Pacte citoyen du vivre-ensemble interculturel - "Biergerpakt"
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Le "Biergerpakt" (Pacte citoyen) est un des 4 instruments mis en place par la loi relative au vivre-ensemble interculturel du 23 août 2023.
Le vivre-ensemble interculturel est un processus participatif, dynamique et continu qui permet à chaque personne qui réside ou travaille au Luxembourg de vivre, travailler et décider ensemble.
Il est fondé sur le respect mutuel, la tolérance, la solidarité, la cohésion sociale et la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination. Il établit la diversité comme richesse et représente un atout pour le développement d’une société interculturelle.
Le "Biergerpakt" (Pacte citoyen) est un engagement moral qui témoigne de la volonté des personnes y adhérentes de :
- participer à la démarche du vivre-ensemble interculturel ; et
- promouvoir les valeurs y associées.
L’adhésion au "Biergerpakt" se fait sur base volontaire et donne accès au programme du vivre-ensemble interculturel.
Personnes concernées
Toute personne majeure qui réside ou travaille au Luxembourg.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Pour adhérer au pacte citoyen, vous devez introduire votre demande d’adhésion en ligne via MyGuichet.lu. Il s’agit d’une démarche avec authentification qui nécessite un produit LuxTrust ou une carte d’identité électronique (eID) ou un moyen d’identification eIDAS.
Pièces justificatives
En tant que travailleur transfrontalier, vous avez besoin d’un certificat d’affiliation du centre commun de sécurité sociale (daté de moins de 3 mois) pour finaliser votre demande.
Programme du vivre-ensemble interculturel
À travers le programme du vivre ensemble interculturel, les personnes adhérentes au Pacte citoyen ont accès aux modules d’information et de formation qui :
- favorisent l’accès à l’information ; et
- encouragent la participation citoyenne.
Le programme est composé de :
- 3 modules d’introduction à la vie au Luxembourg, qui comprennent :
- un module d’au moins 4 heures qui permet de faciliter l’accès à l’information, l’orientation dans la vie quotidienne et la participation citoyenne au Luxembourg ;
- un module d’au moins 6 heures qui permet d’avoir un aperçu sur le Luxembourg, à savoir :
- son histoire, sa géographie, son patrimoine naturel et culturel ;
- son système politique, son système éducatif, son système social ;
- son contexte interculturel et multilingue et ses valeurs ;
- un ou plusieurs modules qui permettent d’atteindre au minimum le niveau introductif A.1.1 du Cadre européen commun de référence pour les langues dans au moins une des 3 langues administratives du Luxembourg (luxembourgeois, allemand et français) ; et
- des modules avancés, un catalogue de modules Individuels, qui tiennent compte de la diversité des participants et qui contiennent un choix d’activités et formations au choix qui ont pour objectif :
- de favoriser l’apprentissage et la pratique des langues ;
- de faciliter la compréhension des démarches administratives ;
- d’approfondir les connaissances relatives à la vie au Luxembourg, son histoire et son patrimoine culturel ;
- de promouvoir la diversité et l’interculturalité ;
- de renforcer la sensibilisation dans le domaine de la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination ;
- de faire découvrir les valeurs du Luxembourg ainsi que l’offre d’activités dans les domaines social, économique, politique ou culturel ;
- d’encourager l’engagement citoyen et la participation active au niveau national et communal.
Ces modules sont mis en place en collaboration avec une multitude de partenaires des secteurs étatiques, communaux et associatifs. Ils visent à favoriser l’accès à l’information et à encourager la participation citoyenne. L’offre est développée au fur et à mesure et le catalogue est adapté en continu selon les besoins identifiés des participants.
Avantages
Du fait que les modules regroupent des personnes qui résident ou travaillent au Luxembourg, indépendamment de leurs origines ou de leur statut, la participation au programme facilite la rencontre, l’échange d’idées et de vues ainsi que l’interaction, vecteurs importants du vivre-ensemble interculturel, surtout si vous venez de rejoindre le pays et que vous n’avez pas encore une bonne connaissance du Luxembourg.
L’accomplissement des modules d’introduction à la vie au Luxembourg :
- est pris en considération dans le cadre de la demande d’obtention du statut de résident de longue durée ;
- permet d’accéder, sous certaines conditions, à la procédure d’option pour les demandes d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.
Durée
L’adhésion au "Biergerpakt" est volontaire et ne prévoit pas de durée, ni de délais pour participer aux modules du Programme du vivre-ensemble interculturel.
Par contre, le "Biergerpakt" prend fin si l’adhérent ne participe à aucun module du programme pendant une période de 2 ans. Après ce délai, les données à caractère personnel sont anonymisées.
Bon à savoir
Pour plus d’informations sur le pacte citoyen et le programme du vivre-ensemble interculturel, veuillez visiter le site www.biergerpakt.zesummeliewen.lu.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
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Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
- Adresse :
- 13 c, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 86500
- Fax :
- (+352) 247 86570
- E-mail :
- info@fm.etat.lu
- Site web :
- https://mfsva.gouvernement.lu/fr.html
-
Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil Commission de médiation en matière de surendettement
- Adresse :
-
Luxembourg
L-2919
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Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil Département de l'intégration - Service Contrat d'accueil et d'intégration (CAI)
- Adresse :
- 13 c, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm
- Tél. :
- (+352) 247 85785
- E-mail :
- cai@integration.etat.lu
- Site web :
- http://www.forum-cai.lu
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Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil Division Personnes handicapées
- Adresse :
- 13 c, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm
- Tél. :
- (+352) 247 83654
- E-mail :
- accessibilite@fm.etat.lu
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Informations complémentaires
Site web
Références légales
relative au vivre ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise.
