Mettre fin à un partenariat (PACS)
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Par partenariat - ou union libre - il y a lieu d'entendre une communauté domestique de 2 personnes de sexe différent ou de même sexe, appelées "partenaires", qui vivent en couple et qui ont déclaré leur partenariat.
Un partenariat peut prendre fin :
- d’un commun accord par une déclaration conjointe des 2 partenaires ;
- par une déclaration unilatérale de l’un des 2 partenaires ;
- par le mariage de l’un des 2 partenaires ;
- par le décès de l’un des 2 partenaires.
Personnes concernées
Modalités pratiques
Démarches préliminaires pour dénoncer un partenariat
Le partenariat peut être dénoncé de 2 façons :
- soit par une déclaration conjointe des 2 partenaires devant l’officier de l’état civil de la commune ayant reçu la déclaration de partenariat, même si depuis cette date les partenaires ont changé de domicile au Luxembourg ou ont transféré leur domicile à l’étranger ;
- soit par une déclaration unilatérale de l’un des 2 partenaires. Il faut cependant informer préalablement son partenaire de sa décision par signification délivrée par un huissier de justice.
Pièces indispensables à fournir
Les pièces suivantes sont indispensables pour mettre fin à un partenariat :
- carte d’identité en cours de validité pour les ressortissants luxembourgeois ;
- passeport en cours de validité pour les ressortissants étrangers ;
- certificat délivré par le répertoire civil auprès du Parquet général portant inscription du partenariat déclaré.
En cas de dénonciation unilatérale, il faut joindre une copie de la signification faite par voie d’huissier de justice à l’autre partenaire préalablement.
Déclaration officielle de la fin d’un partenariat
La déclaration de fin de partenariat, qu'elle soit conjointe ou unilatérale, doit se faire en personne auprès de l'officier de l'état civil compétent, c'est-à dire celui auprès duquel le partenariat a été enregistré.
Si toutes les pièces requises sont conformes :
- l'officier de l’état civil vérifie la déclaration de partenariat (certificat délivré par le répertoire civil auprès du Parquet général) et enregistre la déclaration de fin de partenariat ;
- la déclaration de fin de partenariat est ensuite transmise dans les 3 jours ouvrables au Parquet général de Luxembourg afin d’être conservée au répertoire civil.
A partir de la date de la réception par l’officier de l’état civil de la déclaration de fin de partenariat, la fin prend ses effets entre les partenaires. La fin n’est cependant opposable aux tiers qu’à compter du jour où la déclaration est inscrite sur le répertoire civil.
Après la cessation du partenariat, et pour autant que la demande ait été introduite dans les 3 mois de cette cessation, le juge de paix ordonne les mesures urgentes et provisoires justifiées par cette cessation et relatives :
- à l'occupation de la résidence commune ;
- à la personne et aux biens des partenaires ;
- aux obligations légales et contractuelles des 2 partenaires.
Il en fixe la durée de validité qui ne peut toutefois excéder un an.
