes de contact
Ministère des Sports Institut national de l’activité physique et des sports (INAPS)
- Adresse :
-
66, rue de Trèves
L-2630
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 180 / L-2011 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 73 400
- E-mail :
- info@inaps.etat.lu
- Site web :
- https://inaps.public.lu/fr.html
