Congé pour la recherche d'un nouvel emploi
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Lorsque le salarié fait l’objet d’un licenciement avec préavis, il peut demander à son employeur, au cours de sa période de préavis, un congé pour la recherche d’un nouvel emploi.
Ce congé vient s'ajouter au congé annuel légal du salarié. Il est indemnisé par l'employeur.
Personnes concernées
Tout salarié (résident ou non-résident) qui fait l'objet d'un licenciement avec préavis (ou licenciement collectif) peut demander un congé pour la recherche d’un nouvel emploi.
L'employeur ne peut refuser d'accorder ce congé que pour des raisons impérieuses de service.
Le salarié qui a démissionné ou qui a été licencié pour faute grave n'a pas droit à ce congé.
Conditions préalables
Pour avoir droit à un congé pour la recherche d’un nouvel emploi, le salarié doit :
- prester son préavis en totalité ou en partie. En effet, si le salarié est dispensé de toute prestation de travail durant la période de préavis, il est supposé déjà disposer du temps nécessaire à la recherche d'un nouvel emploi ;
- être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de l’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) (ou de l'organisme compétent le pays de résidence dans le cas d'un salarié frontalier).
Sauf accord de l'employeur, le congé pour la recherche d’un nouvel emploi n'inclue pas le temps nécessaire pour l'inscription auprès de l'ADEM.
Modalités pratiques
Durée du congé pour la recherche d'un emploi
La durée du congé pour la recherche d'un nouvel emploi ne peut excéder 6 jours ouvrables.
Ce congé doit avoir lieu durant la période de préavis. Il ne peut en aucun cas être pris à la fin du délai de préavis dans le but de rallonger celui-ci.
Il ne peut pas être pris en une seule fois : il doit être fractionné par heure, demi-journée ou journée en fonction des rendez-vous pris pour les entretiens d'embauche.
Modalités relatives au congé pour la recherche d’un nouvel emploi
Le salarié demande au préalable le congé qui lui est nécessaire pour se rendre à un entretien d’embauche, afin d’éviter toute perturbation dans l'organisation de l'entreprise.
L'employeur est en principe seulement autorisé à refuser le congé demandé pour des raisons impérieuses de service.
Sur demande de l'employeur, le salarié doit justifier qu’il s’est effectivement présenté à une offre d’emploi en :
- complétant le formulaire prérempli fourni sur demande par l’ADEM et contresigné par le recruteur à la suite de l’entretien ; ou
- présentant toute autre attestation délivrée par le recruteur devant lequel le salarié s’est présenté.
Ce congé est valable aussi bien pour les offres d’emploi proposées par l’ADEM que celles résultant de l’initiative du salarié.
Durant les absences dûment justifiées, l'employeur rémunère normalement son salarié.
