Encadrement et prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques de l'enseignement secondaire
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Résumé :
Au lycée, les élèves qui ont des besoins éducatifs spécifiques peuvent profiter de différentes mesures d’aide. Cette aide :
- est adaptée aux besoins individuels et aux difficultés d’apprentissage ;
- permet de participer, dans la mesure du possible, à l’enseignement régulier.
Différentes aides sont proposées pour répondre aux besoins spécifiques des élèves :
- l’appui scolaire pour approfondir, individuellement ou en petits groupes, certaines matières d’études ;
- l’enseignement en classe, assuré par le régent et les autres enseignants, adapté aux spécificités des élèves, en collaboration avec les membres de l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) ;
- le contenu de l’enseignement adapté pour permettre de suivre le rythme scolaire des voies de formation ;
- la prise en charge des élèves par un ou des membres de l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) ;
- la réorientation partielle ou totale vers d’autres voies de formation ou des classes spécialisées afin d’adapter le rythme, le contenu et les modalités de l’enseignement aux capacités et aux besoins ;
- les aménagements raisonnables pour adapter les modalités d’apprentissage et d’évaluation aux besoins et ainsi permettre :
- d’assimiler plus facilement les matières enseignées ;
- de mieux réussir les épreuves d’évaluation.
En plus de ces mesures qui sont mises en place au sein des lycées, il existe des mesures au niveau national. Il s’agit notamment de :
- l’inscription dans un atelier d’apprentissage spécifique ; ou
- de la scolarisation spécialisée dans une classe d’un centre de compétences en psychopédagogie spécialisée ; ou
- d’une scolarisation dans une institution scolaire spécialisée à l’étranger.
Personnes concernées
Tout élève à besoins éducatifs spécifiques qui fréquente l'enseignement secondaire.
Les élèves à besoins éducatifs spécifiques sont des enfants ou des jeunes qui, selon les classifications internationales, présentent des déficiences ou difficultés ou qui ont, de manière significative, plus de mal à apprendre que la majorité des enfants ou jeunes du même âge. Les élèves à haut potentiel sont également considérés comme élèves à besoins éducatifs spécifiques s’ils nécessitent une prise en charge spécialisée pour leur permettre de déployer au maximum leurs facultés ou leur potentiel.
Les besoins éducatifs spécifiques d’un élève peuvent relever notamment des domaines moteur, visuel, langagier, auditif, intellectuel, socio-émotionnel, de l’attention, des apprentissages ou du spectre de l’autisme.
Modalités pratiques
Premiers interlocuteurs
Les premiers interlocuteurs pour l’élève et ses parents sont les enseignants et le régent de la classe. D’autres personnes se tiennent à leur disposition pour mettre en œuvre un suivi adéquat de l’élève concerné, en concertation avec l’élève et ses parents.
Les équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB)
Les membres de l’ESEB soutiennent les élèves afin de favoriser leur bien-être, leur autonomie, leur épanouissement personnel et leur participation à la vie scolaire. Ils conseillent les parents et les enseignants et peuvent assurer eux-mêmes la prise en charge ambulatoire des élèves à besoins éducatifs spécifiques.
Sur demande de la commission d’inclusion (CI), ils peuvent établir, endéans 4 semaines de période scolaire, un diagnostic qui :
- renseigne sur les besoins des élèves en question et les mesures à mettre en œuvre ; et
- tient compte des contributions des parents et des enseignants.
Les commissions d'inclusion (CI)
Les commissions d’inclusion (CI) de chaque lycée ont pour mission :
- d’informer les élèves et les parents sur les différentes mesures de prise en charge à proposer ; et
- de définir, le cas échéant, les mesures appropriées à offrir à l’élève.
Ces mesures sont alors reprises dans le plan de formation individualisé de l’élève qui est adopté d'un commun accord entre la CI, l’élève et les parents. La CI veille à la mise en œuvre du plan de formation individualisé et évalue annuellement ce dernier pour y intégrer les adaptations jugées nécessaires à assurer le progrès scolaire de l’élève.
La CI peut saisir la Commission des aménagements raisonnables (CAR), pour autant que les parents ou l’élève majeur aient marqué leur accord, si elle estime que l’élève requiert des aménagements raisonnables.
La CI peut également s’adresser à la Commission nationale d’inclusion (CNI) avec l’accord des parents.
L’élève majeur ou les parents peuvent aussi choisir de s’adresser directement à la CNI.
La Commission des aménagements raisonnables (CAR)
La CAR définit les aménagements raisonnables accordés à l’élève pour adapter l’environnement d’apprentissage à ses besoins.
Une demande motivée peut être introduite par la CI du lycée sur dossier et à condition que les parents ou l’élève majeur aient marqué leur accord par écrit. Une demande motivée peut également être introduite par les parents ou l’élève majeur.
La Commission nationale d'inclusion (CNI)
En plus des mesures qui sont mises en place au sein des lycées, la CNI peut être saisie pour :
- toute demande de diagnostic spécialisé ;
- la mise en place d’une intervention spécialisée ambulatoire, d’une scolarisation spécialisée, d’une rééducation, de thérapie et d’ateliers d’apprentissage spécifique dans un Centre de compétences en psychopédagogie spécialisée.
