Demander des indemnités de chômage en tant que frontalier ayant perdu son emploi au Luxembourg

En cas de perte involontaire de son emploi au Luxembourg, le frontalier peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière dans son pays de résidence pour compenser l’absence de la principale source de revenus.

Il peut également s’inscrire à titre complémentaire auprès de l’ADEM afin de chercher un emploi au Luxembourg.

Les éventuelles indemnités de chômage seront versées par l’organisme compétent du pays de résidence et non par l’ADEM, et ce même si le chômeur est inscrit à titre complémentaire à l’ADEM.

A noter toutefois que le travailleur indépendant frontalier dont l’ unique activité basée au Luxembourg a dû cesser peut, sous certaines conditions, prétendre aux indemnités de chômage complet au Luxembourg.

Personnes concernées

Le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un Etat membre et réside sur le territoire d'un autre Etat membre où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Exemple : un résident belge travaillant au Luxembourg. 

A condition de remplir les critères d’admission aux prestations de chômage, les salariés frontaliers ayant perdu leur emploi de façon involontaire au Luxembourg sont susceptibles de bénéficier des indemnités de chômage dans leur pays de résidence.

Le travailleur indépendant frontalier dont l’unique activité basée au Luxembourg a dû cesser peut, quant à lui, sous certaines conditions, prétendre aux indemnités de chômage complet au Luxembourg.

Démarches préalables

La demande d’indemnités de chômage pour les frontaliers fait suite à l’inscription comme demandeur d’emploi auprès de l’organisme compétent dans leur pays de résidence.

Les travailleurs frontaliers qui occupaient précédemment un emploi au Luxembourg et qui se retrouvent au chômage ne peuvent pas obtenir de prestations de chômage au Luxembourg. Par conséquent, ils doivent se mettre en contact avec les organismes compétents dans leur pays de résidence, à savoir :

  • pour l'Allemagne : Bundesagentur für Arbeit ;
  • pour la Belgique : le Forem ;
  • pour la France : Pôle emploi.

Par ailleurs, les travailleurs frontaliers qui le désirent peuvent, à titre complémentaire à l’inscription dans le pays de résidence, s’inscrire auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM). En s’inscrivant à l’ADEM, les travailleurs frontaliers seront assistés et orientés dans leur recherche d’emploi au Luxembourg par des conseillers expérimentés. 

Modalités pratiques

Salarié frontalier concerné par le chômage complet

Bénéficiaires de l’indemnité de chômage complet

Le travailleur frontalier au chômage complet bénéficie des prestations de chômage selon la législation de l’Etat de résidence, sans distinction liée à la localisation de son dernier emploi, et selon les barèmes de cet Etat de résidence.

Exemple : l’ancien travailleur frontalier au Luxembourg, résidant en France percevra ses allocations de chômage de l’organisme compétent français, à savoir Pôle Emploi.

Conditions d’octroi des prestations

Pour bénéficier des prestations de chômage dans son pays de résidence, le travailleur frontalier au chômage doit :

  • faire remplir par son dernier employeur au Luxembourg le formulaire intitulé "Certificat de travail - cessation des relations d'emploi" ;
  • transmettre ce certificat complété au Service Maintien de l'Emploi de l’ADEM qui se chargera de remplir et de faire parvenir un formulaire E301 (d’après le "certificat de travail") à destination de l’institution compétente du pays de résidence du salarié frontalier ;
  • pour les démarches suivantes, se référer à l'organisme compétent de son pays de résidence, à savoir :
    • pour l'Allemagne : Bundesagentur für Arbeit ;
    • pour la Belgique : le Forem ;
    • pour la France : Pôle Emploi.

Montant des prestations

Les derniers revenus luxembourgeois servent de base de calcul au montant des prestations. La législation de l’Etat de résidence détermine ensuite le pourcentage des indemnités qui seront versées, ainsi que la durée de versement.

Assurance maladie

En ce qui concerne l'assurance maladie, le travailleur frontalier au chômage complet bénéficie des prestations en nature et en espèces selon la législation de son Etat de résidence comme s'il avait été soumis à cette législation au cours de son dernier emploi.

Exemple : le travailleur frontalier au chômage complet et résidant en Allemagne a droit aux prestations en Allemagne.

Indépendant frontalier concerné par le chômage complet

Bénéficiaires de l’indemnité de chômage complet

Le travailleur indépendant frontalier dont l’unique activité basée au Luxembourg a dû cesser peut, sous certaines conditions, bénéficier des indemnités de chômage au Luxembourg.

Conditions d'octroi des prestations

Pour prétendre aux indemnités de chômage au Luxembourg, le travailleur indépendant frontalier au chômage doit :

  • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’ADEM et avoir travaillé comme indépendant au Luxembourg pendant au moins 6 mois avant son inscription ;
  • avoir entre 16 et 64 ans ;
  • être domicilié en Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, France, Island, Italie, Malte, Norvège, , Pays-Bas, ou Royaume-Uni.

    Le travailleur indépendant frontalier ne résidant pas dans l’un des 15 pays cités doit s’adresser à l’institution compétente de son pays de résidence. Il ne pourra pas prétendre aux indemnités de chômage complet au Luxembourg ;

  • justifier d’au minimum 2 ans d’affiliation obligatoire auprès des organismes de sécurité sociale luxembourgeois ;
  • être apte au travail, disponible pour le marché de l'emploi et prêt à accepter tout emploi approprié.

Démarches à effectuer

Le travailleur indépendant frontalier au chômage résidant dans l’un des 15 pays préalablement cités doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de l’ADEM. Il devra se munir :

  • d’une attestation sur l’honneur ;
  • d’un certificat de non-indemnisation de la part de l’institution compétente de son pays de résidence.

Services en ligne / Formulaires

Certificat de travail - Cessation des relations d'emploi - U1

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Certificat de travail - Cessation des relations d'emploi - E301/U1

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Arbeitsbescheinigung - Einstellung des Arbeitsverhältnisses - E301/U1

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

Certificat de travail - Cessation des relations d'emploi - E301/U1

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

Organismes de contact

Double click pour activer la carte
Dernière modification le