Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire :

• d’effectuer au préalable un certain nombre de démarches (qui peuvent varier selon la nationalité des futurs conjoints) ; et
• de réunir l’ensemble des pièces requises pour constituer le dossier de mariage.

Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil.

Personnes concernées

Les 2 personnes qui souhaitent se marier ensemble :

• peuvent être de sexe différent ou de même sexe ;
• peuvent être de n’importe quelle nationalité ;
• doivent être âgées d’au moins 18 ans.

L’une des 2 personnes doit résider officiellement au Luxembourg.

Une personne mineure peut se marier, à condition d’avoir une autorisation du juge des tutelles.

Délais

Les pièces justificatives indispensables à la constitution du dossier de mariage doivent être déposées au bureau de l’état civil au plus tard 1 mois avant la date du mariage.

Au vu des formalités à effectuer, les futurs époux ont tout intérêt à se présenter aux bureaux de l’état civil au moins 2 à 3 mois avant la date du mariage.

Modalités pratiques

Constitution du dossier de mariage

En fonction des communes, l’un des futurs conjoints est invité à se présenter devant l’officier de l’état civil de la commune où l’un d’eux a son domicile légal. Il doit se munir de :

• sa carte d’identité ou de son passeport ;
• la carte d’identité ou du passeport de son futur conjoint.

L’officier de l’état civil remet les formulaires relatifs aux démarches à effectuer et indique les pièces à fournir.

Pièces justificatives

Pièces indispensables

• une preuve d’identité des futurs conjoints : copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité ;
• pour les personnes qui n’ont pas leur domicile légal au Luxembourg : un certificat de résidence ou toute pièce qui atteste de la résidence, si un tel certificat n'est pas disponible ;
• le cas échéant, une preuve de célibat (avec indication de l’état civil) qui atteste du célibat avéré des futurs conjoints :
  
  • pour les ressortissants luxembourgeois : une copie récente de l’acte de naissance dressé au Luxembourg ;
  • pour les ressortissants étrangers : un certificat de capacité matrimoniale. Si ce certificat ne peut être délivré par les autorités du pays d’origine de l’intéressé, il peut être remplacé par un certificat de coutume, complété par un certificat de célibat. Pour connaître l’autorité qui peut délivrer ces pièces à l’étranger, la personne concernée peut s’adresser à la commune de son dernier domicile à l’étranger ou à l’ambassade compétente ;
• une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs conjoints (avec indication des noms des parents) :
  • établi par la commune de leur lieu de naissance ;
  • qui date de moins de 6 mois.

Si l’acte de naissance ne peut pas être délivré, il peut être remplacé par un acte de notoriété :

• délivré par le juge de paix du lieu de naissance du futur époux ou de son domicile légal ;
• homologué par le Tribunal d'arrondissement du lieu où doit être célébré le mariage.

Les pièces justificatives doivent être rédigées obligatoirement en français, en allemand ou en anglais. Les futurs conjoints doivent verser si l’acte a été dressé dans :

• un État membre de l’Union européenne (UE) :
  
  • un acte national traduit dans une de ces 3 langues par un traducteur assermenté ; ou
    
  • un acte de naissance multilingue (conformément à l'annexe de la Convention CIEC n°34 ;
• un État non-membre de l’UE : un acte national avec la légalisation de signature ou l’apostille traduit par un traducteur assermenté dans l’une de ces 3 langues.

Pièces complémentaires selon les cas

Le cas échéant, les futurs époux doivent également remettre :

• l’acte de décès du précédent conjoint ;
• l’acte de décès des père / mère pour les mineurs ;
• l’acte de mariage avec mention du divorce ou la transcription du jugement de divorce ;
• l’acte de naissance des enfants à légitimer.

Concernant les pièces relatives au divorce, il s'agit :

• de l’acte (ou des actes) de mariage précédent(s) avec mention de divorce ; ou
• du / des jugements(s) de divorce.

