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Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) concerne la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges chimiques.
Son champ d’application s’étend à l’Espace Economique Européen (EEE), c’est-à-dire aux 27 Etats membres de l’Union européenne (UE), ainsi qu’à l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (aussi désignés par les termes "Union européenne" ou "Communauté" dans le cadre du règlement CLP).
Le règlement CLP a pour objet d'assurer que les dangers des substances et mélanges chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne grâce à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques.
Avant de procéder à la mise sur le marché de produits chimiques, l'industrie doit déterminer les risques potentiels de ces substances et mélanges pour la santé humaine et l'environnement et les classer conformément aux dangers identifiés. Les produits chimiques dangereux doivent aussi être étiquetés selon un système normalisé, de sorte que les travailleurs et les consommateurs soient informés de leurs effets avant de les manipuler.
L’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - ECHA) est chargée de la mise en œuvre du règlement CLP, ainsi que de l’encadrement des procédures qui s’y rapportent, ce qui permet une mise en œuvre harmonisée au sein de l’UE.
Dans le cadre du règlement CLP, tous les fournisseurs d'une chaîne d'approvisionnement doivent coopérer afin de satisfaire aux exigences en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage.
Dans le cas contraire, les obligations spécifiques au titre du CLP dépendent du rôle dans la chaîne d'approvisionnement.
Les principaux rôles, tels que définis dans le règlement CLP, sont :
L’ensemble des acteurs de l’industrie chimique, mais aussi les utilisateurs de produits chimiques sont concernés, par exemple :
En premier lieu, il est important de déterminer le statut de l’entreprise dans le cadre du règlement CLP ("fabricant", "importateur" ou "utilisateur en aval"), car celui-ci détermine les obligations auxquelles l’entreprise est soumise.
Le règlement CLP s’applique depuis 2010 aux substances et depuis juin 2015 pour les mélanges. Il est pleinement applicable depuis juin 2017 suite à la fin des périodes transitoires initialement prévues par le règlement et qui permettaient aux entreprises d’appliquer progressivement celui-ci.
Il s’articule autour de 3 grands axes :
Le CLP prévoit également une obligation pour les industriels de notifier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) les substances classées comme dangereuses pour qu’elles soient incluses dans l’Inventaire des Classifications et des Etiquetages (C&L Inventory en anglais).
Le CLP est basé sur le Système Général Harmonisé (SGH) ou Global Harmonized System (GHS), un ensemble de recommandations élaborées par les Nations Unies (ONU) dont les principaux axes de travail sont l’harmonisation :
De plus, le CLP est fortement lié :
La classification des produits chimiques doit refléter le type et la sévérité des risques intrinsèques d’une substance ou d’un mélange.
Elle ne doit pas être confondue avec l’évaluation des risques. L’évaluation des risques relie un risque donné à l'exposition réelle des humains ou de l'environnement à la substance ou au mélange présentant ce risque.
La classification d'une substance ou d'un mélange s'effectue en 4 grandes étapes :
Toutes les substances et mélanges qui répondent aux critères d'une ou plusieurs classes de danger du CLP mentionnées ci-après sont considérés comme dangereux :
Conformément au CLP, un fournisseur doit étiqueter une substance ou un mélange contenu dans un emballage avant de le mettre sur le marché, si :
Le fournisseur peut trouver ces informations dans la fiche de données de sécurité (FDS) de la substance concernée.
L’étiquette doit comporter les informations suivantes :
Conformément au règlement CLP, les pictogrammes de danger sont représentés par des losanges blancs encadrés de rouge avec un symbole noir à l’intérieur.
Le règlement CLP couvre les substances et les mélanges en général. Pour certains produits chimiques, par exemple les produits phytopharmaceutiques, les détergents ou les arômes, les éléments d'étiquetage introduits par le biais du CLP peuvent être complétés par d'autres éléments requis par la législation adéquate propre au produit.
Les distributeurs ne doivent pas procéder à la classification ex nihilo aux fins de l'étiquetage, mais peuvent reprendre la classification d'une substance ou d'un mélange de leur fournisseur.
Le CLP prévoit une obligation pour les industriels de notifier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) les substances classées comme dangereuses pour qu’elles soient incluses dans l’Inventaire des Classifications et des Etiquetages.
L’Inventaire des Classifications et Etiquetages (C&L Inventory en anglais) est une base de données régulièrement mise à jour qui contient :