Au cas où les besoins éducatifs spécifiques de l’élève exigent une prise en charge spécialisée qui ne peut pas être assurée par un des Centres, la CNI peut proposer une inscription dans une institution scolaire au Luxembourg ou à l’étranger.
Les commissions d’inclusion (CI), les organismes agréés qui oeuvrent dans le domaine social, familial et thérapeutique et le médecin traitant de l’élève peuvent s’adresser à la CNI à condition que les parents aient marqué leur accord par écrit. Les parents et les élèves majeurs ont également le droit d’adresser leur demande directement à la CNI.
Les centres de compétences en psychopédagogie spécialisée
Les centres de compétence en psychopédagogie spécialisée s’adressent aux élèves à besoins éducatifs spécifiques et à leurs parents qui souhaitent bénéficier de prestations spécialisées, en complément des prestations qui sont offertes par l’enseignement secondaire.
8 centres de compétences et une agence répondent aux besoins éducatifs spécifiques que les élèves peuvent présenter. Ils interviennent dans des domaines bien définis. Ces centres sont les suivants :
- Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives (Centre de logopédie, CL) ;
- Centre pour le développement des compétences relatives à la vue (CDV) ;
- Centre pour le développement socio-émotionnel (CDSE) ;
- Centre pour le développement des apprentissages Grande-Duchesse Maria Teresa (CDA) ;
- Centre pour le développement moteur (CDM) ;
- Centre pour le développement intellectuel (CDI) ;
- Centre pour enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme (CTSA) ;
- Centre pour enfants et jeunes à haut potentiel (CEJHP) ;
- Agence pour la transition vers une vie autonome (ATVA).
Ils proposent différentes mesures d’aides pour répondre aux besoins de l’élève.
Le diagnostic spécialisé
Les centres de compétences réalisent des diagnostics spécialisés qui :
- permettent d’identifier précisément les besoins spécifiques des élèves ;
- aident à mettre en place les mesures adaptées.
Le conseil
Le personnel des centres de compétences est formé pour assurer le conseil et la guidance des élèves et de leurs parents, du personnel des écoles et des lycées ainsi que des services et institutions agréés.
Les ateliers d'apprentissage spécifiques
Les centres de compétences peuvent proposer des ateliers d’apprentissage pour répondre de façon spécifique aux besoins des élèves. Les ateliers d’apprentissage complètent l’offre scolaire régulière et sont organisés soit dans une des annexes décentralisées d’un centre de compétences, soit dans une école ou un lycée ou dans un autre lieu adapté.
La rééducation et la thérapie
Les centres de compétences offrent des sessions de rééducation et de thérapie en fonction des besoins des élèves.
L'intervention spécialisée ambulatoire (ISA)
En complément des mesures mises en place dans les écoles et lycées, les professionnels des centres de compétences interviennent en classe auprès des élèves à besoins spécifiques, en collaboration étroite avec le personnel des écoles et lycées.
La scolarisation spécialisée
Les élèves à besoins spécifiques peuvent fréquenter une classe d’un centre de compétences, soit à temps plein, soit en alternance avec la fréquentation d’une école fondamentale ou d’un lycée. Les classes peuvent être organisées soit dans une des annexes décentralisées d’un centre de compétences, soit dans une école ou un lycée sous forme de classes de cohabitation.
Bon à savoir
Pour plus d’informations spécifiques sur les mesures d’aide disponibles, vous pouvez contacter les personnes ou services suivants :
- le régent et les autres enseignants du lycée ;
- l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) du lycée ;
- la commission d’inclusion (CI) du lycée ;
- la direction du lycée.
Le Service de médiation scolaire a pour mission de soutenir les parents et les élèves, notamment en cas de difficultés dans la prise en charge des élèves à besoins spécifiques. Les parents ou les élèves majeurs peuvent le contacter quand il n’a pas été possible de trouver une solution sur le terrain avec les organismes cités ci-dessus.
Organismes de contact
-
Service national de l’éducation inclusive (SNEI)
- Adresse :
- 33, rives de Clausen L-2165 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85 180
- E-mail :
- snei@men.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission nationale d’inclusion
- Adresse :
- 33, Rives de Clausen L-2165 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 65125
- E-mail :
- odj@cni.men.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission des aménagements raisonnables
- Adresse :
- L-2926 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 951 91
- E-mail :
- car@men.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de médiation scolaire
- Adresse :
- 10, rue Bender L-1229 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 65280
- E-mail :
- contact@mediationscolaire.lu
- Site web :
- https://www.mediationscolaire.lu/
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- Fermé
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- Jeudi:
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- Vendredi:
- 8h30 à 17h30
- Samedi:
- Fermé
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Enfants et jeunes à besoins spécifiques
sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (MENEJ)
- Les Services SePAS
Références légales
-
Loi modifiée du 25 juin 2004
portant organisation des lycées et lycées techniques
-
Loi modifiée du 20 juillet 2018
portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire