Crédit documentaire (Crédoc) - Sécurisation des transactions de commerce international

Les entreprises actives au niveau international peuvent sécuriser leurs transactions d’import/export en recourant au crédit documentaire (dit "crédoc").

Grâce à cette technique, la banque émettrice garantit :

  • à l’exportateur qu’elle effectuera le paiement des marchandises sur présentation des documents prouvant que celles-ci ont bien été expédiées ;
  • à l’importateur que le paiement ne sera effectué qu’une fois la marchandise effectivement expédiée conformément aux conditions contractuelles.
Les entreprises luxembourgeoises peuvent également recourir aux mesures d' assurance-crédit et de soutien à l'exportation proposées par l’ Office du Ducroire.

Personnes concernées

Le crédit documentaire exige l’intervention :

  • de l'acheteur (importateur/donneur d’ordre) ;
  • du vendeur (exportateur/bénéficiaire) ;
  • de la banque émettrice (banque de l’importateur) qui sert de garantie vis-à-vis de l’exportateur ;
  • le cas échéant, de la banque notificatrice ou confirmatrice (banque de l’exportateur) qui pourra servir d’intermédiaire entre la banque émettrice et le vendeur.
A défaut de crédit documentaire, l’exportateur peut recourir au contre-remboursement : il exige, par écrit, du transporteur qu’il ne remette la commande à l’acheteur que contre paiement.

Conditions préalables

La banque demande généralement à l’importateur des garanties pour couvrir le risque, à savoir :

  • soit le blocage du montant du crédit documentaire sur un compte spécial afin de garantir l’approvisionnement du compte à la date prévue pour le paiement ;
  • soit le cautionnement de la maison-mère ou des associés / actionnaires ;
  • soit des garanties morales.

Modalités pratiques

Contrat de vente

Le vendeur et l’acheteur signent un contrat commercial qui mentionne notamment les modalités de paiement par voie de crédit documentaire.

Ouverture de crédit documentaire

L’acheteur demande l’ouverture d’un crédit documentaire auprès de sa banque.

La banque de l’acheteur émet et notifie le crédoc :

  • soit directement au vendeur ;
  • soit à la banque du vendeur qui en vérifie l’authenticité avant d’en notifier son client.

Expédition des marchandises

Le vendeur remet les marchandises au transporteur et transmet les documents requis (en principe : facture, assurance et titre de transport) :

  • soit directement à la banque de l’acheteur ;
  • soit à sa banque qui les vérifie avant de les transmettre à la banque de l’acheteur.

Paiement des marchandises

La banque de l’acheteur vérifie la conformité des documents remis et effectue le paiement au profit du vendeur.

L’acheteur rembourse alors sa banque en échange des documents.

Réception des marchandises

L’acheteur présente ensuite les documents au transporteur afin de réceptionner la marchandise.

Le vendeur et l’acheteur peuvent également garantir ce type de transactions par une lettre de crédit stand by par laquelle la banque garantit soit l’indemnisation de l’acheteur, soit le paiement du vendeur en cas de défaillance de son partenaire commercial.

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