Organismes de contact
Service du répertoire civil
-
Parquet général Service du répertoire civil
- Adresse :
- Cité judiciaire - Bâtiment BC L-2080 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 47 59 81-2341
- Fax :
- (+352) 47 59 81-2887
Fermé ⋅ Ouvre à 8h30
- Mercredi:
- 8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
- Jeudi:
- 8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
- Vendredi:
- 8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
- Mardi:
- 8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
de 8h30-12h00 et de 13h00-16h30
Administrations communales
-
- Adresse :
-
Beaufort
- Adresse :
- 9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 60 45-1
- Fax :
- (+352) 86 93 88
- Site web :
- http://www.beaufort.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00 -
Bech
- Adresse :
- 1, Enneschtgaass L-6230 Bech Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 79 01 68-1
- Fax :
- (+352) 79 06 74
- E-mail :
- bech@pt.lu
- Site web :
- http://www.bech.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00) -
Beckerich
- Adresse :
- 6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 23 62 21-1
- Fax :
- (+352) 23 62 91 62
- Site web :
- http://www.beckerich.lu
Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45 -
Berdorf
- Adresse :
- 5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 79 01 87-1
- Fax :
- (+352) 79 91 89
- Site web :
- http://www.berdorf.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00 -
Bertrange
- Adresse :
-
2, beim Schlass
L-8058
Bertrange
Luxembourg
B.P. 28 L-8005 Bertrange
- Tél. :
- (+352) 26 31 2-1
- Fax :
- (+352) 26 31 27 57
- Site web :
- http://www.bertrange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Bettembourg
- Adresse :
-
13, rue du Château
L-3217
Bettembourg
Luxembourg
B.P. 29 L-3201 Bettembourg
- Tél. :
- (+352) 51 80 80-1
- Fax :
- (+352) 51 80 80-601
- Site web :
- http://www.bettembourg.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00 -
Bettendorf
- Adresse :
- 1, rue Neuve L-9353 Bettendorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 80 25 92-1
- Fax :
- (+352) 80 92 34
- Site web :
- http://www.bettendorf.lu
Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi) -
Betzdorf
- Adresse :
-
11, rue du Château
L-6922
Berg
Luxembourg
B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
- Tél. :
- (+352) 77 00 49-1
- Fax :
- (+352) 77 00 82
- Site web :
- http://www.betzdorf.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
(bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen
- Adresse :
-
1, rue des Moulins
L-7784
Bissen
Luxembourg
B.P. 25 L-7703 Bissen
- Tél. :
- (+352) 83 50 03-21
- Fax :
- (+352) 85 97 63
- Site web :
- http://www.bissen.lu
Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé) -
Biwer
- Adresse :
- 6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 71 00 08-1
- Fax :
- (+352) 71 90 25
- Site web :
- http://www.biwer.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30
(fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00) -
Boulaide
- Adresse :
- 3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 30 12
- Fax :
- (+352) 99 36 92
- Site web :
- http://www.boulaide.lu
Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00 -
Bourscheid
- Adresse :
- 1, Schlassweee L-9140 Bourscheid Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 03 57-1
- Fax :
- (+352) 99 03 57-565
- Site web :
- http://www.bourscheid.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi) -
Bous-Waldbredimus
- Adresse :
- 20, rue Luxembourg L-5408 Bous Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 28 86 04 01
Biergerzenter
- Fax :
- (+352) 28 86 04 109
- E-mail :
- info@bouswaldbredimus.lu
- Site web :
- http://www.bouswaldbredimus.lu
Autres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles -
Clervaux
