Obligation des employeurs en cas de fortes chaleurs
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Résumé :
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail. Il a donc également des obligations en cas de fortes chaleurs et de canicule.
Lors des fortes chaleurs au Luxembourg, le danger professionnel est réel et reconnu par le droit luxembourgeois. Selon le Code du travail, l’employeur a l’obligation, dans le cadre de ses responsabilités, d’évaluer les risques professionnels et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de l’ensemble du personnel. Cela inclut l’adaptation des conditions de travail en période de canicule afin de protéger ses salariés de ce phénomène climatique.
L’Inspection du travail et des mines (ITM) a formulé des recommandations en distinguant :
- les travaux réalisés à l’extérieur ; et
- les postes de travail dans les locaux.
En cas de chaleur exceptionnelle, l’employeur peut également recourir au chômage pour intempéries lorsque le travail de ses salariés devient dangereux pour leur santé et leur sécurité.
Personnes concernées
Tout employeur, personne morale ou physique qui emploie du personnel.
Modalités pratiques
Travaux réalisés en extérieur
Pour les travaux réalisés à l’extérieur, l’employeur doit :
- prévoir ou aménager des zones d’ombre si possible bien aérées ;
- approvisionner les travailleurs en eau potable tempérée, en quantité suffisante, pour leur permettre de boire afin de compenser les pertes hydriques (à raison de 3 ou 4 litres d’eau par jour, suivant l’intensité du travail). Il est recommandé de boire régulièrement des petites quantités ;
- limiter les postes de travail qui nécessitent un effort physique soutenu et prolongé à proximité ou au contact de surfaces métalliques, bétonnées ou goudronnées, exposées en plein soleil ;
- prévoir une aide mécanique pour les travaux pénibles comme la manutention ;
- s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs (traitements phytosanitaires, travail en forêt, élagage, etc.) ;
- veiller au port de vêtements appropriés pour les chantiers qui ne nécessitent pas de vêtements de protection individuelle particuliers (couvre-chef qui protègent la nuque, vêtements amples, légers, aérés, de couleur claire, au besoin, des lunettes qui filtrent le soleil ainsi que des crèmes solaires, etc.) ;
- privilégier l’emploi de véhicules ou d’automoteurs climatisés ;
- adapter, dans la mesure du possible, les équipements de protection individuelle aux conditions de chaleur (par exemple : chaussures de sécurité plutôt que bottes de sécurité).
Dans les locaux de travail
Pour les postes de travail en intérieur, l’employeur doit :
- surveiller la température ambiante, en particulier dans les locaux fermés ;
- isoler thermiquement les bâtiments ou locaux existants (stores, volets, isolation des parois, films antisolaires sur les parois vitrées, etc.) ;
Pour les équipements de travail, l’employeur doit :
- installer dans un local réservé et ventilé les appareils qui dégagent de la chaleur ;
- calorifuger des parois ou des canalisations chaudes ;
- capter les émissions de chaleur ou de vapeur chaude ;
- mettre à la disposition du personnel des moyens utiles pour lutter contre la chaleur (par exemple : ventilateurs d’appoint) ;
- installer sur les lieux de travail des aires climatisées ;
- fournir de l’eau potable tempérée (10 ou 15°C) en quantité suffisante.
Chômage pour intempéries
Selon le droit du travail luxembourgeois, les entreprises peuvent recourir au régime de chômage dû aux intempéries, sous certaines conditions :
- ce dispositif est réservé aux entreprises des secteurs du bâtiment et du génie civil ainsi que des branches artisanales connexes ;
- l’activité normale de travail doit se dérouler sur les chantiers ;
- les travailleurs ne peuvent plus effectuer leur mission car :
- le lieu de travail est impraticable ; ou
- l’accomplissement des travaux est impossible ou dangereux en raison des intempéries (pluie, froid, neige, gel, dégel ou chaleur exceptionnelle).
L’employeur doit adresser une déclaration de chômage involontaire dû aux intempéries au Service de maintien de l’emploi de l’ADEM.
Organismes de contact
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Inspection du travail et des mines (ITM)
- Adresse :
-
3, rue des Primeurs
L-2361
Strassen
B.P. 27, L-2010 Luxembourg
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- (+352) 247 76 100
- Fax:
- (+352) 247 96 100
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- contact@itm.etat.lu
- Site web :
- https://itm.public.lu/fr.html
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-
Inspection du travail et des mines (ITM)
Guichet Diekirch
- Adresse :
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L-9220
Diekirch
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Esch-sur-Alzette
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(+352) 247 88 000
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Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)
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Agence d’Esch-sur-Alzette
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Questions concernant le Skills-Plang
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Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)
Service d’orientation professionnelle (ADEM-OP) dans la Maison de l’orientation, Luxembourg
- Adresse :
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29, rue Aldringen
L-1118
Luxembourg
Luxembourg
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Siège à Luxembourg-Hamm
- Adresse :
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19, rue de Bitbourg
L-1273
Luxembourg-Hamm
Luxembourg
B.P. 2208, L-1022 Luxembourg
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Informations complémentaires
Références légales
- Code du travail, Livre III, Titre I, Chapitre II
-
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail
