Congé-jeunesse
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Le congé-jeunesse a pour but de soutenir le développement d’activités en faveur de la jeunesse au Luxembourg.
Les demandes en vue de l'obtention d'un congé-jeunesse sont gérées par le Service national de la jeunesse (SNJ).
Personnes concernées
Pour pouvoir bénéficier du congé-jeunesse, vous devez être :
- une personne salariée (secteur privé ou public), liée par un contrat de travail à une entreprise ou une association légalement établie et active au Luxembourg ; ou
- un travailleur indépendant ou une personne qui exerce une profession libérale :
- affilié(e) depuis au moins 2 ans à la sécurité sociale luxembourgeoise ; et
- domicilié(e) professionnellement au Luxembourg.
Conditions préalables
Organisation ou encadrement d’une activité
Pour qu’une activité soit éligible, elle doit s’adresser essentiellement à des jeunes et être organisée par un :
- organisme agréé ou conventionné par le ministre en charge de la Jeunesse, de l’Éducation, de la Culture, du Sport ou de la Famille ;
- groupement affilié à une fédération reconnue par le ministre en charge de la Jeunesse, de l’Éducation, de la Culture, du Sport ou de la Famille ;
- service public, école fondamentale ou lycée ;
- service communal.
Les activités et formations doivent avoir une durée d’au moins 2 jours, sauf s’il s’agit d’une série cohérente de cours dont chacun dure seulement une journée.
Le nombre maximal des demandeurs par activité est obtenu en divisant le nombre de jeunes participants (hors encadrants) par 5.
L'organisateur doit spécifier le nombre de participants sur le formulaire de demande d’octroi d’un congé-jeunesse (voir sous "Services en ligne et formulaires").
Liste des activités éligibles :
- colonies de vacances, camps ou autres activités de loisir ;
- concours internationaux, y compris la préparation à ces concours ;
- stages musicaux, tournées d’orchestres ;
- stages dans le domaine de la créativité ;
- événements sportifs tels que colonies sportives, tournois loisirs.
Participation à une formation
Pour qu’une formation soit éligible, elle doit viser principalement l’encadrement des jeunes.
Formations éligibles :
- formations d’animateur homologuées par le ministre de la Jeunesse ;
- formations ou séminaires internationaux offerts dans le cadre du programme "Erasmus + / Jeunesse en action" par le Service jeunesse du Conseil de l’Europe ;
- formations ou séminaires internationaux d’organisations internationales auxquelles sont affiliés des organismes nationaux agréés par le ministre de la Jeunesse ;
- formations pour animateurs dans le domaine culturel, pour autant que :
- celles-ci visent essentiellement l’encadrement de jeunes ;
- elles soient organisées par un organisme conventionné avec ou agréé par le ministère de la Culture.
Le congé-jeunesse pour une personne salariée
- Le congé ne peut être rattaché au congé annuel légal ou à une période de maladie si ce cumul entraînerait une absence continue de plus de 3 semaines au sein de l’entreprise ou de l’association.
- Le congé peut être différé si l’absence sollicitée risque d’avoir une répercussion majeure préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise ou à la planification du congé annuel du personnel.
- Le congé-jeunesse ne peut être imputé sur le congé légal ou sur le congé qui résulte d’un accord collectif ou individuel.
- La durée du congé-jeunesse est assimilée à une période de travail effectif. Pendant la durée du congé, les dispositions législatives en matière de sécurité sociale et de protection du travail restent applicables aux bénéficiaires.
Délais
Le dossier complet doit être envoyé au moins 3 semaines avant le début de l'activité.
Si vous ne respectez pas ce délai de 3 semaines, le Service national de la jeunesse ne peut garantir le traitement de votre dossier avant le début de l'activité. Par conséquent, vous pourriez être contraint de participer à l'activité sans être certain que votre demande soit acceptée, ce qui vous expose au risque d'avoir à utiliser votre propre congé légal en cas de refus.