- Adresse :
-
Montée du Château
L-9712
Clervaux
Luxembourg
B.P. 35 L-9701 Clervaux
- Tél. :
- (+352) 27 800-1
- Fax :
- (+352) 27 800-900
- Site web :
- http://www.clervaux.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg
- Adresse :
-
5, rue de la Poste
L-7730
Colmar-Berg
Luxembourg
B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
- Tél. :
- (+352) 83 55 43-1
- Fax :
- (+352) 83 55 43-225
- Site web :
- http://www.colmar-berg.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi) -
Consdorf
- Adresse :
- 8, route d'Echternach L-6212 Consdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 79 00 37-1
- Fax :
- (+352) 79 04 31
- Site web :
- http://www.consdorf.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00 -
Contern
- Adresse :
- 4, Place de la Mairie L-5310 Contern Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 35 02 61
- Fax :
- (+352) 35 72 36
- E-mail :
- marc.miller@contern.lu
- Site web :
- http://www.contern.lu
Lundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30 -
Dalheim
- Adresse :
- Gemengeplaz L-5680 Dalheim Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 23 60 53-25
- Fax :
- (+352) 23 60 53-50
- Site web :
- http://www.dalheim.lu
fermé lundi et vendredi l'après-midi
un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes -
Diekirch
- Adresse :
-
27, avenue de la Gare
L-9233
Diekirch
Luxembourg
B.P. 145 L-9202 Diekirch
- Tél. :
- (+352) 80 87 80-1
- Fax :
- (+352) 80 87 80-250
- Site web :
- http://www.diekirch.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00 -
Differdange
- Adresse :
-
40, avenue Charlotte
L-4530
Differdange
Luxembourg
B.P. 12 L-4501 Differdange
- Tél. :
- (+352) 58 77 1-11
- Fax :
- (+352) 58 77 1-1210
- Site web :
- http://www.differdange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00 -
Dippach
- Adresse :
-
11, rue de l'Eglise
L-4994
Schouweiler
Luxembourg
B.P. 59 L-4901 Bascharage
- Tél. :
- (+352) 27 95 25-200
- Fax :
- (+352) 27 95 25-299
- E-mail :
- commune@dippach.lu
- Site web :
- http://www.dippach.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30 -
Dudelange
- Adresse :
-
Place de l'Hôtel de Ville
L-3590
Dudelange
Luxembourg
B.P. 73 L-3401 Dudelange
- Tél. :
- (+352) 51 61 21 -1
- Fax :
- (+352) 51 61 21-299
- Site web :
- http://www.dudelange.lu
Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00 -
Echternach
- Adresse :
-
2, place du Marché
L-6460
Echternach
Luxembourg
B.P. 22 L-6401 Echternach
- Tél. :
- (+352) 72 92 22-1
- Fax :
- (+352) 72 92 22-51
- Site web :
- http://www.echternach.lu
Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00 -
Ell
- Adresse :
-
27, Haaptstrooss
L-8530
Ell
Luxembourg
B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
- Tél. :
- (+352) 26 62 38-1
- Fax :
- (+352) 26 62 38-55
- Site web :
- http://www.ell.lu
Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00 -
Erpeldange sur Sûre
- Adresse :
-
21, Porte des Ardennes
L-9145
Erpeldange-sur-Sûre
Luxembourg
B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
- Tél. :
- (+352) 81 26 74-1
- Fax :
- (+352) 81 97 08
- Site web :
- http://www.erpeldange.lu
Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi -
Esch sur Alzette
- Adresse :
-
Place de l'Hôtel de Ville
L-4002
Esch-sur-Alzette
Luxembourg
B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 2754 1
- Fax :
- (+352) 54 35 14 667
- Site web :
- http://www.esch.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt") -
Esch-sur-Sûre
- Adresse :
- 1, an der Gaass L-9150 Eschdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 91 12-1
- Fax :
- (+352) 83 91 12-25
- Site web :
- http://www.esch-sur-sure.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30 -
Ettelbruck
- Adresse :
-
Place de l'Hôtel de Ville
L-9087
Ettelbruck
Luxembourg
B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
