Déclaration de la naissance d’un nouveau-né

Dernière modification le

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu.

Personnes concernées

La naissance de l’enfant est à déclarer :

  • par son père ou sa mère ; ou
  • à défaut, par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui ont assisté à l’accouchement (sur présentation de "l’avis de naissance" délivré par le médecin ou la sage-femme).

Le père qui effectue les démarches de déclaration de l’enfant auprès des différentes administrations a droit à un congé extraordinaire de :

  • 10 jours pour les salariés privés ;
  • 10 jours pour les fonctionnaires.

La mère n’a pas droit à ce congé extraordinaire, étant donné qu’elle bénéficie déjà du congé de maternité.

Délais

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée dans un délai de 10 jours après l’accouchement (le jour de l’accouchement ne compte pas). Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Attention : à défaut de déclaration dans ce délai, une décision de justice doit intervenir en vue de l’établissement de l’acte de naissance.

Modalités pratiques

Déclaration à la commune du lieu de naissance

Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance :

  • parents mariés :
    • avis de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme ;
    • livret de famille ou, à défaut, un acte de mariage ;
    • pièce d’identité du déclarant et de la mère ;
  • parents non mariés :
    • avis de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme ;
    • pièce d’identité du père et de la mère ;
    • si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise ou né au Luxembourg : déclaration qui attribue le nom à conférer à l’enfant conjointement signée par les parents.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la fiche sur le choix du prénom et du nom de famille d’un enfant.

Cas des non-résidents

Les parents qui ne résident pas au Luxembourg doivent déclarer, tout comme les parents résidents, la naissance de leur enfant à la commune dans laquelle il est né.

Il est important que les parents se renseignent, auprès de leur pays de résidence, sur les démarches à effectuer afin de s’assurer que l’acte de naissance luxembourgeois soit reconnu dans leur pays.

Cas des ressortissants non luxembourgeois

Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.

Démarches administratives liées à la déclaration d’un nouveau-né

Le bureau des déclarations de naissance remet au déclarant 8 extraits de l’acte de naissance, dont une copie est à remettre à :

Et éventuellement :

  • à la Caisse médico-complémentaire mutualiste (CMCM) ;
  • à la compagnie d’assurance (assurance-vie) ;
  • au Service des aides au logement du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire (si l’intéressé bénéficie d’une aide au logement) ;
  • à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine à Luxembourg (pour les non-luxembourgeois).

En plus des extraits de l’acte de naissance, les formulaires suivants sont remis au déclarant et doivent être envoyés aux institutions dont l’adresse figure sur la demande :

  • demande d’allocations familiales et de naissance ;
  • demande du "Baby-Year" (mise en compte de 24 mois pour l’assurance-pension).

Organismes de contact

  • Administrations communales

    Adresse :
    Luxembourg
  • Ambassades et consulats

    Adresse :
    Luxembourg

    Démarches et liens associés

    Votre avis nous intéresse

    Donnez-nous votre avis sur le contenu de cette page. Vous pouvez nous laisser un commentaire sur ce que nous pouvons améliorer. Vous ne recevrez pas de réponse à votre commentaire. Utilisez le formulaire de contact pour toute question particulière.

    Les champs marqués d’une étoile (*) sont obligatoires.

    Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?*
    Comment évaluez-vous cette page ?*
    Très mauvaise
    Très bonne

    Écrivez un commentaire et aidez-nous à améliorer cette page. Votre commentaire doit rester anonyme. Ne donnez aucune information personnelle. Par exemple : pas d’e-mail, pas de nom, pas de numéro de téléphone, pas de numéro d’identification...

    0/1000

    Donnez un avis sur cette page

    Votre avis a été envoyé avec succès !

    Nous vous remercions pour votre contribution. Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions, merci d'utiliser le formulaire de contact.

    Vous souhaitez contribuer à faciliter les services publics digitaux et soumettre des suggestions ?

    Rendez-vous sur le site Zesumme Vereinfachen, la plateforme de participation en ligne dédiée à la simplification administrative au Luxembourg.

    Simplifions ensemble

    Une erreur est survenue

    Oups, une erreur s'est produite.