- Organisation des élections des délégués du personnel (à partir du 1er février 2019)
- Déclaration relative à la tenue d’élections sociales
- Communication des candidats et des résultats des élections sociales
- Mise en place de la délégation du personnel (à partir du 1er février 2019)
- Droits et devoirs de la délégation du personnel et de ses membres
- Rôles du délégué à la sécurité et à la santé et du délégué à l’égalité