- Tél. :
- (+352) 81 91 81-1
- Fax :
- (+352) 81 91 81-364
- Site web :
- http://www.ettelbruck.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Feulen
- Adresse :
- 25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 81 27 47-1
- Fax :
- (+352) 81 79 08
- Site web :
- http://www.feulen.lu
Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00 -
Fischbach
- Adresse :
- 1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 32 70 84-1
- Fax :
- (+352) 32 70 84-50
- Site web :
- http://www.acfischbach.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00 -
Flaxweiler
- Adresse :
- 1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 77 02 04-1
- Fax :
- (+352) 77 08 33
- Site web :
- http://www.flaxweiler.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 -
Frisange
- Adresse :
-
10, Munnerëferstrooss
L-5701
Frisange
Luxembourg
B.P. 12 L-5701 Aspelt
- Tél. :
- (+352) 23 66 84 08-1
- Fax :
- (+352) 23 66 06 88
- Site web :
- http://www.frisange.lu
fermé vendredi après-midi -
Garnich
- Adresse :
- 15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 38 00 19-1
- Fax :
- (+352) 38 00 19 90
- Site web :
- http://www.garnich.lu
Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi -
Goesdorf
- Adresse :
- 1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 92 70
- Fax :
- (+352) 89 91 73
- Site web :
- http://www.goesdorf.lu
Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé -
Grevenmacher
- Adresse :
-
6, Place du Marché
L-6755
Grevenmacher
Luxembourg
B.P. 5 L-6701 Grevenmacher
- Tél. :
- (+352) 75 03 11-1
- Fax :
- (+352) 75 03 11-80
- Site web :
- http://www.grevenmacher.lu
-
Grosbous-Wahl
- Adresse :
-
1, rue de Bastogne
L-9154
Grosbous
Luxembourg
B.P. 7 L-9006 Grosbous
- Tél. :
- (+352) 83 80 22-1
- Fax :
- (+352) 83 86 55
- Site web :
- https://g-w.lu/
-
Habscht
- Adresse :
- Place Denn L-8465 Eischen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 39 01 33-1
- Fax :
- (+352) 39 01 33-209
- Site web :
- http://www.hobscheid.lu
Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30 -
Heffingen
- Adresse :
- 2, am Duerf L-7651 Heffingen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 71 68-1
- Fax :
- (+352) 87 97 54
- Site web :
- http://www.heffingen.lu
-
Helperknapp
- Adresse :
- 2, rue de Hollenfels L-7481 Tuntange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 28 80 40-1
- Fax :
- (+352) 28 80 40-299
- Site web :
- http://www.helperknapp.lu
Lundi 08h00 - 11h30 / mardi 07h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 / mercredi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (* nocturne tous les premiers mercredis du mois jusqu'à 18h30 / jeudi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (** jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous) / vendredi 08h00 - 11h30. -
Hesperange
- Adresse :
-
474, route de Thionville
L-5886
Hesperange
Luxembourg
B.P. 10 L-5801 Hesperange
- Tél. :
- (+352) 36 08 08-1
- Fax :
- (+352) 36 00 06
- Site web :
- http://www.hesperange.lu
Lundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00 -
Junglinster
- Adresse :
-
12, rue de Bourglinster
L-6112
Junglinster
Luxembourg
B.P. 14 L-6101 Junglinster
- Tél. :
- (+352) 78 72 72-1
- Fax :
- (+352) 78 83 19
- Site web :
- http://www.junglinster.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié) -
Käerjeng
- Adresse :
-
24, rue de l'Eau
L-4920
Bascharage
Luxembourg
B.P. 50 L-4901 Bascharage
- Tél. :
- (+352) 50 05 52-1
- Fax :
- (+352) 50 05 52 399
- Site web :
- http://www.kaerjeng.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV) -
Kayl
- Adresse :
-
4, rue de l'Hôtel de Ville
L-3674
Kayl
Luxembourg
B.P. 56 L-3601 Kayl
- Tél. :
- (+352) 56 66 66-1
- Fax :
- (+352) 56 33 23
- Site web :
- http://www.kayl.lu
-
Kehlen
- Adresse :
- 15, rue de Mamer L-8280 Kehlen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 30 91 91-1
