Effectuer un voyage scolaire en tant que jeune provenant d’Ukraine (bénéficiaire de protection temporaire)
Dernière modification le
Les enfants qui sont venus au Luxembourg en fuyant la guerre en Ukraine et qui sont inscrits dans une école ou un lycée au Luxembourg peuvent effectuer des voyages scolaires dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège et la Suisse) sous certaines conditions.
Personnes concernées
Les élèves inscrits dans une école ou un lycée et qui proviennent de l’Ukraine peuvent se rendre dans un autre État membre de l’Union européenne à l’occasion d’un voyage scolaire, sous certaines conditions. Les conditions varient en fonction du statut administratif de l’élève.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- L’élève dispose d’une attestation de protection temporaire :
- soit l’élève dispose d’une attestation de protection temporaire et d’un document de voyage (passeport biométrique) en cours de validité. Dans ce cas, l’élève peut participer au voyage scolaire sans devoir remplir des formalités supplémentaires.
À noter que certains ressortissants ukrainiens sont titulaires d’un passeport interne, non biométrique, qui n’est pas accepté comme document de voyage pour circuler librement au sein de l’espace Schengen ; - soit l’élève dispose d’une attestation de protection temporaire, mais ne dispose pas de document de voyage (passeport biométrique) en cours de validité. Dans ce cas, l’élève peut participer au voyage scolaire uniquement s’il est inscrit sur une "Liste scolaire pour les voyages d’école dans l’Union européenne" (voir explications sur la démarche ci-dessous). Les conditions et les procédures pour l’établissement de cette liste varient toutefois en fonction du pays de voyage.
La France n’accepte pas la liste pour les élèves majeurs (plus de 18 ans), de sorte qu’uniquement les élèves mineurs peuvent être inscrits sur cette liste.
- soit l’élève dispose d’une attestation de protection temporaire et d’un document de voyage (passeport biométrique) en cours de validité. Dans ce cas, l’élève peut participer au voyage scolaire sans devoir remplir des formalités supplémentaires.
- L’élève ne dispose pas d’une attestation de protection temporaire :
- soit l’élève dispose d’un document de voyage (passeport biométrique) en cours de validité, mais il ne dispose pas d’une attestation de protection temporaire. Dans ce cas, les règles générales pour les déplacements de court séjour au sein de l’espace Schengen s’appliquent, c’est-à-dire :
- si l’élève est ressortissant d’un pays tiers non soumis à l’obligation de visas, ce qui est par exemple le cas pour les ressortissants ukrainiens, il peut participer au voyage scolaire sans devoir remplir des formalités supplémentaires.
- si l’élève est ressortissant d’un pays tiers soumis à l’obligation de visas, une participation au voyage scolaire n’est pas possible.
- soit l’élève ne dispose pas d’une attestation de protection temporaire ni d’un document de voyage (passeport biométrique) en cours de validité. Dans ce cas, une participation au voyage scolaire n’est pas possible.
- soit l’élève dispose d’un document de voyage (passeport biométrique) en cours de validité, mais il ne dispose pas d’une attestation de protection temporaire. Dans ce cas, les règles générales pour les déplacements de court séjour au sein de l’espace Schengen s’appliquent, c’est-à-dire :
Les écoles sont priées de prendre contact avec la Direction générale de l'immigration du ministère des Affaires intérieures, qui vérifie si un élève est éligible à participer à un tel voyage scolaire ou non.
Conditions préalables
Démarche préalable pour l'établissement d’une "Liste scolaire pour les voyages scolaires d’école dans l’Union européenne"
Avant de faire une demande d’établissement d’une "Liste scolaire pour les voyages scolaires d’école dans l’Union européenne", il convient de contacter la Direction générale de l’immigration afin de se procurer des documents à remplir. Cette démarche est à faire en temps utile (voir délais ci-dessous).
Ministère des Affaires intérieures
Direction générale de l'immigration
26, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg
Nadine Schumacher : tél. : 247 88333 ; nadine.schumacher@mai.etat.lu
Elvedina Krusko : tél. : 247 74564 ; elvedina.krusko@mai.etat.lu
Délais
La demande de participation à un voyage scolaire (envoi des documents dûment remplis à la Direction générale de l’immigration) doit être effectuée au minimum 3 semaines avant le départ effectif du voyage scolaire.