Si le jugement de divorce a été prononcé dans :

• un État membre de l'Union Européenne (UE) :
  • avant le 1^er mars 2001, il doit être rendu exécutoire au Luxembourg par un jugement du Tribunal luxembourgeois ;
  • après le 1^er mars 2001, un certificat prévu à l’article 39 du Règlement CE 2201/2003 doit être joint au dossier de mariage ;
    
• un État non-membre de l’UE, il doit être rendu exécutoire au Luxembourg par un jugement du Tribunal luxembourgeois.
  

Remarque : les pièces officielles à fournir peuvent varier en fonction des coutumes du pays d’origine des futurs conjoints (voir ci-dessous).

Dispositions spéciales pour les ressortissants allemands

Le certificat de capacité matrimoniale allemand "Ehefähigkeitszeugnis" est délivré sur demande de l’officier de l’état civil de la commune de mariage au Luxembourg par :

• la commune du dernier domicile en Allemagne ;
• la commune de naissance ;
• le Standesamt I Berlin lorsque l’intéressé(e) n’a jamais habité en Allemagne.

Dispositions spéciales concernant les ressortissants italiens

Si la personne est :

• née et domiciliée depuis sa naissance au Luxembourg : les publications de mariage se font au Consulat d’Italie, qui est informé par l’officier de l'état civil de la commune de résidence ;
• née en Italie : les publications de mariage se font en Italie. L’officier de l’état civil informe la commune compétente par l’intermédiaire du Consulat d’Italie.

L’intéressé doit payer une taxe à la commune en Italie.

Dispositions spéciales concernant les ressortissants portugais

Les futurs époux doivent se présenter ensemble au Consulat général du Portugal à Luxembourg, munis des pièces nécessaires, à savoir :

• acte de naissance récent (6 mois) ;
• carte d’identité nationale ou passeport ;
• carte d’identité étrangère ou certificat de résidence ;
• autorisation parentale pour les mineurs ;
• actes de naissance portugais qui mentionnent l’état civil actuel.

Les services du Consulat publient le mariage :

• dans leurs locaux ; et
• le cas échéant, au bureau d’état civil portugais compétent en fonction de la résidence des futurs époux au cours des 12 mois qui précèdent l’ouverture du dossier.

Après conclusion du dossier, ces services remettent le certificat de capacité matrimoniale, accompagné des pièces produites, directement à l’administration communale concernée.

Renseignements à fournir pour finaliser la préparation du mariage

Les futurs époux doivent communiquer :

• les lieu et date de naissance de leurs parents, leur domicile et profession respective. Si un des père ou mère est décédé, les lieu et date de décès sont à indiquer ;
• leur numéro d'identification national (matricule à 13 chiffres) ;
• le nombre de personnes qui assisteront au mariage civil ;
• leur adresse après le mariage.

Célébration du mariage

Publication préalable

Au Luxembourg, tout mariage est précédé d’une publication qui se fait, dès réception des pièces requises, pendant 10 jours :

• dans la commune du lieu de résidence des futurs époux ;
• à l’état civil de la commune où le mariage sera célébré.

Date et heure de célébration

Le mariage doit être célébré dans les 12 mois qui suivent l’expiration du délai de la publication. Sinon une nouvelle publication sera nécessaire.

La date et l’heure de la célébration du mariage sont fixées lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage.

Les mariages peuvent avoir lieu en principe tous les jours ouvrables de la semaine.

Le mariage civil est prononcé par :

• le bourgmestre, en tant qu’officier de l’état civil ; ou
• un délégué à ses fonctions : un échevin ou un conseiller communal.

Lieu

Le mariage ne peut être célébré que dans la commune où l’un des futurs conjoints réside légalement.

Il est généralement célébré à l’intérieur de la maison communale ou dans autre lieu de célébration désigné par le conseil communal.

En cas d'empêchement grave, le procureur d'État du lieu du mariage peut autoriser l'officier de l'état civil à se transporter au domicile ou à la résidence de l'un des futurs époux pour célébrer le mariage.

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