- Fax :
- (+352) 30 91 91-200
- Site web :
- http://www.kehlen.lu
Lundi à vendredi: 07.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 -
Kiischpelt
- Adresse :
- 7, op der Gare L-9776 Wilwerwiltz Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 92 14 45
- Fax :
- (+352) 92 06 15
- Site web :
- http://www.kiischpelt.lu
Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 -
Koerich
- Adresse :
- 2, rue du Château L-8385 Koerich Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 39 02 56-1
- Fax :
- (+352) 39 73 62
- Site web :
- http://www.koerich.lu
-
Kopstal
- Adresse :
- 28, rue de Saeul L-8189 Kopstal Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 30 01 71-1
- Fax :
- (+352) 30 04 15
- Site web :
- http://www.kopstal.lu
Lundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00 -
Lac de la Haute-Sûre
- Adresse :
- 7, Duerfstrooss L-9635 Bavigne Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 35 54-1
- Fax :
- (+352) 99 35 53
- Site web :
- http://www.lac-haute-sure.lu
Lundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi) -
Larochette
- Adresse :
- 33, chemin J.A. Zinnen L-7626 Larochette Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 70 38-1
- Fax :
- (+352) 87 96 46
- Site web :
- http://www.larochette.lu
Service population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00 -
Lenningen
- Adresse :
- 3, rue de l'Église L-5414 Canach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 35 97 35-1
- Fax :
- (+352) 35 97 36
- Site web :
- http://www.lenningen.lu
Bureau de la population et service de l'état civil : lundi à vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; sur rendez-vous préalable les mardi et jeudi : de 07h00 à 08h00 et le mercredi : de 16h00 à 18h00 -
Leudelange
- Adresse :
-
5, Place des Martyrs
L-3361
Leudelange
Luxembourg
B.P. 32 L-3205 Leudelange
- Tél. :
- (+352) 37 92 92-1
- Fax :
- (+352) 37 92 92 50
- Site web :
- http://www.leudelange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.30 -
Lintgen
- Adresse :
- 2, rue de Diekirch L-7440 Lintgen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 32 03 59-1
- Fax :
- (+352) 32 03 59-35
- Site web :
- http://www.lintgen.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 19.00 -
Lorentzweiler
- Adresse :
-
87, route de Luxembourg
L-7373
Lorentzweiler
Luxembourg
B.P. 7 L-7507 Lorentzweiler
- Tél. :
- (+352) 33 72 68-1
- Fax :
- (+352) 33 32 88
- Site web :
- http://www.lorentzweiler.lu
-
Luxembourg
- Adresse :
-
42, Place Guillaume II
Luxembourg
Luxembourg
L-2090 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 47 96-1
- Site web :
- http://www.vdl.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 18.00 -
Mamer
- Adresse :
-
1, Place de l'Indépendance
L-8252
Mamer
Luxembourg
B.P. 50 L-8201 Mamer
- Tél. :
- (+352) 31 00 31-1
- Fax :
- (+352) 31 00 31-72
- Site web :
- http://www.mamer.lu
Nocturne mercredi : 16h30-19h00 exclusivement sur rendez-vous. (https://rendezvous.mamer.lu) -
Manternach
- Adresse :
- 3, Kirchewee L-6850 Manternach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 71 01 72-21
- Fax :
- (+352) 71 08 16
- Site web :
- http://www.manternach.lu
Secrétariat: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et de 13.30 - 17.30 / Bureau de la population: lundi à vendredi : 8.00 - 12.00 ; lundi, mercredi: 13.30 - 17.00 / Bureau de la recette: lundi à vendredi: 8.00 - 12.00, mercredi: 13.30 – 17.30 (fermé jeudi) -
Mersch
- Adresse :
-
Place St. Michel
L-7556
Mersch
Luxembourg
B.P. 93 L-7501 Mersch
- Tél. :
- (+352) 32 50 23-1
- Fax :
- (+352) 32 80 13
- Site web :
- http://www.mersch.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 -
Mertert
- Adresse :
-
1-3, Grand-Rue
L-6630
Wasserbillig
Luxembourg
B.P. 4 L-6601 Wasserbillig
- Tél. :
- (+352) 74 00 16-1
