Enregistrement pour la collecte et le transport de déchets

La production de déchets a une incidence sur l’environnement plus ou moins néfaste en fonction de leur nature et des quantités produites.

Selon le type de déchet concerné, les entreprises qui collectent et transportent des déchets peuvent être soumises à un enregistrement auprès de l’Administration de l’environnement.

Personnes concernées

Doivent s’enregistrer les entreprises qui :

  • transportent des déchets (transit ou importation) sur le territoire luxembourgeois ;
  • collectent et transportent des déchets inertes provenant de travaux routiers, d’excavation ou de démolition ;
  • collectent ou transportent des déchets constitués :
    • de matières naturelles non dangereuses issues de l’exploitation agricole ou sylvicole ;
    • de fumier ou de lisier ;
    • de boues d’épuration ou de déchets biodégradables de jardin et de parc ;
  • collectent et transportent des déchets provenant de leurs propres activités ;
  • collectent et transportent des déchets exclusivement dans l’enceinte du site d’activité ayant produit les déchets en question ;
  • fournissent des produits et reprennent auprès de leurs clients ces mêmes produits devenus déchets, en vue d’un regroupement et d’une valorisation ou d’une élimination appropriées (ex. : une entreprise de maintenance ou d’entretien qui remplace du matériel défectueux ou usagé chez ses clients comme des ampoules ou des toners).

Les entreprises qui transportent leur propres déchets de façon non régulière et non commerciale (ex. les entreprises qui transportent leurs cartouches de toner, tubes néons, pneus, etc.) 2 à 3 fois par an à leur centre de recyclage ne sont pas concernées.

Modalités pratiques

Procédure d'enregistrement

L’entreprise doit introduire une demande d’enregistrement (transport) en ligne sur le Portail de l’Environnement.

Aucune autorisation ni condition spécifique à cette démarche n’est délivrée sous une forme ou une autre.

L'Administration de l'environnement envoie simplement une preuve de cet enregistrement à l'entreprise.

Démarche complémentaire

Selon le type de déchets transportés, l’entreprise devra aussi se soumettre à une procédure de notification de transfert de déchets.

Services en ligne / Formulaires

Enregistrement - transport de déchets

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