Congé-jeunesse

Dernière mise à jour de cette page le 27-01-2017

L’objectif du congé-jeunesse est de soutenir le développement d’activités en faveur de la jeunesse.

Le congé-jeunesse donne droit aux responsables d’activités pour jeunes à des jours de congé, afin que ces derniers puissent participer à des activités en faveur des jeunes à l'intérieur du pays et à l'étranger, telles que :

  • des stages ;
  • des journées ou séminaires d’études ;
  • des camps ou colonies, etc.

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Personnes concernées

Peuvent bénéficier d’un congé jeunesse les responsables d’activités pour jeunes :

  • les salariés d'une entreprise ou association située au Grand-duché du Luxembourg ;
  • indépendants affiliés depuis 2 ans au moins à la sécurité sociale luxembourgeoise.

L’employeur doit donner son avis lors de la demande du salarié.

Conditions préalables

Un congé-jeunesse est accordé dans le cadre des activités suivantes :

  • formation et perfectionnement en tant qu’animateur de jeunesse ;
  • formation et perfectionnement en tant que cadre de mouvements de jeunesse / associations culturelles ou sportives ;
  • organisation et encadrement de stages, activités éducatives, etc.

La liste exhaustive des activités éligibles au congé-jeunesse est disponible sur le site du Service national de la jeunesse (SNJ).

Modalités pratiques

Durée d’un congé-jeunesse

Le bénéficiaire d’un congé-jeunesse a droit à 60 jours de congé-jeunesse sur toute sa carrière professionnelle, sans pouvoir dépasser 20 jours sur une période de 2 ans.

Chaque fraction de congé doit s'étendre sur 2 jours minimum, sauf s’il s’agit d’une série de cours d’une journée seulement.

Le congé-jeunesse est considéré comme un temps de travail effectif et, à ce titre :

  • ne peut être déduit du congé annuel de récréation ;
  • doit être pris en considération pour le calcul des jours de congés annuels de récréation.

Pendant la durée de son congé culturel, le salarié continue de bénéficier des dispositions en matière de protection du travail et de sécurité sociale.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, les jours de congé-jeunesse sont calculés proportionnellement.

Demande d'octroi du congé-jeunesse

Le salarié doit remplir la 1ère partie de sa demande d’octroi d’un congé-jeunesse puis transmettre le formulaire à son employeur.

L’indépendant remplit simplement la section réservée au demandeur.

L’employeur (le cas échéant) doit alors remplir la section du formulaire qui lui est réservée en indiquant son avis et en le motivant s’il est négatif.

En effet, l’employeur peut différer le congé si l’absence du salarié risque de porter préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise ou à la répartition des congés annuels de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Sauf accord de la part de l’employeur, il n’est pas possible de prendre un congé-jeunesse à la suite d’un congé de récréation ou d’une période de maladie, si cela devait entraîner une absence continue du salarié de plus de 3 semaines.

Le demandeur doit ensuite :

  • transmettre le formulaire de demande à l’organisateur de la formation / activité pour en certifier l’existence ;
  • renvoyer le formulaire dûment complété au SNJ au plus tard un mois avant le début du congé, en y joignant le programme prévisionnel de l’activité.

Rémunération du salarié durant le congé

La durée du congé-jeunesse est assimilée à une période de travail effectif.

Durant le congé, l’employeur avance au salarié une indemnité compensatoire correspondant au salaire journalier moyen et qui ne peut pas dépasser 4 fois le salaire social minimum pour travailleur non qualifié (soit 7.994,36 euros bruts mensuels au 1er janvier 2017).

Il se fait ensuite rembourser en envoyant une déclaration de remboursement dûment complétée au SNJ.

Il doit y préciser :

  • le nombre de jours de congé effectivement pris par le salarié ;
  • le salaire correspondant à ces jours de congé.

La déclaration doit être accompagnée des documents suivants :

  • certificat(s) de participation remis par le bénéficiaire du congé ;
  • fiches de salaire de la période correspondante.

Indemnisation de l’indépendant durant le congé

Les personnes exerçant une activité professionnelle indépendante ou libérale bénéficient également d’une indemnité compensatoire payée directement par l’Etat.

Elle est fixée sur la base du revenu ayant servi pour le dernier exercice cotisable comme assiette de cotisation pour l’assurance-pension et ne peut pas dépasser 4 fois le salaire social minimum pour travailleur non qualifié (soit 7.691,84 euros bruts mensuels au 1er août 2016).

Pour percevoir cette indemnité, le demandeur doit envoyer une déclaration de remboursement dûment complétée au SNJ.

Il doit y préciser :

  • le nombre de jours de congé effectivement pris ;
  • le revenu correspondant à ces jours de congé.

La déclaration doit être accompagnée des documents suivants :

  • certificat(s) de participation ;
  • dernière attestation du bureau d’imposition.

Organismes de contact

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