- Fax :
- (+352) 74 85 97
- Site web :
- http://www.mertert.lu
Lundi à vendredi: 07.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Mertzig
- Adresse :
- 22, rue Principale L-9168 Mertzig Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 82 44-1
- Site web :
- http://www.mertzig.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ; mercredi 07.30 - 11.30 (matinale) -
Mondercange
- Adresse :
-
Rue Arthur Thinnes
L-3901
Mondercange
Luxembourg
B.P. 50 L-3901 Mondercange
- Tél. :
- (+352) 55 05 74-1
- Fax :
- (+352) 57 21 66
- Site web :
- http://www.mondercange.lu
Lundi à vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16:00 -
Mondorf-les-Bains
- Adresse :
-
1, Place des Villes Jumelées
L-5627
Mondorf-les-Bains
Luxembourg
B.P. 55 L-5601 Mondorf-les-Bains
- Tél. :
- (+352) 23 60 55-1
- Fax :
- (+352) 23 60 55-29
- Site web :
- http://www.mondorf-les-bains.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 le 1er mercredi du mois; vendredi: 07.00 - 15.00 -
Niederanven
- Adresse :
-
18, rue d'Ernster
L-6977
Oberanven
Luxembourg
B.P. 21 L-6905 Niederanven
- Tél. :
- (+352) 34 11 34-1
- Fax :
- (+352) 34 11 34 47
- Site web :
- http://www.niederanven.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30; lundi ouvert jusqu'à 19.00; vendredi: 08.00 - 14.00 -
Nommern
- Adresse :
- 31, rue Principale L-7465 Nommern Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 73 18-1
- Fax :
- (+352) 83 73 18-299
- Site web :
- http://www.nommern.lu
-
Parc Hosingen
- Adresse :
-
11, Op der Héi
L-9809
Hosingen
Luxembourg
B.P. 12 L-9801 Hosingen
- Tél. :
- (+352) 92 13 41-1
- Fax :
- (+352) 92 93 19
- Site web :
- http://www.hosingen.lu
Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 14.00 - 16:45; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Petange
- Adresse :
-
Place J.F. Kennedy
L-4760
Pétange
Luxembourg
B.P. 23 L-4701 Pétange
- Tél. :
- (+352) 50 12 51-1000
- Fax :
- (+352) 50 12 51-2000
- E-mail :
- commune@petange.lu
- Site web :
- http://www.petange.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (mercredi ouvert jusqu'à 18.30) -
Preizerdaul
- Adresse :
- 3, rue de l'Eglise L-8606 Bettborn Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 26 62 99 10
- Fax :
- (+352) 26 62 99 99
- Site web :
- http://www.preizerdaul.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi et mercredi: 14.00 - 18.00 -
Putscheid
- Adresse :
- 7, Veinerstrooss L-9462 Putscheid Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 04 20-1
- Fax :
- (+352) 90 80 24
- Site web :
- http://www.putscheid.lu
Mardi et jeudi seulement sur RDV -
Rambrouch
- Adresse :
- 19, rue Principale L-8805 Rambrouch Luxembourg
- Fax :
- (+352) 23 64 06 57
- Site web :
- http://www.rambrouch.lu
-
Reckange-sur-Mess
- Adresse :
- 83, rue Jean-Pierre Hilger L-4980 Reckange-sur-Mess Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 37 00 24-1
- Fax :
- (+352) 37 92 20
- Site web :
- http://www.reckange.lu
Lundi à mercredi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30; jeudi: 07.00 - 11.30 et 14.00 - 19.00 -
Redange/Attert
- Adresse :
-
38, Grand-Rue
L-8510
Redange/Attert
Luxembourg
B.P. 8 L-8501 Redange/Attert
- Tél. :
- (+352) 23 62 24-1
- Fax :
- (+352) 23 62 04 28
- Site web :
- http://www.redange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mercredi: 14.00 - 18.00 -
Reisdorf
- Adresse :
- 2, place de l'Eglise L-9391 Reisdorf Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 62 21
- Fax :
- (+352) 86 92 30
- Site web :
- http://www.reisdorf.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 (fermé mercredi toute la journée); jeudi ouvert jusqu'à 19.00 -
Remich
- Adresse :
-
Place de la Résistance
L-5501
Remich
Luxembourg
B.P. 9 L-5501 Remich
- Tél. :
- (+352) 23 69 2-1
- Fax :
- (+352) 23 69 2-227
- Site web :
- http://www.remich.lu
Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; vendredi 07.00-13.00, chaque 1er mercredi du mois ouvert jusqu'à 19.00 -
Roeser
- Adresse :
- 40, Grand-Rue L-3394 Roeser Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 36 92 32-1
- Fax :
- (+352) 36 92 32 219
- Site web :
- http://www.roeser.lu
-
Rosport-Mompach
- Adresse :
- 9, rue Henri Tudor L-6582 Rosport Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 73 00 66-1
- Fax :
- (+352) 73 04 26
- Site web :
- http://www.rosportmompach.lu
Lundi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 19.00; mardi: 14.00 - 16.30; mercredi, jeudi: 08.30- 11.30 et 14.00 - 16.30; vendredi: 07.30 - 14.00 -
Rumelange
- Adresse :
- 2, Place G.-D. Charlotte L-3710 Rumelange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 56 31 21-1
- Fax :
- (+352) 56 57 04
- Site web :
- http://www.rumelange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 -
Saeul
- Adresse :
-
8, rue Principale
L-7470 Saeul
Luxembourg
B.P. 11 L-7506 Saeul
- Tél. :
- (+352) 23 63 22-1
- Fax :
- (+352) 23 63 94 29
- Site web :
- http://www.saeul.lu
Mardi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.30 -
Sandweiler
- Adresse :
-
18, rue Principale
L-5240
Sandweiler
Luxembourg
B.P. 11 L-5201 Sandweiler
- Tél. :
- (+352) 35 97 11-1
- Fax :
- (+352) 35 79 66
- Site web :
- http://www.sandweiler.lu
Mairie: Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.45 / Bureau de la population, état civil et service de l'enseignement: lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.00 -
Sanem
- Adresse :
-
60, rue de la Poste
L-4477
Belvaux
Luxembourg
B.P. 74 L-4401 Belvaux
- Tél. :
- (+352) 59 30 75-1
- Fax :
- (+352) 59 30 75 67
- Site web :
- http://www.sanem.lu
Lundi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mardi: 07.15 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.00 -
Schengen
- Adresse :
-
75, Wäistrooss
L-5440
Remerschen
Luxembourg
B.P. 10 L-5506 Remerschen
- Tél. :
- (+352) 23 66 40 28
- Fax :
- (+352) 23 66 48 25
- Site web :
- http://www.schengen.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; à partir du 1er février tous les jeudis de 07.00 -08.00 et le premier mercredi du mois de 16.00-18.00 -
Schieren
- Adresse :
- 90, route de Luxembourg L-9125 Schieren Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 81 26 68-54
- Fax :
- (+352) 81 67 87
- Site web :
- http://www.schieren.lu
Lundi, mardi et mercredi: 07.30 - 11.30 et 13:30-16:30; jeudi 13:30-18:00; vendredi 07.30-11.30 -
Schifflange
- Adresse :
-
Rue Aloyse Kayser
L-3852
Schifflange
Luxembourg
B.P. 11, Avenue de la Libération L-3801 Schifflange
- Tél. :
- (+352) 54 50 61-1
- Fax :
- (+352) 45 42 02
- Site web :
- http://www.schifflange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 -
Schuttrange
- Adresse :
- 2, Place de l'Eglise L-5367 Schuttrange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 35 01 13-1
- Fax :
- (+352) 35 01 13-259
- Site web :
- http://www.schuttrange.lu
Lundi: 08.00 - 14.00; mardi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30; mercredi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00 -
Stadtbredimus
- Adresse :
- 17, Dicksstrooss L-5451 Stadtbredimus Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 23 69 62-1
- Fax :
- (+352) 23 69 95-21
- Site web :
- http://www.stadtbredimus.lu
-
Steinfort
- Adresse :
-
4, Square Patton
L-8443
Steinfort
Luxembourg
B.P.42 L-8401 Steinfort
- Tél. :
- (+352) 39 93 13-1
- Fax :
- (+352) 39 00 15
- Site web :
- http://www.steinfort.lu
Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.00 -
Steinsel
- Adresse :
- 9, rue Paul Eyschen L-7317 Steinsel Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 33 21 39-1
- Fax :
- (+352) 33 21 39-39
- Site web :
- http://www.steinsel.lu
-
Strassen
- Adresse :
-
1, Place G. D. Charlotte
L-8041
Strassen
Luxembourg
