Livre des congés ordinaires et extraordinaires

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L’employeur doit tenir un livre des congés légaux des salariés qu’il emploie. Les congés légaux comprennent les congés ordinaires et les congés extraordinaires. Ce registre doit être à jour à tout moment. Il peut prendre la forme d’un livre ou d’un fichier informatique.

Ce livre est soumis au contrôle de l’Inspection du travail et des mines (ITM) et peut servir de preuve en cas de contestation par un salarié.

Personnes concernées

L’employeur doit tenir un livre des congés pour l’ensemble des salariés qui sont à son service.

Pour les travailleurs qui ne figurent pas sur le registre du personnel de l’entreprise utilisatrice, les congés sont enregistrés par l’employeur contractuel , c’est-à-dire :

  • par l’agence intérimaire pour les travailleurs intérimaires ;
  • par l’entreprise détachante pour les salariés détachés ;
  • par l’entreprise "prêteuse" dans le cadre du prêt de main-d’œuvre.

Modalités pratiques

Forme du livre des congés

Le livre des congés peut se présenter sous différentes formes : registre sous format papier, fichier informatique, etc.

Il est conseillé d’y intégrer les informations suivantes :

  • le nom du salarié ;
  • les dates et la durée du congé pris ;
  • la date de validation du congé et la personne responsable ;
  • le type de congé et, si nécessaire, le justificatif (en cas de congé spécial ou extraordinaire).

Sur demande, les salariés peuvent consulter la partie du livre des congés, relative à leur situation personnelle. Il n’est pas nécessaire que ces derniers signent le livre.

Congés répertoriés sur le livre des congés

Congés ordinaires

Sont considérés comme congés ordinaires :

  • les congés annuels payés dont bénéficient tous les salariés ;
  • les congés annuels payés supplémentaires pour les salariés dont le travail ne permet pas un repos ininterrompu de 44 heures par semaine, les travailleurs handicapés, les invalides de guerre ou les victimes d’un accident du travail.

Congés extraordinaires

Le congé extraordinaire est le congé accordé au salarié obligé de s’absenter de son travail pour des raisons personnelles.

Congés spéciaux

Les salariés peuvent avoir droit à d'autres types de congés en fonction de leur situation professionnelle ou personnelle.

Organismes de contact

Inspection du travail et des mines

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Démarches et liens associés

Démarches

Conditions de travail

Liens

Références légales

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