Demander des indemnités de chômage en tant que frontalier ayant perdu son emploi au Luxembourg

Non résident

Cet article a plus de cinq ans

SITUATION CORONAVIRUS / COVID-19

L'ADEM simplifie sa procédure d'inscription et de demande d'indemnités de chômage. Les demandeurs d'emploi qui perdent leur emploi à cause des suites de la pandémie COVID-19 sont priés de remplir le formulaire en ligne disponible sur le site de l'ADEM : https://adem.public.lu/fr/support/inscription.html.

Plus d'informations.

En cas de perte involontaire de son emploi au Luxembourg, le frontalier peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière dans son pays de résidence pour compenser l’absence de la principale source de revenus.

Il peut également s’inscrire à titre complémentaire auprès de l’ADEM afin de chercher un emploi au Luxembourg.

Les éventuelles indemnités de chômage seront versées par l’organisme compétent du pays de résidence et non par l’ADEM, et ce même si le chômeur est inscrit à titre complémentaire à l’ADEM.

A noter toutefois que le travailleur indépendant frontalier dont l’ unique activité basée au Luxembourg a dû cesser peut, sous certaines conditions, prétendre aux indemnités de chômage complet au Luxembourg.

Personnes concernées

Le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un Etat membre et réside sur le territoire d'un autre Etat membre où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Exemple : un résident belge travaillant au Luxembourg. 

A condition de remplir les critères d’admission aux prestations de chômage, les salariés frontaliers ayant perdu leur emploi de façon involontaire au Luxembourg sont susceptibles de bénéficier des indemnités de chômage dans leur pays de résidence.

Le travailleur indépendant frontalier dont l’unique activité basée au Luxembourg a dû cesser peut, quant à lui, sous certaines conditions, prétendre aux indemnités de chômage complet au Luxembourg.

Démarches préalables

La demande d’indemnités de chômage pour les frontaliers fait suite à l’inscription comme demandeur d’emploi auprès de l’organisme compétent dans leur pays de résidence.

Les travailleurs frontaliers qui occupaient précédemment un emploi au Luxembourg et qui se retrouvent au chômage ne peuvent pas obtenir de prestations de chômage au Luxembourg. Par conséquent, ils doivent se mettre en contact avec les organismes compétents dans leur pays de résidence, à savoir :

  • pour l'Allemagne : Bundesagentur für Arbeit ;
  • pour la Belgique : le Forem ;
  • pour la France : Pôle emploi.

Par ailleurs, les travailleurs frontaliers qui le désirent peuvent, à titre complémentaire à l’inscription dans le pays de résidence, s’inscrire auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM). En s’inscrivant à l’ADEM, les travailleurs frontaliers seront assistés et orientés dans leur recherche d’emploi au Luxembourg par des conseillers expérimentés. 

Modalités pratiques

Salarié frontalier concerné par le chômage complet

Bénéficiaires de l’indemnité de chômage complet

Le travailleur frontalier au chômage complet bénéficie des prestations de chômage selon la législation de l’Etat de résidence, sans distinction liée à la localisation de son dernier emploi, et selon les barèmes de cet Etat de résidence.

Exemple : l’ancien travailleur frontalier au Luxembourg, résidant en France percevra ses allocations de chômage de l’organisme compétent français, à savoir Pôle Emploi.

Conditions d’octroi des prestations

Pour bénéficier des prestations de chômage dans son pays de résidence, le travailleur frontalier au chômage doit :

  • faire remplir par son dernier employeur au Luxembourg le formulaire intitulé "Certificat de travail - cessation des relations d'emploi" ;
  • transmettre ce certificat complété au Service Maintien de l'Emploi de l’ADEM qui se chargera de remplir et de faire parvenir un formulaire U1 (d’après le "certificat de travail") à destination de l’institution compétente du pays de résidence du salarié frontalier ;
  • pour les démarches suivantes, se référer à l'organisme compétent de son pays de résidence, à savoir :
    • pour l'Allemagne : Bundesagentur für Arbeit ;
    • pour la Belgique : le Forem ;
    • pour la France : Pôle Emploi.

Montant des prestations

Les derniers revenus luxembourgeois servent de base de calcul au montant des prestations. La législation de l’Etat de résidence détermine ensuite le pourcentage des indemnités qui seront versées, ainsi que la durée de versement.

Assurance maladie

En ce qui concerne l'assurance maladie, le travailleur frontalier au chômage complet bénéficie des prestations en nature et en espèces selon la législation de son Etat de résidence comme s'il avait été soumis à cette législation au cours de son dernier emploi.

Exemple : le travailleur frontalier au chômage complet et résidant en Allemagne a droit aux prestations en Allemagne.

Indépendant frontalier concerné par le chômage complet

Bénéficiaires de l’indemnité de chômage complet

Le travailleur indépendant frontalier dont l’unique activité basée au Luxembourg a dû cesser peut, sous certaines conditions, bénéficier des indemnités de chômage au Luxembourg.

Conditions d'octroi des prestations

Pour prétendre aux indemnités de chômage au Luxembourg, le travailleur indépendant frontalier au chômage doit :

  • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’ADEM et avoir travaillé comme indépendant au Luxembourg pendant au moins 6 mois avant son inscription ;
  • avoir entre 16 et 64 ans ;
  • être domicilié en Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, France, Island, Italie, Malte, Norvège, , Pays-Bas, ou Royaume-Uni.

    Le travailleur indépendant frontalier ne résidant pas dans l’un des 15 pays cités doit s’adresser à l’institution compétente de son pays de résidence. Il ne pourra pas prétendre aux indemnités de chômage complet au Luxembourg ;

  • justifier d’au minimum 2 ans d’affiliation obligatoire auprès des organismes de sécurité sociale luxembourgeois ;
  • être apte au travail, disponible pour le marché de l'emploi et prêt à accepter tout emploi approprié.

Démarches à effectuer

Le travailleur indépendant frontalier au chômage résidant dans l’un des 15 pays préalablement cités doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de l’ADEM. Il devra se munir :

  • d’une attestation sur l’honneur ;
  • d’un certificat de non-indemnisation de la part de l’institution compétente de son pays de résidence.

Services en ligne / Formulaires

Certificat de travail - Cessation des relations d'emploi - U1

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Certificat de travail - Cessation des relations d'emploi - E301/U1

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Arbeitsbescheinigung - Einstellung des Arbeitsverhältnisses - E301/U1

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Certificat de travail - Cessation des relations d'emploi - E301/U1

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