B.P. 22 L-8001 Strassen
- Tél. :
- (+352) 31 02 62-1
- Fax :
- (+352) 31 02 62-111
- Site web :
- http://www.strassen.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00 -
Tandel
- Adresse :
-
6, Haaptstrooss
L-9350
Bastendorf
Luxembourg
B.P. 141 L-9202 Diekirch
- Fax :
- (+352) 80 38 03 20
- Site web :
- http://www.tandel.lu
-
Troisvierges
- Adresse :
-
9-11, Grand-Rue
L-9905
Troisvierges
Luxembourg
B.P. 9 L-9901 Troisvierges
- Tél. :
- (+352) 99 80 50-1
- Fax :
- (+352) 99 82 38
- Site web :
- http://www.troisvierges.lu
-
Useldange
- Adresse :
- 2, rue de l'Eglise L-8706 Useldange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 23 63 00 51-1
- Fax :
- (+352) 23 63 82 27
- Site web :
- http://www.useldange.lu
-
Vallée de l'Ernz
- Adresse :
- 18, rue de Larochette L-7661 Medernach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 73 02-1
- Fax :
- (+352) 87 96 65
- Site web :
- http://www.aerenzdall.lu
-
Vianden
- Adresse :
-
Place Vic. Abens
L-9401
Vianden
Luxembourg
B.P. 10 L-9401 Vianden
- Tél. :
- (+352) 83 48 21-1
- Fax :
- (+352) 83 48 26
- Site web :
- http://www.vianden.lu
-
Vichten
- Adresse :
- 1, rue de l'Eglise L-9188 Vichten Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 88 80 50-1
- Fax :
- (+352) 88 92 10
- Site web :
- http://www.vichten.lu
Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30; jeudi: 14.00 - 19.00 -
Waldbillig
- Adresse :
- 1, rue André Hentges L-7680 Waldbillig Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 83 72 87-1
- Fax :
- (+352) 83 77 89
- Site web :
- http://www.waldbillig.lu
Lundi à vendredi: 07.30 - 12.00; mardi: 13.30 - 17.00; jeudi: 13.30 - 19.00 -
Walferdange
- Adresse :
-
Place de la mairie
L-7201
Walferdange
Luxembourg
B.P. 1 L-7201 Walferdange
- Tél. :
- (+352) 33 01 44-1
- Fax :
- (+352) 33 30 60
- E-mail :
- secretariat@walfer.lu
- Site web :
- http://www.walfer.lu
-
Weiler-la-Tour
- Adresse :
- 7, rue du Schlammestee L-5770 Weiler-la-Tour Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 26 61 71-1
- Fax :
- (+352) 26 61 71-200
- Site web :
- http://www.weiler-la-tour.lu
-
Weiswampach
- Adresse :
- Om Leempuddel L-9991 Weiswampach Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 97 80 75-10
- Fax :
- (+352) 97 80 78
- Site web :
- http://www.weiswampach.lu
-
Wiltz
- Adresse :
-
8-10, Grand-Rue
L-9530
Wiltz
Luxembourg
B.P. 60 L-9501 Wiltz
- Tél. :
- (+352) 95 99 39-1
- Fax :
- (+352) 95 99 39-45
- Site web :
- http://www.wiltz.lu
Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 -
Wincrange
- Adresse :
- Maison n°85 L-9780 Wincrange Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 99 46 96-1
- Fax :
- (+352) 99 46 96-222
- Site web :
- http://www.wincrange.lu
Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mardi, mercredi, vendredi: 13.00 - 17.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00 -
Winseler
- Adresse :
- 27, Duerfstrooss L-9696 Winseler Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 95 84 74-20
- Fax :
- (+352) 95 77 73
- Site web :
- http://www.winseler.lu
Mardi, mercredi, vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 -
Wormeldange
- Adresse :
- 95, rue Principale L-5480 Wormeldanage Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 76 00 31-1
- Fax :
- (+352) 76 84 92
- Site web :
- http://www.wormeldange.lu
Lundi à vendredi: 09.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00
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Références légales
-
Loi modifiée du 9 juillet 2004
relative aux effets légaux de certains partenariats
-
Loi du 3 août 2010
portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - de la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre
-
Loi du 27 juin 2018
instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale
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