Déclaration de la naissance d’un nouveau-né
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Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu.
Personnes concernées
La naissance de l’enfant est à déclarer :
- par son père ou sa mère ; ou
- à défaut, par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui ont assisté à l’accouchement (sur présentation de "l’avis de naissance" délivré par le médecin ou la sage-femme).
Le père qui effectue les démarches de déclaration de l’enfant auprès des différentes administrations a droit à un congé extraordinaire de :
- 10 jours pour les salariés privés ;
- 10 jours pour les fonctionnaires.
La mère n’a pas droit à ce congé extraordinaire, étant donné qu’elle bénéficie déjà du congé de maternité.
Délais
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée dans un délai de 10 jours après l’accouchement (le jour de l’accouchement ne compte pas). Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Attention : à défaut de déclaration dans ce délai, une décision de justice doit intervenir en vue de l’établissement de l’acte de naissance.
Modalités pratiques
Déclaration à la commune du lieu de naissance
Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance :
- parents mariés :
- avis de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme ;
- livret de famille ou, à défaut, un acte de mariage ;
- pièce d’identité du déclarant et de la mère ;
- parents non mariés :
- avis de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme ;
- pièce d’identité du père et de la mère ;
- si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise ou né au Luxembourg : déclaration qui attribue le nom à conférer à l’enfant conjointement signée par les parents.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la fiche sur le choix du prénom et du nom de famille d’un enfant.
Cas des non-résidents
Les parents qui ne résident pas au Luxembourg doivent déclarer, tout comme les parents résidents, la naissance de leur enfant à la commune dans laquelle il est né.
Il est important que les parents se renseignent, auprès de leur pays de résidence, sur les démarches à effectuer afin de s’assurer que l’acte de naissance luxembourgeois soit reconnu dans leur pays.
Cas des ressortissants non luxembourgeois
Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.
Démarches administratives liées à la déclaration d’un nouveau-né
Le bureau des déclarations de naissance remet au déclarant 8 extraits de l’acte de naissance, dont une copie est à remettre à :
- l’employeur ;
- la commune de résidence ;
- la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) accompagnée de la demande d’allocation familiale et de naissance ;
- la caisse de maladie (Caisse nationale de santé (CNS) ou caisses de secteur public) en vue de l’inscription de l’enfant à l’assurance-maladie et de l’obtention d’un numéro de sécurité sociale.
Et éventuellement :
- à la Caisse médico-complémentaire mutualiste (CMCM) ;
- à la compagnie d’assurance (assurance-vie) ;
- au Service des aides au logement du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire (si l’intéressé bénéficie d’une aide au logement) ;
- à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine à Luxembourg (pour les non-luxembourgeois).
En plus des extraits de l’acte de naissance, les formulaires suivants sont remis au déclarant et doivent être envoyés aux institutions dont l’adresse figure sur la demande :
- demande d’allocations familiales et de naissance ;
- demande du "Baby-Year" (mise en compte de 24 mois pour l’assurance-pension).
Organismes de contact
Administrations communales
- Adresse :
- Luxembourg
Ambassades et consulats
- Adresse :
- Luxembourg