Toute demande effectuée après cette date limite ne sera pas traitée.
Modalités pratiques
Pour tous les États membres de l'Union européenne, à l'exception de la France
Il convient d’envoyer les documents suivants à la Direction générale de l’immigration, à l'attention de Mme Nadine Schumacher ou de Mme Elvedina Krusko, par voie postale :
- une copie d’un certificat d’autorisation parentale pour chaque élève (l’original sera gardé par l’enseignant) ;
- la "Liste scolaire pour les voyages d’école dans l’Union européenne" (formulaire "bleu", disponible auprès de la Direction générale de l’immigration), où l’enseignant ou la personne accompagnatrice mentionnera impérativement et de manière complète :
- nom(s), prénom(s), adresse, lieu et date de naissance et la nationalité des élèves bénéficiaire de protection temporaire ;
- le nom et le numéro de téléphone de l’une des personnes accompagnatrices ;
- la désignation et l’adresse de l’école ;
- la destination du voyage et sa durée ;
- pour les écoles fondamentales : la liste doit être munie du cachet de l’administration communale et être signée par le bourgmestre ou son représentant ;
- pour les établissements de l’enseignement post-primaire : la liste doit être munie du cachet de l’école et être signée par le directeur ou la directrice ;
- les photos d’identité des élèves (3 x 3,5cm par enfant). Le nom et le prénom de l’élève sont à noter sur le verso de la photo. Les photos ne doivent pas être attachées à la liste.
Une fois les documents reçus, la Direction générale de l’immigration vérifie la liste et certifie (cachet et signature) que les participants sont admis à retourner au Luxembourg à la fin du voyage scolaire. Cette procédure est gratuite.
Pour la France
Il convient d’envoyer les documents suivants à la Direction générale de l’immigration, à l'attention de Mme Nadine Schumacher ou de Mme Elvedina Krusko, par voie postale :
- une copie d’un certificat d’autorisation parentale pour chaque élève (l’original sera gardé par l’enseignant) ;
- la "Liste scolaire pour les voyages d’école dans l’Union européenne (Pdf, 460 Ko)" (formulaire "blanc, référence 11/05/2006", disponible auprès de la Direction générale de l’immigration), où l’enseignant ou la personne accompagnatrice mentionnera impérativement et de manière complète :
- nom(s), prénom(s), adresse, lieu et date de naissance et la nationalité des élèves bénéficiaire de protection temporaire ;
- le nom et le numéro de téléphone de l’une des personnes accompagnatrices ;
- la désignation et l’adresse de l’école ;
- la destination du voyage et sa durée ;
- pour les écoles fondamentales : la liste doit être munie du cachet de l’administration communale et être signée par le bourgmestre ou son représentant ;
- pour les établissements de l’enseignement post-primaire : la liste doit être munie du cachet de l’école et être signée par le directeur ou la directrice ;
- les photos d’identité des élèves (3 x 3,5cm par enfant). Le nom et le prénom de l’élève sont à noter sur le verso de la photo. Les photos ne doivent pas être attachées à la liste.
Une fois les documents reçus, la Direction générale de l’immigration vérifie la liste et certifie (cachet et signature) que les participants sont admis à retourner au Luxembourg à la fin du voyage scolaire. Cette procédure est gratuite.
La personne accompagnatrice doit, outre les formalités énoncées plus haut, faire contresigner la liste scolaire au Consulat de France, 8b, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30). Cette procédure est gratuite et est à effectuer sur place.
La liste scolaire est seulement valable pour les mineurs. La France n’accepte pas la "Liste scolaire pour les voyages d’école dans l’Union européenne" pour les élèves majeurs.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Organismes de contact
-
Ministère des Affaires intérieures Direction générale de l'immigration - Service des réfugiés
- Adresse :
-
26, route d'Arlon
L-1140
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 752 L-2017 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 84565
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Fax :
- (+352) 247 84050
- E-mail :
- immigration.asile@mai.etat.lu
- Site web :
- https://maint.gouvernement.lu/fr.html
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- 8h30 à 12h00
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- 8h30 à 12h00
- Mercredi:
- 8h30 à 12h00
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