Modalités pratiques
- Demande d'octroi d'un congé jeunesse
- Employeurs : Demande de remboursement
Introduction de la demande
La demande de congé-jeunesse se fait sur base d’un formulaire (voir sous "Services en ligne et formulaires"), qui se divise en 3 sections distinctes :
1. vous remplissez la 1re partie du formulaire ;
2. vous transmettez à votre employeur qui remplit la 2e partie ;
3. une fois le formulaire signé par votre employeur, vous l'envoyez à l'organisation pour qu’elle complète et signe la 3e partie ;
4. après réception du formulaire signé par l'organisation, vous :
- vérifiez que tous les champs des 3 parties sont remplis ; et
- joignez les pièces justificatives, conformément à la description qui figure sur la 1re page du formulaire.
Le dossier complet doit être envoyé :
- soit par e-mail à secretariat@snj.lu ;
- soit par voie postale à l’adresse suivante :
Service national de la jeunesse
c/o Congé jeunesse
L-2926 Luxembourg
Si le dossier est incomplet, il vous est retourné.
Durée maximale
La durée du congé-jeunesse ne peut dépasser 60 jours au cours de votre carrière professionnelle.
Par période de 2 ans, vous avez droit à un maximum de 20 jours de congé-jeunesse, à compter du 1er jour de congé-jeunesse demandé.
Si vous souhaitez organiser ou encadrer une activité mais que, lors de votre demande, vous ne possédez pas un brevet d’aide-animateur, d’animateur ou d’une qualification équivalente, alors vous n’avez droit qu’à deux tiers du nombre de jours de congé-jeunesse demandés.
Formations spécifiques :
- animateur sports-loisirs ;
- entraîneur avec formation spécifique pour l’entraînement des jeunes ;
- aide socio-familiale (module enfants et famille).
Formations professionnelles dans le domaine éducatif :
- éducateur/-trice gradué(e), éducateur/-trice diplômé(e) ;
- instituteur/-trice, professeur ;
- pédagogue ;
- agent socio-pédagogique ;
- DAP Education.
Brevets reconnus dans des pays étrangers :
- Bafa (F) ;
- Juleica (D).
Les bénéficiaires du congé-jeunesse touchent pour chaque journée de congé une indemnité compensatoire égale au salaire journalier moyen, sans qu’elle ne puisse dépasser le quadruple du salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés.
L’employeur avance cette indemnité et elle lui est remboursée par l’État sur présentation de la demande de remboursement.
La demande remboursement doit être faite via le formulaire "Déclaration de remboursement" (voir sous "Services en ligne et formulaires"). Sur la 1re page du formulaire figurent les pièces à joindre à la demande.
Le dossier complet doit être envoyé :
- soit par e-mail à secretariat@snj.lu ;
- soit par voie postale à l’adresse suivante :
Service national de la jeunesse
c/o Congé jeunesse
L-2926 Luxembourg
Un dossier incomplet est retourné à l’employeur.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Service national de la jeunesse (SNJ)
- Adresse :
-
33, rives de Clausen
L-2165
Luxembourg
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 86 465
- E-mail :
- secretariat@snj.lu
- Site web :
- http://www.snj.public.lu
-
Service national de la jeunesse (SNJ) Accueil au pair
- Adresse :
-
33, rives de Clausen
L-2165
Luxembourg
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- E-mail :
- aupair@snj.lu
- Site web :
- http://www.snj.lu
-
Service national de la jeunesse (SNJ) Service visa vacances-travail
- Adresse :
-
33, rives de Clausen
L-2165
Luxembourg
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- E-mail :
- secretariat@snj.lu
- Site web :
- http://www.workandtravel.lu
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Démarches et liens associés
Liens
Informations complémentaires
Outils
Consultez les paramètres sociaux actuellement en vigueur.
Références légales
- Code du travail - Livre II, Titre III, Chapitre IV - Section 1
-
Loi du 24 octobre 2007
portant création d'un congé individuel de formation
-
Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008
déterminant les modalités d'application du congé-jeunesse
